JOPF n°13
1930 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1930
01/07/1930Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 27 mars 1930 relatif à l'immatriculation et l'hypothèque des aéronefs dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)
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Décret du 8 juin 1930 prorogeant de 3 mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 389 du 24 juin 1930)
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Décision n° 384 du 18 juin 1930 nommant le comité chargé d'élaborer le programme des fêtes et réjouissances publiques du 14 juillet 1930
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Arrêté n° 386 (b) du 21 juin 1930 donnant à M. Coup (Maurice), secrétaire général p.i., délégation de signature du gouverneur pour l'ordonnancement des budgets local, colonial, marine, spéciaux et annexes
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Décision n° 385 du 19 juin 1930 nommant Mlle Tiare Toomaru, lingère à l'hôtel du secrétaire général pour compter du 17 juin 1930
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Arrêté n° 386 (a) du 19 juin 1930 portant interdiction, pour une durée de cinq ans, à l'engagé annamite Nguyen Do Nham n° 677 de séjourner dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 386 (c) du 21 juin 1930 chargeant M. Nouvel de la Flèche, administrateur-adjoint des colonies, des fonctions de chef du secrétariat permanent de la défense nationale
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Décision n° 386 (d) du 21 juin 1930 nommant M. Paul Nouvel de la Flèche, administrateur-adjoint des colonies, secrétaire particulier du gouverneur
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Décision n° 386 (e) du 21 juin 1930 appelant M. Louis Négrié, administrateur des colonies, à remplir les fonctions de chef de cabinet du gouverneur, de secrétaire-archiviste du conseil d'administration et de greffier du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 388 du 24 juin 1930 affectant M. Prosper Nedelec, sergent d'infanterie coloniale, au service topographique
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Décision n° 392 du 27 juin 1930 nommant Mme H. Thomson, dame auxiliaire du service des postes et télégraphes
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Décision n° 394 du 27 juin 1930 délivrant une réquisition de passage pour France à M. Lucien Cahard, sergent d'infanterie coloniale du service topographique, rapatrié en fin de séjour colonial
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Décision n° 32 ARCHIPELS du 9 mars 1930 relative à la garde du sieur Mahinui a Temahare, condamné à deux ans de prison, à Apataki sous la surveillance de l'agent spécial
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Décision n° 33 ARCHIPELS du 14 juin 1930 chargeant M. Louis Gatien, infirmier des Tuamotu, détaché sur les lieux de plonge à Hikueru, des fonctions de chargé de la poste
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Décision n° 34 ARCHIPELS du 28 mai 1930 portant composition de la commission qui se réunira le 28 mai 1930, à 10 heures, pour établir le procès-verbal de condamnation des divers objets mobiliers réellement inutilisables, figurant à l'inventaire de la résidence de l'agence spéciale et du magasin des Gambier
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Décision n° 35 ARCHIPELS du 18 juin 1930 nommant M. Mahai a Iotua, secrétaire d'état civil à Rurutu
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Décision n° 36 ARCHIPELS du 8 avril 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Haipo a Esau et à Mme Tiare a Tetuira, aux fins de mariage
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Décision n° 37 ARCHIPELS du 8 avril 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Rutotarani a Tihoni et à Mme Maireraura a Tehio, aux fins de mariage
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Service topographique. - Avis
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Programme de la fête nationale du 14 juillet 1930
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