JOPF n°13
1949 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1949
15/06/1949Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 586 IT du 28 mai 1949 portant fixation de la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Arrêté n° 589 D du 30 mai 1949 modifiant l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 réglementant la cueillette, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 600 CO du 31 mai 1949 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de la propriété bâtie, de la taxe sur les chiens, les voitures, de la taxe additionnelle de 140 % de la chambre de commerce, des 50 % de la commune de Papeete, et des formules et avis pour le 2è semestre 1948
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Arrêté n° 601 S du 31 mai 1949 prescrivant les mesures à prendre afin d'éviter l'introduction dans les Etablissements de l'Océanie de virus poliomyélite provenant de pays où cette affection règne à l'état épidémique
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Arrêté n° 598 PTT du 31 mai 1949 fixant le prix des communications radiotéléphoniques maritimes intérieures
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Arrêté n° 599 CO du 31 mai 1949 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les armes, des formules et avis pour l'année 1948
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Arrêté n° 619 APA du 4 juin 1949 reportant la date du tirage de la tombola de la société sportive "D.C.A." à Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 633 IP du 11 juin 1949 déterminant les conditions d'organisation des épreuves du brevet sportif populaire dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1949
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Arrêté n° 614 SG du 3 juin 1949 nommant les commissaires de l'administration pour la première session ordinaire de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 643 APA du 14 juin 1949 portant désignation des membres de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 26 juin 1949
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Arrêté n° 630 C du 11 juin 1949 portant promotion à la 3è classe M. Félix Drollet, ouvrier de 4è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Rectificatif à la décision n° 570 C du 25 mai 1949 accordant un congé spécial de maternité
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Décision n° 604 C du 1er juin 1949 nommant M. Jules Vernaudon, adjoint au chef de poste administratif d'Atuona un agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service à Atuona (Marquises sud)
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Décision n° 607 C du 2 juin 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Odette Terorotua, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 608 C du 2 juin 1949 portant intégration et reclassement dans le cadre des agents auxiliaires permanents de M. Raphaël Teiho
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Décision n° 609 C du 2 juin 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Sarah Fritch, élève sage-femme
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Décision n° 610 C du 2 juin 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Louise Snow, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 611 C du 2 juin 1949 accordant une prolongation de congé de maternité à Mme Adelina Piehi, institutrice auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 616 C du 3 juin 1949 accordant une réquisition de passage à Mme Suzanne Marcillac née Hérault, épouse d'un commis principal hors classe des trésoreries coloniales sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 617 C du 3 juin 1949 accordant une réquisition de passage à M. Emile Hibon, ingénieur de 2e classe des services de l'agriculture aux colonies sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 622 C du 8 juin 1949 accordant une réquisition de passage à Mme Rosa Alfonsi née Garbutt et à ses trois enfants sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 623 C du 9 juin 1949 accordant une réquisition de passage à M. Jean Baptiste, ouvrier d'art contractuel des travaux publics sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 626 C du 10 juin 1949 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Renée Assaud, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 627 C du 10 juin 1949 relative au congé de convalescence accordé à M. Guy O'Connell, commis par décision n° 519 C du 11 mai 1949
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Décision n° 629 C du 11 juin 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Denise Baudouin, aide assistante sociale
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Décision n° 631 C du 11 juin 1949 portant promotion d'agents auxiliaires à compter du 1er juillet 1949
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Arrêté n° 588 J du 30 mai 1949 accordant dispense de la production d'un acte de naissance à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 615 FC du 3 juin 1949 autorisant Mme Lucie Maitere, sage-femme principale de 4è classe en service à Rimatara (Australes) à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins de son service, lui donnant droit à une indemnité
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Décision n° 593 IP du 30 mai 1949 prescrivant le mandatement d'une bourse dite de vacances pour la période du 11 décembre 1948 au 20 février 1949
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Arrêté n° 587 J du 28 mai 1949 confiant les fonctions de greffier-notaire par intérim près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent à M. Georges Reid, commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 591 FC du 30 mai 1949 nommant M. Jean Tissot, auxiliaire temporaire affecté au service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Décision n° 594 FC du 30 mai 1949 présentant devant la commission de réforme M. Louis Tarahu, agent de police de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 602 FC du 1er juin 1949 allouant un secours remboursable sur pension civile à M. René Lavalette, ex-commis principal hors classe du secrétariat général des E.F.O.
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Décision n° 603 FC du 1er juin 1949 admettant à faire valoir ses droits à la retrtaite à M. René Lavalette, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 606 FC du 1er juin 1949 accordant une indemnité de trousseau à des boursiers du territoire poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 613 PLAN/FIDES du 2 juin 1949 chargeant provisoirement M. Vidal, chef du service local des travaux publics et de la mission d'études (Plan FIDES) des intérêts du S.G.A.C.C. pour les Etablissements français de l'Océanie, en attente de la nomination du représentant qualifié
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Arrêté n° 605 J du 1er juin 1949 désignant M. le médecin-commandant Yvan Brunies comme juge de paix des îles Marquises par intérim en remplacement de son prédécesseur rappelé au chef-lieu, et prendra les fonctions de délégué de chef de circonscription des îles Marquises
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Circulaire ministérielle du 14 avril 1949 à MM. les hauts-commissaires, commissaires de la République, gouverneurs et chefs de territoire
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Séance d'ouverture du 30 mai 1949 de la session ordinaire de l'assemblée représentative.- Discours du Gouverneur M. A. Anziani
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Concours pour l'admission au stage de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer
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Résultats de l'élection au Conseil de la République (Election du 29 mai 1949)
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Assurances sociales.- Avis
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