JOPF n°13
1938 - JOPF n° 13 N du 01 juillet 1938
01/07/1938Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi du 13 janvier 1938 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de mer (suite et fin) (Voir le commencement du décret dans le Journal officiel de la colonie du 16 juin 1938, page 322)
Page 376
Décret du 22 août 1937 relatif à la sécurité de la navigation maritime et à l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938)
Page 390
Décret du 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 août 1928 portant organisation de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 596 C du 7 juin 1938)
Page 394
Arrêté n° 612 AGF du 9 juin 1938 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1937 et leur report au budget de l'exercice 1938
Page 400
Décision n° 630 AGF du 13 juin 1938 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités règlementaires au départ du contingent indochinois rapatrié par le vapeur "Ville d'Amiens"
Page 401
Décision n° 631 E du 15 juin 1938 autorisant le remboursement du cautionnement de rapatriement de M. Krynen décédé
Page 401
Arrêté n° 632 PTT du 15 juin 1938 désignant M. Buchin André pour assurer le service radiotélégraphique à Hikueru pendant la saison de la plonge en 1938
Page 402
Arrêté n° 637 C du 15 juin 1938 portant titularisation des commis stagiaires des services civils, Allain, Vincent, Favereau et Tumahai
Page 402
Arrêté n° 636 C du 15 juin 1938 portant nomination de M. Frédéric Ahnne au grade d'adjoint de 3è classe des services civils
Page 402
Arrêté n° 640 APE du 17 juin 1938 portant suppression du poste administratif de Rapa et rattachant cette île au poste administratif des îles Australes
Page 403
Arrêté n° 656 J du 17 juin 1938 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie et désignant le commissaire du gouvernement près ledit Conseil
Page 403
Arrêté n° 638 AGF du 15 juin 1938 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulière sur le domaine d'Atimaono
Page 403
Décision n° 655 TP du 17 juin 1938 retirant pour une durée d'une année le permis de conduire les automobiles délivré le 25 avril 1935 sous le n° 2106 au nommé Vaiho a Vaihoataa, conducteur à Papeete
Page 403
Arrêté n° 665 J du 20 juin 1938 convoquant les électeurs à la Chambre de commerce pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
Page 404
Décision n° 663 AGF du 20 juin 1938 accordant une subvention de 1.000 francs à la Commission permanente des fêtes à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
Page 404
Arrêté n° 664 J du 20 juin 1938 portant désignation dans l'administration de la Justice
Page 404
Arrêté n° 658 C du 17 juin 1938 portant nomination de M. Sénac Marcel au grade d'adjoint principal hors classe des services civils des Etablissements français de l'Océanie
Page 404
Décision n° 679 AGF du 23 juin 1938 fixant à nouveau la composition de la Commission permanente des fêtes à Tahiti pour l'année 1938
Page 405
Décision n° 669 C du 20 juin 1938 ouvrant une session d'examen pour l'obtention du permis de conduite des moteurs marins d'une puissance inférieure à 100 H.P.
Page 405
Décision n° 690 CA du 25 juin 1938 autorisant l'ouverture de buvettes occasionnelles aux îles Marquises
Page 406
Décision n° 684 J du 24 juin 1938 chargeant M. Ardant, président du tribunal supérieur d'appel, d'une mission d'inspection judiciaire aux îles Marquises
Page 406
Décision n° 685 C du 24 juin 1938 chargeant M. Mano Pierre, chef des services des affaires poltiques et économiques, des contributions et de l'enseignement, d'une mission d'inspection aux îles Marquises
Page 406
Décision n° 629 AGF du 13 juin 1938 chargeant M. Jean Brunet des fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indochine à Papeete
Page 406
Décision n° 671 CA du 22 juin 1938 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi-courrier du district d'Iripau (Tahaa) offerte par M. Mauruarai a Taoata
Page 406
Décision n° 672 CA du 22 juin 1938 nommant M. Tamaterai a Teahamai mutoi de 3è classe du district d'Iripau (Tahaa)
Page 406
Décision n° 687 CA du 24 juin 1938 licenciant de ses fonctions d'agent de police du district de Vairao M. Tapuura a Maihota
Page 406
Décision n° 657 IP du 17 juin 1938 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Francis Sanford, instituteur de 4è classe du cadre local
Page 406
Décision n° 659 IP du 18 juin 1938 accordant un congé de maternité à Mme Smith, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 406
Décision n° 680 IP du 23 juin 1938 relative à des bourses et demi-bourses attribuées à des élèves
Page 406
Décision n° 681 IP du 23 juin 1938 accordant une bourse entière à l'élève Bonet Frédéric
Page 406
Décision n° 682 IP du 23 juin 1938 nommant Mme veuve Angélina Coulon monitrice à l'école d'Anaa (Tuamotu)
Page 406
Décision n° 683 IP du 23 juin 1938 fixant le traitement mensuel du chargé du cours de solfège à l'école centrale
Page 406
Décision n° 4 CMU du 20 juin 1938 accordant une subvention à la Commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
Page 407
Décision n° 666 S du 20 juin 1938 plaçant sur sa demande M. A. Van Bastolaer, infirmier de 4è classe du cadre local, en disponibilité sans solde
Page 407
Décision n° 667 S du 20 juin 1938 plaçant sur sa demande Mme E. Van Bastolaer, infirmière auxiliaire du poste médical de Taravao, en disponibilité sans solde
Page 407
Décision n° 689 S du 25 juin 1938 nommant M. le médecin-commandant Alain, chef du service de santé, président de la commission de classement du cadre local des infirmiers et infirmières pour l'année 1938
Page 407
Décision n° 627 TR du 13 juin 1938 fixant l'allocation annuelle du trésorier-payeur comme agent comptable de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
Page 407
Décision n° 686 IP du 24 juin 1938 nommant Mlle Timeri Hurahutia institutrice suppléante
Page 407
Arrêté n° 625 J du 11 juin 1938 nommant M. Samuel Charles Mervin huissier "ad hoc"
Page 407
Décision n° 668 J du 20 juin 1938 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Menuelle, juge suppléant p.i. au tribunal de Papeete
Page 407
Décision n° 628 PTT du 13 juin 1938 acceptant la démission de l'ouvrier auxiliaire Nimau Albert du service téléphonique
Page 407
Instruction du 26 février 1938 relative à l'application des décrets du 30 octobre 1935, du 11 novembre 1936 et du 25 février 1938 tendant à simplifier le recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché dans la métropole et les personnels civils et militaires en service détaché ou hors cadre hors de la métropole
Page 397
Décret du 25 février 1938 relatif au recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché dans la métropole et les personnels civils et militaires en service détaché ou hors cadre hors de la métropole
Page 396
Loterie tahitienne. - Avis
Page 407
Cabinet. - Avis concernant un concours pour 6 places de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies
Page 407