JOPF n°13
1933 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1933
01/07/1933Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 19 avril 1933 relatif à l'accession à la qualité de citoyen français des sujets et protégés français anciens combattants originaires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de l'Indochine, de Madagascar, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933)
Page 229
Décret du 25 avril 1933 modifiant l'uniforme des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933)
Page 232
Décret du 10 mai 1933 modifiant la règlementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de 24 ou de 36 heures (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933)
Page 233
Décret du 10 mai 1933 règlementant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933)
Page 233
Décret du 17 mai 1933 modifiant le décret du 1er octobre 1932 instituant les délégations économiques et financières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933)
Page 234
Arrêté n° 214 D du 18 mars 1933 classant désormais les professions libérales parmi les professions soumises à la patente
Page 235
Arrêté n° 437 C du 14 juin 1933 nommant M. Marurai Robson, président du conseil de district de Afaahiti pour compter du 16 février 1933
Page 236
Arrêté n° 451 SG du 19 juin 1933 déléguant à M. Bouchet (Louis), secrétaire général, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie
Page 236
Arrêté n° 400 SG du 31 mai 1933 prescrivant le versement à la caisse de réserve d'une somme de 666.195 frs 45 représentant l'excédent des recettes sur les dépenses constatées au titre du budget local de l'exercice 1932 et annulant 2.391.547 frs 61 de crédits restés sans emploi au titre du même budget
Page 236
Décision n° 445 C du 16 juin 1933 chargeant les gendarmes Brel, Daraux et Le Bris de fonctions accessoires
Page 237
Décision n° 438 C du 14 juin 1933 augmentant le salaire mensuel de Mme Annie Durietz, lingère à l'hôtel de Mamao
Page 237
Décision n° 439 C du 15 juin 1933 infligeant un blâme au préposé des douanes de 3e classe Tapaohia a Teriitehau
Page 237
Décision n° 440 IP du 15 juin 1933 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice suppléante offerte par Mlle Tetuanui Mahuta en service à l'école de Pirae
Page 237
Arrêté n° 441 C du 16 juin 1933 infligeant une suspension de solde de deux mois à M. Pierre Thébault, gardien chef de la prison de Papeete et un blâme sévère
Page 237
Arrêté n° 442 C du 16 juin 1933 révoquant de ses fonctions M. Valentin, Edgard Barbos, gardien de 4è classe du cadre local de la prison
Page 237
Décision n° 443 C du 16 juin 1933 portant détachement et mise à disposition du chef du service des douanes et contributions de M. Pierre Thébault, gardien chef de la prison de Papeete pour compter du 1er juillet 1933
Page 237
Décision n° 446 C du 16 juin 1933 agréant Mme Amiel en qualité d'auxiliaire pendant l'absence du maréchal des logis chef de gendarmerie Marloi et la mettant à la disposition du gendarme Amiel, représentant de l'administration, gérant de comptes du trésor à Makatea et chargé de différentes autres fonctions auxiliaires
Page 237
Décision n° 447 IP du 16 juin 1933 portant affectation d'institutrices suppléantes
Page 237
Décision n° 448 IP du 16 juin 1933 accordant une bourse d'internat à l'école centrale au titre des archipels à Mlle Eliane Hamblin
Page 237
Décision n° 457 SG du 22 juin 1933 émettant un ordre de recette représentant la créance du service local sur la terre "Papetereia" sise à Faa'a (île Tahiti) contre M. François Eugène Fondeur
Page 238
Décision n° 55 C (ARCHIPELS) du 23 juin 1933 acceptant la démission de M. Manuarii a Tutoi et nommant M. Pa a Tefaatau, mutoi de 5è classe et courrier-piéton d'Iripau (île Tahaa) en qualité de remplaçant
Page 238
Décision n° 56 C (ARCHIPELS) du 23 juin 1933 révoquant le mutoi Terii a Tinihau de ses fonctions de mutoi et de courrier-piéton et nommant le nommé Tutehau a Peni, mutoi de 3è classe et courrier-piéton du district de Hauino comme remplaçant
Page 238
Décision n° 54 C (ARCHIPELS) du 14 juin 1933 nommant les membres de la commission sanitaire de l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 238
Décision n° 459 D du 23 juin 1933 désignant M. André Jacquemin, chef de l'agence de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à Papeete, pour siéger à la commission de la mercuriale des produits d'exportation du 3e trimestre 1933
Page 238
Arrêté n° 452 C du 20 juin 1933 maintenant M. Guy Pia, adjoint du cadre des services civils, chef de cabinet du gouverneur, le chargeant des fonctions de secrétaire-archiviste du conseil d'administration et du conseil du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature
Page 238
Arrêté n° 453 C du 20 juin 1933 chargeant le commandant Montagné, capitaine de corvette de réserve, de mission auprès du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Page 238
Décision n° 454 D du 20 juin 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'année 1933, concernant les asiatiques habitant Papeete
Page 238
Décision n° 455 SG du 20 juin 1933 portant remboursement du montant du mandat n° 1199 de l'exercice 1933 payé à tort après décès du titulaire, par M. Roland Duchemin, chargé de la poste à Taravao
Page 238
Décret du 4 mai 1933 nommant M. Lauratet, juge suppléant au tribunal de Papeete (Océanie)
Page 235
Décret du 13 avril 1933 portant naturalisation
Page 235
Décret du 21 avril 1933 révoquant de ses fonctions M. Durrosset, substitut du procureur de la République, près le tribunal de Papeete (Océanie)
Page 235
Arrêté du 18 mai 1933 portant promotion dans le personnel de l'administration centrale
Page 235
Circulaire ministérielle n° 19 du 1er mai 1933
Page 235
Ministère des colonies. - Avis de concours
Page 238
Police de la navigation. - Avis
Page 239
Successions militaires. - Avis
Page 239
Trésorerie de Tahiti. Avis aux veuves de guerre
Page 239
Secrétariat général 1er Bureau. - Avis aux exportateurs de café
Page 239
Avis aux riverains de la vallée de Sainte-Amélie
Page 239
Enquête de commodo et incommodo : M. Salzani (anciens comptoirs de la Compagnie navale de l'Océanie)
Page 239