JOPF n°13
1946 - JOPF n° 13 N du 31 mai 1946
31/05/1946Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 45-0123 du 20 décembre 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 380 SG du 26 avril 1946 paru au JO spécial du 22 mai 1946, n° 12)
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Décret n° 46-87 du 16 janvier 1946 portant règlement d'administration publique et modifiant les conditions d'admission dans le corps de l'inspection aux colonies (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946)
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Décret n° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à l'enseignement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946)
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Rectificatif au décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
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Décret n° 46-177 du 13 février 1946 portant réquisition des avoir liquides en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946)
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Décret n° 46-182 du 13 février 1946 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946)
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Décret n° 46-791 du 23 avril 1946 fixant les modalités d'application de la loi n° 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 397 SG du 4 mai 1946)
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Décret n° 45-891 du 2 mai 1946 complétant le décret n° 46-791 du 23 avril 1946 fixant les modalités d'application de la loi n° 46-680 du 13 avril 1946 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 426 SG du 15 mai 1946)
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Arrêté ministériel du 16 janvier 1946 fixant le régime des allocations à caractère familial des militaires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 334 SG du 19 avril 1946)
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Arrêté n° 439 ISLV du 18 mai 1946 nommant M. T. Oopa agent de contrôle de la vanille verte dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 437 AP du 16 mai 1946 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 459 IP du 22 mai 1946 complétant l'arrêté n° 366 IP relatif à l'organisation ds oeuvres scolaires dans la colonie
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Décision n° 442 SG du 18 mai 1946 fixant la rémunération du fonctionnaire remplissant les fonctions de secrétaire administratif de l'Office colonial des mutilés, combatttants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation
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Arrêté n° 471 AP du 23 mai 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le dimanche 9 juin pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale constituante
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Décision n° 474 C du 25 mai 1946 portant nomination d'une commission pour l'organisation des journées nationales des 16, 17 et 18 juin 1946
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Arrêté n° 496 C du 31 mai 1946 bloquant un bénéfice supplémentaire à réaliser en 1946 par les exportateurs de coprah
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Rectificatif à l'arrêté n° 312 SG du 13 avril 1946 publié au JO du 30 avril 1946, n° 9, page 156
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Décision n° 427 C du 16 mai 1946 plaçant, sur sa demande, dans la position de disonibilité, une institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 456 C du 22 mai 1946 accordant un congé d'un mois au chef des circonscriptions administratives des Tuamotu-Gambier et îles Australes et chargeant son adjoint de l'intérim de ses fonctions
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Décision n° 443 AP du 18 mai 1946 portant nomination de l'adjoint au commandant du détachement de gendarmerie et portant affectation d'un maréchal des logis-chef au poste de Makatea chargé en outre, entre autres, des fonctions de chef du poste administratif
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Décision n° 438 SNI du 16 mai 1946 allouant à un inscrit maritime une somme pour solde de rapatriement acquise
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Décision n° 458 S du 22 mai 1946 affectant au village d'Orofare une infirmière contractuelle de la Société des missions évangéliques de Paris
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Décision n° 469 S du 23 mai 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une élève-infirmière à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 430 SG du 16 mai 1946 modifiant la décision n° 408 SG du 11 mai 1945
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Décision n° 431 SG du 16 mai 1946 modifiant la décision n° 379 SG du 26 avril 1945
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Décision n° 432 SG du 16 mai 1946 relative au rapatriement d'un contrôleur des PTT détaché dans les E.F.O. pour raisons de santé
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Décision n° 433 SG du 16 mai 1946 relative au rapatriement d'un préposé des douanes de 1ère classe détaché dans les E.F.O. pour raisons de santé
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Décision n° 472 SG du 23 mai 1946 affectant provisoirement deux médecins à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 435 SG du 16 mai 1946 relative au rapatriement d'une infirmière contractuelle pour raisons de santé
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Décision n° 436 SG du 16 mai 1946 relative au rapatriement du fils d'un conducteur des travaux des PTT pour raisons de santé
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Arrêté n° 457 SG du 22 mai 1946 abrogeant l'arrêté n° 22 SG du 16 janvier 1943, et fixant les allocations à servir aux élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves sages-femmes pendant la durée de leurs études
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Décision n° 470 SG du 23 mai 1946 maintenant en service un agent démissionnaire du 30 mai au 30 juin 1946
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Décision n° 473 SG du 23 mai 1946 portant affectation d'un médecin au poste médical d'Uturoa et chargé de l'assistance médicale de la circonscription administratives des îles Sous-le-Vent, nommé médecin arraisonneur et médecin du service sanitaire de la circonscription et lh'abilitant à constater les contraventions au règlements d'hygiène et de santé publique
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Décision n° 434 SG du 16 mai 1946 relative au rapatriement d'un préposé des douanes de 2è classe détaché dans les E.F.O. pour raisons de santé
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Loi n° 46-815 du 28 avril 1946 tendant à rendre applicable pour 1946 aux assemblées prévues par la Consttution les inéligibilités relatives aux élections 1945
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Arrêté interministériel du 22 mars 1946 portant promotion our compter du 1er janvier 1946 dans la magistrature coloniale (Extraits)
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Télégramme n° 268 P du 15 mai 1946portant approbation des arrêtés n° 310 SG du 13 avril 1946 fixant les nouvelles soldes des agents des divers cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie et n° 312 SG du 13 avril 1946 instituant pour compter du 1er janvier 1946 un nouveau régime d'indemnités familiales
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Commission de surveillance des prix.- Avis sur le prix du kilo de savon
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