JOPF n°13
1931 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1931
01/07/1931Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 432 SG du 15 juin 1931 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 1926 réglementant la préparation et l'exportation de la vanille
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Arrêté n° 436 D du 15 juin 1931 autorisant le dégrèvement de divers côtes à recouvrir sur rôles émis au cours de l'exercice 1928
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Arrêté n° 435 D du 15 juin 1931 autorisant pour les années 1928, 1929 et 1930 le dégrèvement d'une somme globale de mille quatre cent soixante-huit francs soixante-trois centimes
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Arrêté n° 447 PTT du 18 juin 1931 fixant la taxe des télégrammes à destination des Indes Néerlandaises via Saïgon TSF
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Arrêté n° 438 SG du 15 juin 1931 abrogeant l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1897 portant organisation en Océanie des conseils de districts
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Arrêté n° 442 D du 16 juin 1931 autorisant pour les années 1929 et 1930 le dégrèvement d'une somme de deux cent quarante francs quarante centimes
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Décision n° 448 SG du 18 juin 1931 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 453 SG du 22 juin 1931 portant interdiction aux sieurs Li Siou n° 4103 et Lee Phu Kuong n° 3561 de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 451 SG du 20 juin 1931 attribuant une allocation extraordinaire à la Société d'études océaniennes
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Décision n° 431 SG du 15 juin 1931 déterminant l'affectation au budget local de l'exercice 1931, du solde débiteur du compte "Liquidation de l'opération : feuilles de zinc"
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Décision n° 441 SG du 16 juin 1931 nommant M. Dubedoux, directeur de la Compagnie navale et commerciale de l'Océanie, membre de la commission des mercuriales
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Décision n° 443 C du 17 juin 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe du cadre local de l'Océanie
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Arrêté n° 454 SG du 22 juin 1931 prononçant contre le sieur Ward (Gonzalez, Enrique) d'origine chilienne l'interdiction de résider dans la colonie
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Arrêté n° 462 AA du 25 juin 1931 fixant le prix de vente du pain dans les districts de Tahiti et Moorea
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Décision n° 439 C du 16 juin 1931 fixant la solde annuelle de M. Clément Schmidt, infirmier contractuel en service à Rikitea
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Décision n° 458 SG du 24 juin 1931 portant prélèvement sur son salaire du montant d'une condamnation de simple police due par le sieur Nguyen Van Cang n° 599, ex-ouvrier des travaux publics
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Décision n° 460 C du 25 juin 1931 nommant M. le médecin lieutenant colonel Gouin, chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie et le chargeant de diverses fonctions
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Décision n° 461 C du 25 juin 1931 nommant M. Joseph Marhic, contrôleur de 3è classe du cadre métropolitain des douanes, chef p.i. du service des douanes et contributions des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 444 SG du 17 juin 1931 portant affectation de l'annamite Pham Van Sang n° 1185, engagé au service des travaux publics, au service de l'hôpital à compter du 9 mai 1931
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Décision n° 445 SG du 18 juin 1931 chargeant provisoirement M. François Ludon, commis stagiaire des secrétariats généraux, des fonctions de comptable-matières du magasin du service local
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Décision n° 446 IP du 18 juin 1931 supprimant la bourse d'enseignement à l'école centrale accordée à l'élève Ariioehau Tutapu par décision n° 499 du 25 août 1930
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Décision n° 449 C du 20 juin 1931 portant licenciement de M. Paul Guillots, instituteur de 2è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie pour compter du 11 octobre 1931
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Décision n° 450 C du 20 juin 1931 portant mise à la disposition du chef de la brigade topographique des îles Sous-le-Vent de M. René Passard, aide-géomètre contractuel actuellement en service à Papeete
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Arrêté n° 456 SG du 23 juin 1931 portant remboursement à M. Augustin Teahu a Teaha de la somme représentant l'excédent des retenues opérées du 1er janvier 1930 au 30 juin 1931 sur son salaire
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Décision n° 457 SG du 23 juin 1931 portant remboursement au sieur Teraitetia Vahine du montant d'une amende et de frais de condamnation perçue deux fois par le budget local
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Décision n° 459 IP du 24 juin 1931 accordant une dispense d'âge au jeune Georges Tahutini pour se présenter à l'examen du certificat d'études local le 26 juin 1931 à Taravao
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Décision n° 463 C du 25 juin 1931 désignant les membres de la commission chargée de faire passer à l'ex-caporal Henri Drollet, l'examen prévu pour les emplois réservés de la 3è catégorie
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Décision n° 27 C (ARCHIPEL MARQUISES) du 8 juin 1931 nommant provisoirement Mlle Adeline Bougues, monitrice suppléante à Taiohae
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Décision n° 465 C du 25 juin 1931 plaçant sur sa demande M. Ariioehau a Paepaetaata, agent de police du district de Tautira, dans la position de disponibilité sans solde pour une période de six mois
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Décision n° 464 C du 25 juin 1931 nommant M. le Dr Cassiau, membre de la commission chargée de délivrer éventuellement un certificat d'aptitude physique à l'ex-caporal Drollet, candidat à un emploi réservé de la 3è catégorie
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Annexes à la loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège de la banque de l'Indochine, promulguée dans la colonie par arrêté n° 387 C du 28 mai 1931 et insérée au JO de la colonie du 16 juin 1931
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Arrêté ministériel du 14 mars 1931 nommant M. Roger Didelot, payeur adjoint de 3è classe de la trésorerie d'Algérie à compter du 1er janvier 1930
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Arrêté ministériel du 14 mars 1931 élevant M. Roger Didelot, commis de 2è classe de la trésorerie d'Algérie, en service détaché à la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, à la 1re classe de son grade à compter du 1er juillet 1927
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Comité des fêtes. - Avis au sujet du concours de tir
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Comité des fêtes. - Avis au sujet d'une fête des fleurs
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Chambre de commerce. - Avis au sujet du coprah
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Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de trésorerie
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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