JOPF n°13
1928 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1928
01/07/1928Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 30 avril 1928 autorisant la conversion d'une partie de la dette flottante et à court terme en rentes 5% amortissables en 75 ans (Arrêté de promulgation n° 422 du 25 juin 1928)
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Décret du 14 juin 1928 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 421 du 25 juin 1928)
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Loi du 25 juin 1928 ayant pour objet la stabilisation du franc et la modification du régime monétaire (Arrêté de promulgation n° 424 du 28 juin 1928)
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Arrêté n° 406 du 18 juin 1928 instituant un bureau de vote secondaire au village de ségrégation d'Orofara
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Arrêté n° 407 du 18 juin 1928 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1928
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Arrêté n° 410 du 19 juin 1928 abrogeant les dispositions de l'article 108 de l'arrêté local du 22 décembre 1894, ainsi que celles fixées par l'arrêté du 21 mars 1917 oncernant le prix de cession de la journée de la main-d'oeuvre pénale
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Arrêté n° 408 du 18 juin 1928 fixant l'heure de fermeture des baraques foraines à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1928
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Arrêté n° 409 du 19 juin 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de cinq cent vingt-cinq francs cinquante centimes
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Arrêté n° 413 du 20 juin 1928 modifiant les taxes applicables aux télégrammes pour diverses destinations
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Arrêté n° 436 du 30 juin 1928 fixant la date de remboursement des bons du trésor et des obligations décennales aliénables et inaliénables de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 405 du 18 juin 1928 envoyant en mission, le médecin-major Pujol, adjoint au chef du service de santé, à Hikueru, pour procéder, d'accord avec l'administrateur des Tuamotu, à l'installation d'un poste médical dont le fonctionnement sera assuré pendant la durée de la plonge par l'infirmier de 4è classe Gatien, en service aux Tuamotu
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Décision n° 412 du 19 juin 1928 chargeant le gendarme Thomas, désigné pour le poste de Bora Bora, des fonctions de sous-agent spécial dans cette île et de celles afférentes à cet emploi, en remplacement de M. Laporte instituteur
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Décision n° 414 du 20 juin 1928 portant affectation du médecin-major de 2è classe Belgy, au poste médical de Taravao, en remplacement du médecin-major Le Gall, rapatriable, et le chargeant du service de l'assistance médicale, des tournées mensuelles à Moorea, des districts de Paea à Tiarei et de la suppléance du Dr Pujol, pendant la durée de ses déplacements
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Décision n° 415 du 20 juin 1928 désignant les membres de la commission de réforme chargée de statuer sur les infirmités invoquées par l'ex-soldat Vahio Maruae a Vahirua
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Décision n° 416 du 23 juin 1928 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la visite de tous les arbres compris entre le pont de Tipaerui et celui de Fautaua et l'avenue de l'Union sacrée
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Décision n° 417 du 23 juin 1928 fixant la date de cessation de fonctions de M. Maireau en qualité d'agent spécial de Rapa
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Décision n° 47 ARCHIPELS du 16 juin 1928 révoquant de ses fonctions M. Makimo a Tane, président du conseil d'Apataki à la date du 30 avril 1928
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Décision n° 48 ARCHIPELS du 16 juin 1928 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi du district de Fakarava offerte par M. Tara Tuhoe a Tu
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Décision n° 49 ARCHIPELS du 16 juin 1928 nommant le nommé Taia a Fatitiri, maître d'équipage à bord de la goélette du service local "Mouette" pour compter du 1er mai 1928
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Décision n° 50 ARCHIPELS du 16 juin 1928 autorisant la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeur à nu, jusqu'au 31 mai 1928, dans le 3è secteur des Gambier, dit "Takiu"
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Décision n° 402 du 12 juin 1928 nommant M. Tetu Urima, instituteur stagiaire, directeur de l'école de Toahotu, pour compter du 16 juin 1928
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Décision n° 411 du 19 juin 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Julien Copie, aux fins de mariage
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Décision n° 51 ARCHIPELS du 16 juin 1928 nommant M. Philibert Bouyer, chef et officier de l'état civil de Fatuhiva, pour compter du 1er avril 1928
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Décision n° 55 ARCHIPELS du 19 juin 1928 nommant M. Itemaera Teata a Tahi, moniteur à Avatoru (Tuamotu)
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Décision n° 54 ARCHIPELS du 19 juin 1928 fixant la date de cessation de fonctions de M. Marae a Teamo en qualité d'instituteur à Avatoru (Hikueru)
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Décision n° 52 ARCHIPELS du 18 juin 1928 accordant un congé d'un mois sans solde, pour affaires personnelles, au sieur Henri Schmidt, agent de police, interprète et canotier à Rikitea
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Décret du 2 mai 1928 nommant M. Jean-Henri Liauzun, trésorier particulier à Saint-Laurent-du-Maroni, trésorier-payeur des Etablissements de l'Océanie, en remplacement de M. Portes, admis à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté ministériel du 30 avril 1928 concernant la souscription aux rentes 5% amortissables en 75 ans ; remboursement ou conversion en rentes 5% amortissables en 75 ans des bons du trésor à 3, 6 et 10 ans (1re et 2è séries) et des obligations décennales de la défense nationale 1919-1929
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Arrêté ministériel du 2 mai 1928 nommant M. Philippe-Eugène Rascalon, payeur de 1re classe à la trésorerie de Tahiti, trésorier particulier à Saint-Laurent-du-Maroni, en remplacement de M. Liauzun
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Circulaire ministérielle n° 9 TER du 28 juin 1928
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Banque de l'Indochine. - Avis
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