JOPF n°13
1932 - JOPF n° 13 N du 16 juin 1932
16/06/1932Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décision n° 460 J du 1er juin 1932 fixant les audiences de vacations pour l'année 1932
Page 312
Arrêté n° 466 SG du 3 juin 1932 portant règlement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents voyageant au compte du service local
Page 313
Arrêté n° 467 SG du 3 juin 1932 portant règlementation sur le régime des eaux dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 317
Arrêté n° 473 C du 3 juin 1932 rapportant celui du 16 octobre 1931 n° 793 C sur le service topographique
Page 318
Arrêté n° 487 C du 9 juin 1932 fixant l'ordre de préséance des délégations des services lors des convocations aux cérémonies publiques
Page 318
Décision n° 453 TP du 1er juin 1932 affectant M. François Durand, employé comme planton au service de l'inspecteur des colonies en mission, au service des travaux publics à partir du 6 juin 1932, comme surveillant
Page 319
Décision n° 454 C du 1er juin 1932 nommant M. Georges Bailly, capitaine au long cours, pilote titulaire du port de Papeete à compter du 1er juillet 1932
Page 319
Décision n° 455 C du 1er juin 1932 agréant M. Emmanuel Lucas en qualité d'auxiliaire pour servir à la disposition du capitaine de port de Papeete, inspecteur de la navigation
Page 319
Décision n° 457 C du 1er juin 1932 affectant M. Guého, commis principal auxiliaire hors classe du service local, actuellement en service au port de Papeete, au secrétariat général, à compter du 1er juillet 1932
Page 319
Décision n° 456 C du 1er juin 1932 désignant M. Emmanuel Lucas, pilote breveté comme pilote suppléant du port de Papeete à compter du 1er juillet 1932
Page 319
Décision n° 462 C du 3 juin 1932 infligeant un blâme à l'infirmier de 5è classe du cadre local, Forrest Doom
Page 319
Décision n° 458 C du 1er juin 1932 nommant M. Pierre, Alexandre, Marie, Ikau Coulon, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
Page 319
Arrêté n° 488 SG du 9 juin 1932 rendant provisoirement exécutoires le budget supplémentaire 1931 et le budget primitif 1932 du Comité colonial des pupilles de la nation
Page 319
Arrêté n° 491 SG du 10 juin 1932 modifiant l'article 8 de l'arrêté du 10 janvier 1928, réorganisant la Chambre d'agriculture de la colonie
Page 319
Décision n° 482 SG du 7 juin 1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder au récolement d'objets détériorés par l'usage existant à l'hôtel du gouvernement
Page 320
Arrêté n° 469 J du 3 juin 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Roo a Pirato aux fins de mariage
Page 320
Arrêté n° 470 J du 3 juin 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Hamau a Tehautupa aux fins de mariage
Page 320
Décision n° 475 C du 6 juin 1932 accordant un congé sans solde ni accessoires de solde et indemnités de 15 jours à M. Robert Mollon, commis principal de 3è classe des postes et télégraphes
Page 320
Décision n° 477 C du 6 juin 1932 chargeant provisoirement M. Cazaban-Mazerolles, adjoint technique principal des travaux publics des colonies, des fonctions de chef par intérim du service des travaux publics et des mines à compter du 6 juin 1932
Page 320
Décision n° 478 C du 6 juin 1932 rapportant la décision n° 662 C du 28 août 1931 chargeant M. Pomel des fonctions de chef p.i. du service des travaux publics
Page 320
Décision n° 480 C du 8 juin 1932 accordant un congé spécial de maternité à Mme Antoinette Frogier, dame employée auxiliaire du service local, en service au service des douanes et contributions
Page 320
Décision n° 485 C du 7 juin 1932 accordant un congé de maternité à Mme Pittman, institutrice stagiaire adjointe à l'école de Papetoai (Moorea)
Page 320
Rectificatif à la décision n° 383 C du 2 mai 1932 régularisant la situation de M. Faatauira a Tinitua, comme chef de district de Maroe (île Huahine)
Page 320
Décision n° 490 C du 9 juin 1932 allouant à M. Jean Guitteny, infirmier de 5è classe du cadre local, affecté au poste médical d'Avatoru (Rairoa), une indemnité annuelle représentative de logement de neuf cents francs (900 frs) pendant son séjour aux Tuamotu
Page 320
Décision n° 496 SG du 10 juin 1932 allouant à M. Eugène Marloi en qualité d'agent des douanes à Makatea, l'indemnité pour supplément de fonctions à compter du 1er janvier 1932 (régularisation)
Page 320
Décision n° 500 C du 10 juin 1932 chargeant M. Tevaearai Lemaire, instituteur auxiliaire à l'école de Vaitape (Bora Bora), des fonctions d'aide-infirmier à la formation sanitaire de cette île pour compter du 1er janvier 1932
Page 320
Décision n° 501 C du 10 juin 1932 nommant M. Sébastien Helme, secrétaire d'état civil dans la commune d'Uturoa
Page 320
Décision n° 464 C du 3 juin 1932 accordant une gratification de cent francs (100 fr.) au sieur Oruetu a Tehei dit Marama, onierge des TP
Page 320
Décision n° 465 C du 3 juin 1932 nommant l'élève-infirmier Jean, Pierre, Marie a Fiu infirmier de 5è classe du cadre local pour compter du 1er mai 1932 et l'affectant au poste médical de Makemo aux îles Tuamotu
Page 320
Décision n° 502 C du 10 juin 1932 nommant Mme Hélène Pia, institutrice à Avera, secrétaire de l'état civil de cet arrondissement
Page 321
Décision n° 507 C du 15 juin 1932 chargeant Mme Octavie Lecurieux, cuisinière du gouvernement, de l'emploi de surveillante-concierge de l'hôtel du gouvernement pour compter du 19 juin 1932, pendant l'absence du gouverneur titulaire
Page 321
Composition du nouveau cabinet
Page 311
Télégramme du 13 juin 1932 de M. Le ministre des colonies à M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Page 311
Circulaire ministérielle du 5 mars 1932 au sujet des facilités accordées aux coloniaux par les compagnies des chemins de fer
Page 312
Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
Page 321
Chambre d'agriculture. - Résultat des élections du 29 mai 1932
Page 321
Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
Page 321
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
Page 321
Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
Page 321
Jardin d'essais de Mamao. - Avis
Page 322
Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
Page 322