JOPF n°13
1936 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1936
01/07/1936Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret du 4 avril 1936 modifiant le décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 17 avril 1936 modifiant le décret du 12 décembre 1935 relatif à l'administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 17 avril 1936 relatif à l'indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 17 avril 1936 relatif aux conditions d'attribution des remises à certains personnels coloniaux (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Loi du 20 avril 1936 tendant à compléter la loi du 20 août 1926, instituant la médaille des évadés (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Loi du 20 août 1926 instituant une médaille dite "médaille des évadés", destinée à commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre
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Décret du 9 mai 1936 fixant les modalités d'application du décret du 8 août 1935 autorisant dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies le remboursement anticipé des dettes (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 9 mai 1936 portant extension à l'Indochine, à Madagascar, à la Nouvelle-Calédonie, aux Etablissements français de l'Océanie, à la côte française des Somalis et à Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 16 juillet 1935 majorant le taux de l'amende à consigner lors du pourvoi en cassation (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 9 mai 1936 portant création d'une prime de spécialité aux militaires spécialistes des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 9 mai 1936 modifiant les règles d'allocation de l'indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Arrêté minsitériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Décret du 15 mai 1936 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies du décret du 25 octobre 1935 modifiant la loi du 27 décembre 1927 et fixant le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'une demande d'addition à un brevet d'invention (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
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Arrêté n° 574 AGF du 13 juin 1936 portant modification à l'arrêté du 1er décembre 1930, fixant le montant des sommes à consigner, pour frais de rapatriement éventuel, par les voyageurs débarquant dans la colonie ainsi que les modalités de versement et de remboursement des dites sommes
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Décision n° 579 AGF du 16 juin 1936 chargeant M. Bouzer E. interprète principal hors classe, chef de la 4è section de l'administration générale et des finances, des fonctions de régisseur ad hoc pour le paiement de la prime au coprah - 2è semestre 1934 - dans l'île Maiao
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Décision n° 598 C du 20 juin 1936 agréant la désignation de M. Didelot pour gérer la trésorerie de Papeete au nom du trésorier-payeur pendant l'absence de ce dernier
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Décision n° 581 AGF du 17 juin 1936 nommant les membres de la commission chargée aux termes de l'article 8 de l'arrêté n° 54 SG du 23 janvier 1933 du recensement des votes du 14 juin 1936, pour l'élection des représentants des conseils de districts de Tahiti, Moorea et de l'archipel des Tuamotu dans les délégations économiques et financières
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Arrêté n° 599 C du 20 juin 1936 rapportant les arrêtés n°s 1150 AGF, 216 AGF, 217 AGF et 247 AGF des 28-12-1935, 28-2-1936 et 6-3-1936, et fixant la composition du centre de réforme et de la commission de réforme de Papeete
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Décision n° 602 AGF du 20 juin 1936 chargeant M. Paul Doucet aide-géomètre principal du cadre local, gérant des comptes du trésor de la circonscription des Tuamotu Ouest, des fonctions de commissaire de police, d'officier du ministère public du même ressort, en remplacement de M. Claude Nouveau révoqué
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Arrêté n° 600 AGF du 20 juin 1936 affectant une somme de 597 f. 10 au budget local de l'exercice 1936
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Décision n° 605 AGF du 22 juin 1936 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des îles Marquises Sud pour l'année 1936
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Décision n° 606 AGF du 22 juin 1936 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des Marquises Nord pour l'année 1936
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Arrêté n° 611 AGF du 25 juin 1936 sur l'embarquement des bagages des français et étrangers ayant séjourné dans la colonie
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Décision n° 620 C du 26 juin 1936 désignant M. Faugerat, comme président du conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 612 AGF du 25 juin 1936 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 20 juin 1936
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Décision n° 627 AGF du 26 juin 1936 fixant la date de mise en recouvrement des rôles : principal de l'année 1936 concernant les asiatiques de la commune de Papeete, et supplémentaire du 1er trimestre 1936 de la perception de Tahiti
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Décision n° 609 C du 24 juin 1936 acceptant la démission de son emploi offerte par le chef Sulpice Tekoui de l'île Ua Uka et nommant Jean Raihoa en qualité de chef de l'île Ua Uka (régularisation)
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Décision n° 610 C du 24 juin 1936 portant régularisation de la situation du nommé Tetuanui Otaipi dit Pakoka en qualité de chef des vallées de Taipivai et Houmi, île Nuku Hiva en remplacement du chef Gabriel Hakatau licencié de son emploi
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Décision n° 578 PR du 16 juin 1936 infligeant un blâme avec inscription au dossier au gardien de prison de 1re classe Isidore Noresmat, à titre de dernier avertissement
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Décision n° 570 AGF du 13 juin 1936 désignant M. Rootama a Teriitau, juge de Hauino (Tahaa) pour juger le nommé Tahua a Feuti indigène du district d'Opoa
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Décision n° 575 AGF du 13 juin 1936 accordant un congé de convalescence de six mois et une réquisition de passage de Papeete à Fort-de-France en 1re classe, 2è catégorie, sur le paquebot "Eridan" à M. Louis, Gonzague Vernon, commis principal hors classe du cadre local des secrétariats généraux
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Décision n° 628 AGF du 27 juin 1936 chargeant M. Martial Aumont des fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indochine à Papeete pendant l'absence de M. Liauzun, trésorier-payeur, se rendant en France en congé de convalescence
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Décision n° 631 AGF du 27 juin 1936 accordant une gratification de cinq cents francs à l'équipe sportive de la goélette "Zélée"
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Décision n° 633 AGF du 27 juin 1936 autorisant le remboursement à M. Robert Pomel, adjoint technique de 1re classe du cadre général des travaux publics, de la somme de 2.894 fr 75, représentant le montant de ses frais de voyage de retour Marseille-Papeete sur le vapeur "Ville de Strasbourg" et les frais de chemin de fer en première classe Darney (Vosges) Marseille
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Décision n° 634 AGF du 27 juin 1936 accordant une subvention au Radio-Club océanien pour l'exercice 1936
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Décision n° 577 IP du 15 juin 1936 accordant un congé de maternité à Mme Shisbé Paofai, institutrice de 4è classe, directrice de l'école de Papenoo
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Décision n° 586 IP du 18 juin 1936 augmentant le prêt d'honneur accordé à Mlle Andréa de Balmann, étudiante en médecine à la faculté de Marseille
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Décision n° 604 IP du 22 juin 1936 accordant un congé de maternité à Mme Temarii née Reiatua, institutrice auxiliaire à l'école de Tevaitoa (Raiatea)
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Décision n° 636 IP du 27 juin 1936 nommant Mlle Joséphine Harrys, monitrice à l'école de Tiputa, île Rangiroa (Tuamotu) en remplacement de Mlle Pauline Teiho
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Décision n° 569 I du 13 juin 1936 autorisant le remboursement à la Compagnie françaises des phosphates de l'Océanie de la somme versée par elle au compte "Frais de rapatriement" de l'engagé annamite Dao Van Tai n° 1439
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Arrêté n° 635 J du 27 juin 1936 nommant MM. Terahitiarii a Aunoa et François Vallès respectivement greffier près la justice de paix à compétence ordinaire de l'archipel des Marquises et officier du ministère public près la justice de paix à compétence ordinaire de l'archipel des Marquises
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Décision n° 619 PTT du 26 juin 1936 prorogeant pour une période d'une année la position de disponibilité consentie à Mlle Marguerite Thirel, dame-employée des PTT du cadre local de l'Océanie
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Décision n° 629 PTT du 27 juin 1936 chargeant M. Punuarii a Haoa, président du conseil de district de Tikahau, de la gérance du bureau de poste de Tikahau (Tuamotu)
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Décision n° 630 TG du 27 juin 1936 autorisant le chef de la circonscription des îles Tuamotu à recruter et à employer dans les îles qu'il visitera pendant sa tournée en juillet, août et septembre 1936, un planton
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Décision n° 576 TR du 13 juin 1936 accordant un congé de convalescence de trois mois et une réquistion de passage de Papeete à Marseille en 1re classe (1re catégorie B) sur le paquebot "Eridan" à M. Henri, Jean Liauzun, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 603 TR du 22 juin 1936 accordant l'indemnité de fonction de 2è fondé de pouvoirs à M. Lucien Guilbert, commis de 1re classe de la trésorerie de la colonie
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Décision n° 632 TR du 27 juin 1936 allouant la moitié du supplément colonial attribué au trésorier-payeur, à M. Roger Didelot, payeur de 1re classe de la trésorerie de Tahiti, premier fondé de pouvoirs du trésorier-payeur pendant l'absence de ce dernier
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Arrêté du 30 avril 1936 portant nomination de M. Joseph, Louis Giovannelli, ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Agence économique des colonies autonomes. - Avis
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Trésorerie de Tahiti. - Avis
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