JOPF n°13
1939 - JOPF n° 13 N du 15 juillet 1939
15/07/1939Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Loi du 15 juin 1938 visant la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radioélectrique (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 24 mars 1939 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radioélectrique (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 19 avril 1939 déterminant les conditions d'exportation des maïs en provenance des territoires dépendant du ministère (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 21 avril 1939 ayant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 21 avril 1939 modifiant les articles 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d'outre-mer dépendant du ministère (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 10 mai 1939 ayant pour objet d'étendre aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant de l'autorité du ministre les dispositions métropolitaines relatives à l'équipement radioélectrique des avions de transport public (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 13 mai 1939 approuvant deux délibérations de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant et supprimant certaines taxes (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 18 mai 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère le décret du 12 avril 1939 relatif à l'extension aux étrangers bénéficiaires du droit d'asile des obligations imposées aux français par les lois de recrutement et la loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 12 avril 1939 relatif à l'extension aux étrangers bénéficiaires du droit d'asile des obligations imposées aux français par les lois de recrutement et la loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Décret du 20 mai 1939 tendant à réserver aux besoins de la défense nationale les matières premières coloniales utilisables dans la fabrication des carburants de remplacement (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Arrêté ministériel du 19 avril 1939 prescrivant des mesures de protection contre l'introduction dans les Etablissements français de l'Océanie des coléoptères xylophages parasites du cocotier (Arrêté de promulgation n° 675 C du 6 juillet 1939)
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Arrêté n° 468 C du 11 mai 1939 portant remise à la disposition du département de l'éducation nationale de deux instituteurs du cadre métropolitain de l'enseignement, détachés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 648 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 647 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 649 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 650 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 651 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 652 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 653 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 654 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 665 C du 3 juillet 1939 nommant le médecin-capitaine Pujo Jean, Aimé des troupes coloniales, chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 655 APE du 28 juin 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 657 bis IP du 29 juin 1939 fixant la date d'une session de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique local
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Décision n° 659 C du 29 juin 1939 portant nomination de trois apprentis à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 673 AGF du 6 juillet 1939 désignant les membres de la commission de réforme des fonctionnaires (loi du 14 avril 1924)
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Décision n° 666 IP du 4 juillet 1939 fixant la date des vacances de juillet pour les écoles primaires publiques
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Décision n° 672 AGF du 6 juillet 1939 portant modification à la décision n° 575 AGF du 9 juin 1939
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Arrêté n° 678 PTT du 10 juillet 1939 portant classement des stations secondaires de TSF du réseau local
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Décision n° 667 S du 4 juillet 1939 nommant Mme Veuve Froebel Lawrence née Rose Sidoine, employée auxiliaire
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Décision n° 677 CA du 10 juillet 1939 acceptant la démission offerte par M. René Tisseron, auxiliaire du service local
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Décision n° 658 IP du 29 juin 1939 portant composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du CAP local écrit
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Décision n° 674 S du 6 juillet 1939 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme veuve Lagarde, infirmière hors classe du cadre local des infirmières
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Arrêté n° 6 du 17 juin 1939 interdisant l'usage des pétards dans les limites de la commune-mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 5 du 17 juin 1939 portant fixation des frais d'avertissement des contribuables dans la commune-mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 7 du 17 juin 1939 allouant une subvention de 1.000 francs au Comité local du monument à la gloire de l'infanterie française (commune-mixte d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 108 du 23 juin 1939 interdisant les clôtures en fil de fer barbelé dans l'agglomération la plus importante du centre urbain de Papeete
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Arrêté n° 8 du 28 juin 1939 allouant une subvention de mille francs à la Commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent (commune-mixte d'Uturoa)
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Arrêté n° 9 du 29 juin 1939 allouant une subvention de deux mille francs (2.000 fr) à la Commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent (commune-mixte d'Uturoa)
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Décret du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Service des douanes. - Avis relatif au décret du 27 avril 1939
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Service de l'enregistrement et des domaines. - Vente aux enchères publiques le mardi 25 juillet 1939
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