JOPF n°13
1943 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1943
30/06/1943Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décision n° 478 C du 11 juin 1943 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Porlier Paul aide-mécanicien de 3e classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 479 SG du 12 juin 1943 allouant au personnel auxiliaire diverses indemnités
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Arrêté n° 480 AP du 12 juin 1943 admettant le nommé Tane a Terupe dit Terupe a Marerehau, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Décision n° 481 PTT du 15 juin 1943 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception des timbres-poste de la "France libre" imprimés à Londres et parvenus à la colonie le 5 juin 1943
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Décision n° 482 TP du 17 juin 1943 fixant l'effectif et les salaires du personnel de la vedette de haute-mer "Lorraine"
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Décision n° 483 SG du 17 juin 1943 allouant une indemnité forfaitaire à Mme Wohler Henriette, agent auxiliaire du service des P.T.T.
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Décision n° 490 C du 19 juin 1943 portant nomination d'un médecin à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 491 SG du 19 juin 1943 allouant une subvention à l'association hippique de Tahiti
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Arrêté n° 494 AP du 22 juin 1943 interdisant au sieur Teuira a Tiafariu, dit Teuira a Terii, le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu-Gambier, des Marquises et des îles Australes, à l'exception, en ce qui concerne ce dernier archipel, pour la seule île de Rurutu
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Décision n° 495 SG du 22 juin 1943 portant reclassement des nommés Teriipaia Temarii et Marcantoni Tinomana, agents auxiliaires du service local
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Arrêté n° 496 J du 24 juin 1943 nommant un commissaire du gouvernement auprès du comité d'instruction, chargé d'instruire les recours formés devant le comité du contentieux
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Arrêté n° 497 J du 26 juin 1943 accordant dispense d'âge pour la demoiselle Ahutiare Apatoofa a Taraaitepo, aux fins de mariage
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Arrêté n° 498 J du 26 juin 1943 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Jakob Weber aux fins de mariage
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Arrêté n° 499 J du 26 juin 1943 accordant dispense de la production de son acte de naissance au docteur André, Maurice Perrin aux fins de mariage
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Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois de mai 1943)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de mai 1943)
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois de mai 1943)
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