JOPF n°13
1941 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1941
30/06/1941Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décision n° 455 AGF du 12 juin 1941prescrivant le mandatement d'une avance à M. Vincent Edouard, commis de 3è classe des services civils, à l'effet de régler le montant des frais de développement de films envoyés en Amérique ainsi que les autres frais subséquents
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Décision n° 456 AGF du 12 juin 1941 nommant temporairement M. Stanislas Taupotini, agent de police, à l'effet d'escorter 2 inculpés et 1 détenu de Taiohae à Papeete
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Décision n° 459 AGF du 13 juin 1941 autorisant le paiement sur titres d'allocation provisoire d'attente sur les crédits inscrits au budget local, chapitre 18 "Dépenses militaires"
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Arrêté n° 1 C du 16 juin 1941 désignant le gouverneur général Richard Brunot pour assurer à titre provisoire les fonctions de gouverneur de la France libre dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 2 C du 17 juin 1941 nommant M. Giovannelli Joseph, chef de cabinet du gouverneur général, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces
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Arrêté n° 3 C du 17 juin 1941 nommant le capitaine Doucet Antony, commandant d'armes et commandant de la défense
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Arrêté n° 4 C du 17 juin 1941 nommant M. le sous-lieutenant Guy, commandant de la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti
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Décision n° 5 C du 17 juin 1941 nommant Mlle Lagarde Anna, dame employée de 1re classe des postes, télégraphes et téléphones, secrétaire paticulière du gouverneur général Brunot
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Arrêté n° 7 C du 24 juin 1941 rétablissant le poste de secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 8 C du 24 juin 1941 nommant M. Faugerat Alcide, secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 9 TD du 24 juin 1941 chargeant M. Ahnne Frédéric, adjoint de 2è classe des services civils, des fonctions de chef des circonscriptions administratives de Tahiti-dépendances et Tuamotu-Gambier
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Décision n° 10 TD du 24 juin 1941 chargeant M. Favereau Marcel, commis de 2è classe des services civils, des fonctions d'interprète, de greffier-notaire, huissier et porteur de contraintes pour les îles Tuamotu
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Décision n° 10 TD du 24 juin 1941 mettant provisoirement M. Leboucher Roland, agent auxiliaire du service local, à la disposition du chef des circonscriptions administratives
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Décision n° 20 J du 24 juin 1941 révoquant M. Dedeyn Jacques, de ses fonctions de juge-suppléant intérimaire
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Décision n° 21 J du 24 juin 1941 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires
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Décision n° 22 J du 24 juin 1941 nommant un juge-suppléant
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Arrêté n° 26 D du 25 juin 1941 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er octobre 1941 au 1er janvier 1942
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Arrêté n° 27 AGF du 25 juin 1941 règlementant à nouveau les élections au comité colonial du combattant
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Décision n° 32 ISLV du 25 juin 1941 portant désignation de membres ad hoc du tribunal des toohitu de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 45 C du 26 juin 1941 complétant l'arrêté du 6 janvier 1941 rapportant l'arrêté n° 484 SG du 13 juillet 1933, approuvant les statuts du "Comité des îles de l'Océanie de l'association des Dames françaises de la Croix-Rouge"
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Arrêté n° 49 C du 27 juin 1941 rappelant à l'activité M. Colombani Ambroise, ex-agent auxiliaire du service local de 2è catégorie, et le nommant directeur de la prison, en remplacement de M. Villant Paulin
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Arrêté n° 50 C du 27 juin 1941 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Papeete
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Arrêté n° 51 C du 27 juin 1941 portant désignation du président et des membres de la commission municipale prévue par l'arrêté n° 50 C du 27 juin 1941
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Décision n° 6 C du 23 juin 1941 accordant un congé de convalescence à M. Arthur Temorere, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 23 C du 25 juin 1941 rapportant la décision n° 1068 C du 14 décembre 1940
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Décision n° 24 C du 25 juin 1941 nommant à titre temporaire M. Robert Ebb agent auxiliaire du service local
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Décision n° 25 C du 25 juin 1941 nommant M. Walter, Teihoarii Garbutt agent de police de 2è classe
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Décision n° 46 C du 26 juin 1941 affectant M. Raymond Eduffe au service des travaux publics
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Décision n° 31 IP du 25 juin 1941 fixant la composition de la commission de correction des épreuves écrites du certificat d'aptitude pédagogique
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tamaterai a Teahamai (Tahaa)
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