JOPF n°13
1937 - JOPF n° 13 N du 16 juin 1937
16/06/1937Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fontions (Arrêté de promulgation n° 552 C du 5 juin 1937)
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Décret du 19 mars 1937 portant application dans les colonies autres que l'Indochine et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance (Arrêté de promulgation n° 552 C du 5 juin 1937)
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Décision n° 535 J du 29 mai 1937 fixant les audiences de vacations pour l'année 1937
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Arrêté n° 542 AGF du 2 juin 1937 modifiant l'article 1er et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 845 AGF du 17 octobre 1935 portant relèvement des droits de désinfection des navires
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Décision n° 546 AGF du 3 juin 1937 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par M. Tourneur Maurice, pour ses frais de rapatriement éventuel
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Arrêté n° 543 D du 2 juin 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er juin 1937
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Arrêté n° 544 AGF du 2 juin 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 18 novembre 1936, sur la tenue des registres de comptabilité des commerçants et industriels
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Décision n° 548 AGF du 3 juin 1937 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des Marquises Sud pour l'année 1937
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Décision n° 547 AGF du 3 juin 1937 autorisant le remboursement du montant du versement effectué à Marseille par Mlle Elliot Louise, pour ses frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 553 AGF du 5 juin 1937 désignant les agents de la commission de réforme, tributaires de la caisse intercoloniale de retraites (décret du 1er novembre 1928) représentant le personnel en service dans la colonie, tributaire de ladite caisse
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Arrêté n° 562 AGF du 9 juin 1937 instituant un service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers du service de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 559 C du 7 juin 1937 portant nomination au titre de surnuméraire dans le cadre des PTT de l'agent auxiliaire Terahitiarii a Aunoa
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Arrêté n° 567 PTT du 11 juin 1937 désignant M. Buchin, André, pour assurer le service radiotélégraphique à Hikueru pendant la saison de la plonge en 1937
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Décision n° 566 C du 11 juin 1937 portant promotion du commis de 3è classe des services civils M. Frédéric Ahnne à la 1re classe de son grade
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Décision n° 536 AGF du 29 mai 1937 accordant une subvention aux écoles libres d'Uturoa (Raiatea, îles Sous-le-Vent) pour l'année 1937
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Décision n° 563 AGF du 9 juin 1937 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture des Etablissements français d'Océanie pour l'exercice 1937
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Décision n° 558 D/CON du 7 juin 1937 augmentant la solde mensuelle de l'agent auxiliaire Wladislas Malinowski affecté au service des douanes et contributions
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Décision n° 555 IP du 5 juin 1937 portant promotion des institutrices Mme Yolande Baschung née Leboucher et Mlle Simone Fourès, à la 5è classe du cadre local
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Décision n° 556 IP du 5 juin 1937 portant promotion de l'institutrice Mlle Jeanne Vonnegut, à la 5è classe du cadre local
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Décision n° 557 IP du 5 juin 1937 nommant provisoirement M. Yvan Chabana, chargé de cours de dessin à l'école centrale, instituteur suppléant dans les classes supérieures de cet établissement scolaire
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Décision n° 576 IP du 14 juin 1937 accordant un congé de maternité à Mlle Marie-Louise Garet, institutrice suppléante adjointe à l'école de Paea
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Rectificatif au JO des Etablissements français de l'Océanie du 1er juin 1937, page 387, 2è colonne
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Décision n° 561 IP du 8 juin 1937 acceptant la démission de ses fonctions de moniteur offerte par M. Georges Lanteires
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Décision n° 544 TP du 2 juin 1937 détachant l'auxiliaire des travaux publics M. Michel Perségaele à la station de TSF de Mahina
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Décision n° 578 IP du 14 juin 1937 nommant les membres de la commission d'attribution des bourses métropolitaines d'enseignement en 1937
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Décret du 27 février 1937 portant nomination de M. Ardant, président du tribunal supérieur d'appel
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Décret du 22 mars 1937 portant promotion du médecin-lieutenant des troupes coloniales Massal en qualité de médecin-capitaine des troupes coloniales
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Résultats des élections du 30 mai 1937 et du 6 juin 1937 pour l'élection complémentaire du conseil municipal, 1er tour du scrutin et 2è tour du scrutin
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Enquête de commodo et incommodo : Société industrielle et agricole de Tahiti (Papeete)
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Avis de concours pour un emploi dans l'instruction publique
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce pour l'année 1937
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