JOPF n°13
1929 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1929
01/07/1929Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 13 juin 1929 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 339 du 28 juin 1929)
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Décret du 30 janvier 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 340 du 28 juin 1929)
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Arrêté n° 320 du 13 juin 1929 fixant les chiffres d'impôts maxima, au delà desquels les ascendants de militaires ou marins décédés ou disparus citoyens français ne peuvent prétendre à pension de l'Etat (loi du 31 mars 1919)
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Arrêté n° 326 du 15 juin 1929 autorisant le service local à accepter la donation de la terre "Mouatarue", sise à Papara, pour l'installation d'un cimetière public dans ce district
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Arrêté n° 328 du 15 juin 1929 autorisant le service local à accepter la donation des terres Ati-Tiaha n° 2, Ati-Tiaha n° 3, Amuriavai, Tenuiroahiti, sises à Mataiea, pour l'installation d'un cimetière public dans ce district
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Arrêté n° 341 du 28 juin 1929 fixant la fermeture des baraques foraines installées à l'occasion des fêtes du "Tourville"
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Décision n° 330 du 22 juin 1929 autorisant le maréchal des logis chef de gendarmerie Eugène Collombat, à rentrer en France en vue de l'obtention d'un congé de fin de séjour colonial
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Décision n° 331 du 22 juin 1929 relative au passage de M. Georges Capel, nommé juge au tribunal de Douala (Cameroun) ainsi que de sa femme, en 1re classe sur le paquebot "Antinous" qui quittera le port de Papeete, vers le 12 juillet 1929, à destination de Marseille
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Décision n° 332 du 22 juin 1929 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Raymond Guého, commis principal auxiliaire du service local
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Décision n° 333 du 22 juin 1929 accordant un passage de retour pour France par anticipation à Mme Cury, femme du procureur de la République, chef du service judiciaire p.i. et à sa fille
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Décision n° 334 du 24 juin 1929 accordant une subvention de trois mille francs (3.000 frs) au syndicat des îles Sous-le-Vent, en vue de l'organisation d'un concours agricole
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Décision n° 335 du 25 juin 1929 accordant un congé administratif de neuf mois à Mme Guého, institutrice du cadre local
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Décision n° 336 du 25 juin 1929 nommant le sieur Raihauti Hopuetai, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 39 ARCHIPELS du 15 juin 1929 acceptant la démission de son emploi de mutoi à Hao, Tuamotu, offerte par le sieur Temahu a Teveu
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Décision n° 38 ARCHIPELS du 15 juin 1929 nommant le sieur Temahu a Teveu, mutoi du district de Hao, Tuamotu
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Décision n° 40 ARCHIPELS du 15 juin 1929 révoquant de ses fonctions de mutoi du district de Amanu (Tuamotu), le nommé Tepoa a Mairihau
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Décision n° 342 du 28 juin 1929 interdisant la représentation dans les Etablissements français de l'Océanie du film "Lîle au diable"
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Décision n° 324 du 15 juin 1929 accordant une bourse annuelle à la jeune Germaine Kock, pour lui permettre de continuer ses études dans la métropole, à l'école primaire supérieure de jeunes filles de Montpellier
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Décision n° 325 du 15 juin 1929 désignant M. Buillard, commis principal du secrétariat général, pour représenter le service local devant le notaire de Papeete pour la passation des actes de donation des terres Mouatarue, sise à Papara et Ati-Tiaha n° 2, Ati-Tiaha n° 3, Amuriavai, Tenuiroahiti, sises à Mataiea, pour l'installation de cimetières publics
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Décision n° 329 du 22 juin 1929 autorisant le gendarme Xavier Martin, à rentrer en France en vue de l'obtention d'un congé de fin de séjour colonial
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Décision n° 49 ARCHIPELS du 15 juin 1929 acceptant la démission de son emploi de moniteur offerte par le sieur Théophile a Ariie, du district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 51 ARCHIPELS du 28 mai 1929 portant composition de la commission sanitaire de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 41 ARCHIPELS du 15 juin 1929 portant promotion du président du conseil du district de Amanu, Rua a Kapikura, de la troisième à la deuxième classe
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Décision n° 42 ARCHIPELS du 15 juin 1929 fixant la date de cessation des fonctions du nommé Patrice Johnston, en qualité de secrétaire d'état civil du district de Fakahina, Tuamotu
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Décision n° 43 ARCHIPELS du 15 juin 1929 acceptant la démission offerte par le sieur Menehina a Rehua de son emploi de mutoi du district de Fangatau (Tuamotu)
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Décision n° 44 ARCHIPELS du 15 juin 1929 portant promotion du président du conseil de district de Napuka, Martin Maone a Rai, de la 4è à la 3è classe
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Décision n° 45 ARCHIPELS du 15 juin 1929 portant à la classe supérieure le nommé Tehau a Vehe, mutoi du district de Napuka (Tuamotu)
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Décision n° 46 ARCHIPELS du 15 juin 1929 acceptant la démission de son emploi de moniteur du district de Makemo (Tuamotu) offerte par le sieur Neele Oopa
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Décision n° 47 ARCHIPELS du 15 juin 1929 nommant l'élève Hurumanu a Tavi de Taenga (Tuamotu), boursier à l'école principale des Tuamotu
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Décision n° 48 ARCHIPELS du 15 juin 1929 acceptant la démission de son emploi de chef du district de Makemo par le sieur Félix Gatata a Tokoragi
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Décision n° 50 ARCHIPELS du 24 juin 1929 acceptant la démission de M. Teaoa Nauta comme conseiller de district
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Visite du croiseur "Tourville" dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du conseil du contentieux administratif du 13 juin 1929
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Secrétariat général. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (13è liste)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chung Ah n° 3057 (Papeete)
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