JOPF n°13
1944 - JOPF n° 13 N du 15 juillet 1944
15/07/1944Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décision n° 493 SG du 30 juin 1944 allouant une subvention à la société du parc des sports et expositions
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Décision n° 495 AP du 30 juin 1944 désignant deux membres de la commission de contrôle de la presse et de la radiodiffusion
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Arrêté n° 496 J du 30 juin 1944 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie un conseil de protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite des évènements de guerre
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Décision n° 500 C du 3 juillet 1944 fixant, d'une part, la date du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires à la catégorie supérieure et, d'autre part, le nombre de places mises au concours pour chaque catégorie
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Arrêté n° 502 SG du 3 juillet 1944 fixant les émoluments à percevoir par le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie pendant la durée de sa mission à Alger
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Arrêté n° 509 AP du 6 juillet 1944 portant interdiction au sieur Hira a Mareretua, originaire des îles Sous-le-Vent, de séjourner dans la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 494 SG du 30 juin 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Terena Alves née Davida, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 503 SG du 4 juillet 1944 nommant M. Munanui a Fatoga, agent de police du village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 508 SG du 6 juillet 1944 accordant une subvention à l'association hippique de Tahiti
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