JOPF n°13
1948 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1948
15/06/1948Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948)
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Loi n° 48-341 du 28 février 1948 (art. 3, 4 et 5) maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1948 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1947 et la loi du 30 août 1947 (Arrêté de promulgation n° 708 APA du 28 mai 1948)
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Décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948)
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Décret n° 48-389 du 28 février 1948 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) (voir Annexes I et II, JO du 15 juin 1948, n° 13 DV)
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Décret n° 48-368 du 3 mars 1948 relevant les tarifs des pensions basées sur la durée du service des militaires et marins autochtones du territoire de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948)
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Décret n° 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d'attribution et modifiant le décret n° 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948)
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Décret n° 48-440 du 15 mars 1948 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948)
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Arrêté n° 701 FC du 27 mai 1948 déterminant les droits à la solde du pharmacien-capitaine des troupes coloniales Paul Pétard pour la période allant du 20 janvier 1941 au 30 septembre 1944 inclus
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Arrêté n° 704 J du 27 mai 1948 désignant M. le Marquand aux fonctions intérimaires de président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 703 APA du 27 mai 1948 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'école libre de Paopao
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Arrêté n° 707 IP du 27 mai 1948 précisant les conditions d'atttribution d'une bourse métropolitaine d'enseignement secondaire
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Arrêté n° 713 IP du 28 mai 1948 portant attribution de deux bourses d'enseignement secondaire (2è cycle) dans la métropole
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Arrêté n° 710 IP du 28 mai 1948 portant attribution d'un prêt d'honneur pour effectuer dans la métropole des études d'infirmière-assistance sociale
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Arrêté n° 714 IP du 29 mai 1948 autorisant le remboursement des frais de déplacement pour visite radiologique des élèves de l'enseignement primaire public
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Arrêté n° 720 AE du 1er juin 1948 constituant une société coopérative de séchage de la vanille "Aimeo" à Teaharoa (Moorea)
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Arrêté n° 719 FC du 1er juin 1948 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 721 AE du 1er juin 1948 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 722 IP du 1er juin 1948 portant modification à l'article 34 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 relatif à la situation des instituteurs de 6è classe du cadre local
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Décision n° 731 TP du 5 juin 1948 ouvrant un concours pour l'obtention du brevet de pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 733 APA du 5 juin 1948 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancings et cafés-restaurants à 21 heures le 19 juin 1948
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Arrêté n° 732 FC du 5 juin 1948 autorisant l'acceptation d'un don et ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1948
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Arrêté n° 735 APA du 7 juin 1948 prescrivant des mesures d'hygiène dans les immeubles dépendant de la succession Brault
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Décision n° 762 SNI du 9 juin 1948 allouant aux équipages de navires du service de navigation interinsulaire une indemnité compensatrice de salaire
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Arrêté n° 736 APA du 7 juin 1948 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 760 APA du 9 juin 1948 révoquant de ses fonctions le chef du district de Vaiaau (Raiatea)
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Arrêté n° 764 AE du 9 juin 1948 modifiant et complétant l'arrêté n° 192 AE du 9 février 1948 portant taxation des prix de la viande
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Arrêté n° 765 D du 9 juin 1948 portant diminution de la prise en charge effectuée par le Trésor suivant ordre de recette n° 570 du 26 novembre 1945
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Arrêté n° 768 SRP du 11 juin 1948 fixant le taux de la vacation allouée au personnel de la sûreté pour le contrôle de la mise en bière du corps des morts en vue de leur transport hors de la commune aux fins d'inhumation et pour assister aux exhumations et réinhumations
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Arrêté n° 769 AE du 11 juin 1948 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 193 AE du 9 février 1948
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Rectificatif à la décision n° 615 PTT du 7 mai 1948 portant redressement de la situation de certains agents des PTT avec effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1948
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Décision n° 727 C du 3 juin 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Sarah Buchin, institutrice auxiliaire à l'école de la mairie
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Décision n° 757 FC du 9 juin 1948 allouant l'indemnité de bicyclette à M. Marcel Pomare de Gironde, sous-stagiaire des PTT qui utilise la sienne pour les besoins du service
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Décision n° 706 AUST du 27 mai 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Atai Oteatauri, agent auxiliaire du service local et nommant son remplaçant chargé des fonctions d'agent de police de Moerai (Rurutu)
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Décision n° 725 IP du 2 juin 1948 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Julien Maurin, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 746 IP du 8 juin 1948 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Denise Higgins, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 747 IP du 8 juin 1948 retirant le bénéfice de sa bourse à un élève
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Décision n° 758 IP du 9 juin 1948 prescrivant le mandatement de bourses au titre de bourses de vacances pour la période des vacances du 25 avril au 2 mai 1948
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Décision n° 738 C du 7 juin 1948 maintenant en fonctions au trésor Mlle Denise Drollet, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 739 C du 7 juin 1948 accordant un congé de convalescence à M. Georges Bailly avec réquisition de passage
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Décision n° 753 C du 9 juin 1948 accordant un congé de convalescence à M. Julien Copie avec réquisition de passage
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Décision n° 754 C du 9 juin 1948 accordant une réquisition de passage à Mme Japy, épouse d'un météorologiste principal contractuel sur le "Sagittaire"
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Décision n° 755 C du 9 juin 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Elma Doom née Poroi, institutrice auxiliaire temporaire à Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 761 C du 9 juin 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Madeleine Erickson née Céran-Jérusalémy, commis de 8è classe du cadre des affaires administratives en service au cabinet du gouverneur
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Décision n° 726 FC du 2 juin 1948 confiant les fonctions de médecin de la commune de Papeete à M. Roger Vallino
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Décision n° 756 FC du 9 juin 1948 portant nomination à titre temporaire de l'adjoint au directeur de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 724 PTT du 2 juin 1948 constatant la reprise de ses fonctions par M. Teuira Raihauti, commis principal de 2è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 766 PTT du 10 juin 1948 confiant l'intérim des fonctions de chef de la T.S.F. et désignant un gestionnaire-comptable du matériel
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Décision n° 705 S du 27 mai 1948 constatant la reprise de ses fonctions par le médecin de la municipalité de Papeete
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Décision n° 717 TG du 1er juin 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Hikitahi Rago a Taheta, agent auxiliaire du service local et nommant son remplaçant chargé des fonctions d'agent de police de Fakarava
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Arrêté n° 709 J du 28 mai 1948 accordant une dispense d'âge aux fins de contracter mariage
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Décret du 21 mai 1948 portant nomination du secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Avis au sujet d'un concours pour dix postes de chiffreurs stagiaires
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Avis au sujet d'un concours pour l'admission au grade de chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo : Mme G.R. Coppenrath, Taravao
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