JOPF n°13
1945 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1945
30/06/1945Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 45-454 du 19 mars 1945 rendant applicable dans les colonies relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1944, réprimant la destruction de certains documents suivi de l'article 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1944 (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945)
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Décret n° 45-468 du 22 mars 1945 portant abrogation du décret du 18 novembre 1942 créant la garde mobile dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945)
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Décret n° 45-565 du 3 avril 1945 fixant le statut du corps colonial des ingénieurs des travaux météorologiques (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945)
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Ordonnance du 26 mai 1945 sur l'internement administratif des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique dans les territoires du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 524 SG du 18 juin 1945)
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Arrêté ministériel du 9 février 1945 (colonies) étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l'Afrique du Nord, le bénéfice de l'indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la métropole (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945)
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Arrêté ministériel du 28 février 1945 (colonies) relatif aux indemnités de séjour dans un port de la métropole ou de l'Afrique du Nord (Arrêté de promulgation n° 547 SG du 26 juin 1945)
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Décision n° 503 C du 12 juin 1945 plaçant dans la position de disponibilité Mme Fourès Simone épouse Barral, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 502 C du 12 juin 1945 nommant MM. Chavez Olivier et Ueva Tevivirau agents de police de 2è classe du cadre local, à titre temporaire, et les mettant à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 507 SG du 13 juin 1945 allouant des subventions à divers organismes de la colonie
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Décision n° 508 PTT du 14 juin 1945 relative à la passation du service des PTT à M. Ramos, contrôleur des PTT du cadre métropolitain
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Décision n° 514 IP du 15 juin 1945 portant nomination de deux agents auxiliaires temporaires et les mettant à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 509 SG du 14 juin 1945 fixant la composition de la commission permanente des fêtes pour l'année 1945
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Arrêté n° 519 SG du 16 juin 1945 fixant les modalités d'application dans les Etablissements français de l'Océanie de l'ordonnance du 30 mai 1945 relative aux billets de la banque de France et aux effets publics à court terme dans les territoires d'outre-mer
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Décision n° 517 SG du 16 juin 1945 maintenant en activité de service M. Rollin Louis médecin hors classe du service local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 518 SG du 16 juin 1945 maintenant en activité de service Mme Doom Victor née Maua Manuarii, institutrice de 4è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 528 D du 19 juin 1945 complétant la décision n° 402 D du 3 mai 1945
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Arrêté n° 525 SG du 18 juin 1945 autorisant l'ouverture d'une souscription publique en vue de l'érection d'un monument aux morts de la guerre 1939-1945
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Décision n° 526 SG du 18 juin 1945 accordant à un immigrant le permis de séjour à la colonie en attendant son rapatriement
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Décision n° 530 SG du 22 juin 1945 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Arrêté n° 539 SG du 25 juin 1945 convoquant les délégations économiques et financières en session extraordinaire et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 540 SG du 25 juin 1945 portant annulation d'un ordre de recette
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Arrêté n° 541 J du 25 juin 1945 portant organisation du commissariat de police et créant une brigade de police à Uturoa
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Arrêté n° 545 PTT du 25 juin 1945 fixant à partir du 1er juillet 1945 le montant de la surtaxe aérienne applicable aux lettres et cartes postales échangées entre la France continentale d'une part et l'Océanie d'autre part - via Paris - Londres - Foynes - New-York
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Décision n° 550 CO du 26 juin 1945 retirant à divers étrangers leurs cartes de commerçants
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Décision n° 515 IP du 15 juin 1945 engageant les cuisiniers de l'internat de l'école centrale de Papeete comme journaliers
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Décision n° 538 S du 23 juin 1945 désignant l'infirmier de 1ère classe Tani François Urarii pour continuer ses services au poste médical d'Uturoa
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Décision n° 504 IP du 12 juin 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sarah Temaurioraa épouse Itchner, institutrice auxiliaire temporaire
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Décision n° 505 S du 12 juin 1945 maintenant en stage de réimprégnation la sage-femme de 2è classe Tehea a Puni épouse Toitua
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Décision n° 527 C du 19 juin 1945 affectant Mlle Louise Vidal comme institurice à l'école de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 532 C du 23 juin 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Paule Lecurieux épouse Babo, agent auxiliaire de 2è catégorie en service aux travaux publics
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Décision n° 533 C du 23 juin 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Augustine Hugon épouse Assaud, institutrice de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 534 C du 23 juin 1945 accordant un congé de convalescence à M. Gabriel a Hahe a Ateni, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 546 C du 25 juin 1945 congédiant Mme Berthe Cornu épouse Coulon, agent auxiliaire du service local de 2è catégorie, infirmière à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 548 C du 26 juin 1945 nommant M. Tauirai Maraeauria dit Hérault François, gémètre principal de 2è classe du cadre local
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Décision n° 542 ENR du 25 juin 1945 prorogeant le délai de déclaration de la succession de M. Harding
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Décision n° 543 ENR du 25 juin 1945 prorogeant le délai de déclaration de la succession de M. Barbazanges père
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Décision n° 544 ENR du 25 juin 1945 prorogeant le délai de déclaration de la succession de M. Marcillac Joseph Louis
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Décision n° 499 SG du 11 juin 1945 accordant une réquisition de passage à M. le médecin-commandant des troupes coloniales Massal Emile
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Décision n° 510 SG du 14 juin 1945 accordant une réquisition de passage à M. Gabriel Ducasse, receveur de 2è classe du cadre métropolitain des PTT
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Décision n° 32 DSS/2 du 13 mars 1945 désignant le médecin lieutenant-colonel Bonnaud Marcel pour servir en Océanie
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Décret n° 45-452 du 19 mars 1945 portant approbation d'une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie tendant à exempter certains poduits importés dans cette colonie de la taxe d'importation (JORF du 21 mars 1945, page 1539) (décret promulgué par arrêté n° 313 SG du 10 avril 1945 - délibération publiée au JO du 10 avril 1945, page 88)
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Décret du 1er juin 1945 nommant M. Haumant Jean, administrateur en chef des colonies, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté ministériel du 5 juin 1945 mettant àla retraite M. Fournier Louis, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ernest Pugibet (Papeete)
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Service topographique. - Avis
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