JOPF n°13
1942 - JOPF n° 13 N du 15 juillet 1942
15/07/1942Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Ordonnance n° 25 du 25 avril 1942 modifiant l'article 12 du décret-loi du 9 septembre 1939, concernant l'exportation des capitaux, les opérations d echange et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942) (Le texte de cette ordonnance paraîtra dans un des prochains journaux officiels de la colonie)
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Ordonnance n° 29 du 9 juin 1942 portant suppression provisoire dans les possessions du Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides, des effets suspensifs du pourvoi en cassation (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
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Décret du 27 avril 1942 portant ouverture, dans les écritures des trésoriers-payeurs des colonies, d'un compte courant avec la caisse centrale de la France libre (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
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Arrêté n° 537 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local du secrétariat général
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Arrêté n° 538 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1941, dans le personnel du cadre de la trésorerie
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Arrêté n° 539 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 540 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement dans le personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1942
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Arrêté n° 541 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local de la douane
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Arrêté n° 542 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local des contributions
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Arrêté n° 543 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local de la topographie
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Arrêté n° 544 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local de la police
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Arrêté n° 545 C du 23 juin 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942, dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 558 J du 29 juin 1942 portant nomination d'un juge-suppléant ad hoc
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Décision n° 561 AGF du 29 juin 1942 admettant d'office à la retraite pour cause d'invalidité M. Moua Marcel instituteur de 4è classe du cadre local de l'enseignement primaire des Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 560 SG du 29 juin 1942 prescrivant le versement au receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur aux biens vacants, du pécule appartenant à l'engagée annamite Tran Thi Dan, décédée
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Arrêté n° 570 AP du 30 juin 1942 rapportant l'arrêté n° 630 APE du 19 juillet 1940 admettant le nommé Pori a Takaukura dit Pauro a Tuanaga à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 571 IM du 30 juin 1942 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de certificats et brevets locaux de la marine marchande
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Décision n° 572 C du 1er juillet 1942 portant nomination de deux infirmières et d'un infirmier stagiaires
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Décision n° 574 AGF du 2 juillet 1942 prescrivant la mise à la disposition du service des travaux publics (subdivision agricole) d'un crédit de 193.000 fr. sur les fonds affectés au "Soutien à la production agricole et au ravitaillement des populations des Etablissements français de l'Océanie"
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Décision n° 578 TP du 2 juillet 1942 retirant pour une durée de six mois le permis de conduire les automobiles au nommé Nagle William conducteur à Papeete
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Arrêté n° 580 C du 2 juillet 1942 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1942 dans le personnel du cadre local des travaux publics
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Arrêté n° 582 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 583 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service de santé
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Arrêté n° 591 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 592 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service des travaux publics
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Arrêté n° 593 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du secrétariat général
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Arrêté n° 594 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service du trésor
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Arrêté n° 595 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service de la douane
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Arrêté n° 597 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service topographique
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Arrêté n° 596 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service des contributions
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Arrêté n° 598 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service de la sûreté
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Arrêté n° 599 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service de l'imprimerie
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Décision n° 587 C du 3 juillet 1942 portant congédiement par mesure disciplinaire de deux instituteurs auxiliaires de l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 588 AGF du 3 juillet 1942 modifiant le taux de l'allocation au pensionnat d'Atuona
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Arrêté n° 600 AP du 7 juillet 1942 interdisant au sieur Oapa a Nuehu le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, Marquises, îles Australes, Tuamotu-Gambier et îles Sous-le-Vent, à l'exception, en ce qui concerne cet archipel, de l'île Raiatea
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Arrêté n° 601 AP du 7 juillet 1942 interdisant au sieur Erefaia a Urarore a Tepou le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Australes, des Tuamotu-Gambier et des îles Sous-le-Vent, à l'exception de Huahine
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Arrêté n° 602 AGF du 7 juillet 1942 portant annulation de recette
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Arrêté n° 603 AGF du 7 juillet 1942 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1942
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Arrêté n° 605 J du 7 juillet 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Grandclaude André, Joseph, aux fins de mariage
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Arrêté n° 606 J du 7 juillet 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Ball André, aux fins de mariage
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Décision n° 613 S du 8 juillet 1942 internant le nommé Hutia a Mata à l'asile d'aliénés de Papeete
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Décision n° 615 C du 9 juillet 1942 portant affectation de deux auxiliaires temporaires au service des travaux publics
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Rectificatif n° 607 C du 7 juillet 1942 de la décision n° 534 C du 23 juin 1942, nommant le docteur Vrignaud Léon, Emile, médecin civil du service local à titre temporaire, parue au Journal officiel de la colonie du 30 juin 1942, page 185, 1re colonne
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Décision n° 559 C du 29 juin 1942 accordant un congé de convalescence à M. Teriitauaea, Teriifaatauira Mahuru dit Turi a Puhiava, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 562 C du 29 juin 1942 nommant M. Tupuhoe a Marohua, président du conseil de district de Raroia-Takume
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Décision n° 573 C du 2 juillet 1942 nommant Mme Laurianne Bernardino, secrétaire d'état civil du district de Papeari
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Décision n° 589 C du 3 juillet 1942 acceptant la démission offerte par M. Antoine Boosie, gardien de prison auxiliaire
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Décision n° 590 C du 3 juillet 1942 nommant M. François Durand, gardien auxiliaire à la prison coloniale de Papeete, à titre temporaire
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Décision n° 608 C du 7 juillet 1942 licenciant de son emploi M. Arthur Gooding, apprenti à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 611 C du 8 juillet 1942 rapportant la décision n° 1254 C du 31 décembre 1936
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Décision n° 604 ENR du 7 juillet 1942 prorogeant le délai à la déclaration de la succession de M. G. Bambridge
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Décision n° 579 IP du 2 juillet 1942 composant la commission de surveillance et de correction des épreuves du CAP local
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Décision n° 609 IP du 7 juillet 1942 supprimant des bourses
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Décision n° 614 ISLV du 8 juillet 1942 fixant le traitement annuel de M. Tetuanui Ehu, secrétaire de mairie de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 32 du 1er juillet 1942 portant fixation du tarif de certaines opérations et remboursement de fournitures relatives aux concessions dans le cimetière communal de l'Uranie (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 33 du 2 juillet 1942 fixant le tarif des droits de fosse et les conditions d'ouverture des caveaux au cimetière communal de l'Uranie (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 35 du 3 juillet 1942 nommant provisoirement M. William Dexter, garde-champêtre de la commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Dora Maitere (Papeete)
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