JOPF n°13
1950 - JOPF n° 13 NS du 22 juin 1950
22/06/1950Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté interministériel du 19 novembre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)
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Arrêté interministériel du 27 avril 1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneurs de 1ère, 2è et 3è classe des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) (Texte publié au jo du 15 avril 1949)
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Arrêté interministériel du 14 février 1949 fixant les nouveaux traitements des magistrats des territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)
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Arrêté interministériel du 3 mai 1949 portant fixation des nouveaux traitements des fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) (Tableaux publiés à titre d'information au JO du 15 août 1949, n° 15, page 326 et s.)
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Arrêté interministériel du 21 juillet 1949 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)
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Arrêté interministériel du 10 août 1949 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)
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Arrêté interministériel du 9 mars 1950 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)
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Arrêté n° 675 FC du 10 juin 1950 portant ouverture de crédits supplémentaires au budtet local, exercice 1950
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Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique (JORF du 14 juillet 1948, page 6882)
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Décret n° 49-42 du 12 janvier 1949 instituant une nouvelle majoration en faveur des personnels de l'Etat au titre de la deuxième tranche du reclassement de la fonction publique (JORF du 13 janvier 1949, page 565)
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Décret n° 49-528 du 15 avril 1949 étendant aux fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer aux fonctionnaires relevant des ministères métropolitains et aux militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air, en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C.F.A. le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation des deux premières tranches du reclassement de la fonction publique (JORF du 16 avril 1949, page 3900)
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Décret n° 49-1512 du 28 novembre 1949 complétant le décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l'Etat au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique (JORF du 29 novembre 1949, page 11469) (voir Annexes au JORF page 11469 et s.)
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Décret n° 49-1622 du 28 décembre 1949 portant modification du décret n° 49-529 du 15 avril 1949 relatif au régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 29 décembre 1949)
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Arrêté interministériel du 1er septembre 1948 fixant les nouvelles soldes des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air (JORF du 7 septembre 1948, page 8822) (pour les Tableaux, voir JORF page 8823 et s.)
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Arrêté interministériel du 21 août 1948 fixant les nouveaux traitements des instituteurs et institutrices de l'enseignement du premier degré (JORF du 22 août 1948, page 8282)
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Arrêté interministériel du 20 novembre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires des services extérieurs du ministère des finances et des affaires économiques (douanes) (JORF du 27 novembre 1948, page 11539)
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Arrêté interministériel du 20 novembre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires des services extérieurs du ministère des finances et des affaires économiques (enregistrement, domaines et timbres) (JORF du 27 novembre 1948, page 11530)
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Arrêté interministériel du 18 février 1949 fixant les nouveaux traitements des directeurs d'écoles primaires élémentaires, des directeurs et professeurs des cours complémentaires et des instituteurs assimilés à ces derniers (JORF du 19 février 1949, page 1864)
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Délibération du 11 mai 1950 relative à l'assistance publique qui peut être apportée aux personnes de nationalité française résidant dans le territoire depuis au moins dix ans, exception faite des communes lorsque l'assistance publique y est déjà organisée
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