JOPF n°13
1954 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1954
15/06/1954Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (Arrêté de promulgation n° 852 AA du 26 mai 1954)
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Loi n° 54-445 du 15 avril 1954 portant fixation du tarif des droits de douane d'importation (Arrêté de promulgation n° 852 AA du 26 mai 1954)
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Décret n° 53-1165 du 23 novembre 1953 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'institut géographique national (Arrêté de promulgation n° 867 AA du 31 mai 1954)
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Décret n° 54-323 du 15 mars 1954 réglant l'attribution des avantages en nature du personnel du contrôle financier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 890 AA du 9 juin 1954)
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Décret n° 54-325 du 16 mars 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que Saint-Pierre et Miquelon, les dispositions de la loi du 31 décembre 1925 relatives à la clause compromissoire en matière commerciale (Arrêté de promulgation n° 890 AA du 9 juin 1954)
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Décret n° 54-442 du 20 avril 1954 portant modification du décret n° 46-1786 du 9 août 1946 portant création du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (Arrêté de promulgation n° 852 AA du 26 mai 1954)
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Arrêté interministériel du 10 août 1953 relatif à l'application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (Arrêté de promulgation n° 881 AA du 4 juin 1954)
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Arrêté ministériel du 22 avril 1954 portant règlementation de l'importation des caféiers dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 3 juin 1954)
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Arrêté interministériel du 12 mai 1954 fixant la composition de la commission interministérielle de coordination créée par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 3 juin 1954)
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Arrêté n° 844 CO du 26 mai 1954 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1954
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Arrêté n° 855 FC du 26 mai 1954 prescrivant des virements de crédits de paiement au programme F.I.D.E.S. tranche 1953-1954
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Arrêté n° 876 DTCT du 3 juin 1954 portant annulation des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 877 DTCT du 3 juin 1954 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er juin 1954
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Arrêté n° 896 PT du 9 juin 1954 fixant les limites de poids et de dimensions des objets de correspondance confiés au service postal
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Arrêté n° 907 AA du 11 juin 1954 portant révocation de ses fonctions d'un président de conseil de district
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Arrêté n° 908 FC du 11 juin 1954 portant modification aux modalités de remboursement d'une avance de trésorerie à la C.C.C.A.M.
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Arrêté n° 909 CO du 11 juin 1954 exemptant certains établissements de l'application de l'arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948
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Arrêté n° 882 AA du 4 juin 1954 avançant la date de tirage de la tombola de l'école des Soeurs de Notre-Dame des Anges de Faaa
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Joseph Benacek, préposé des douanes
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Décision n° 863 PEL du 29 mai 1954 portant reclassement de l'agent de police du district de Paopao (Moorea)
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Décision n° 868 PEL du 31 mai 1954 mettant fin à toutes les fonctions administratives d'un médecin
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Décision n° 869 PEL du 3 juin 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice auxiliaire de 3e catégorie, adjointe à l'école de Maharepa (Moorea)
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Décision n° 874 PEL du 3 juin 1954 nommant un élève adjoint technique des services météorologiques
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Décision n° 875 PEL du 3 juin 1954 portant affectation au service de l'élevage un ouvrier d'art de 8e classe des travaux publics précédemment au service de l'agriculture où est affecté, en remplacement, un ouvrier d'art principal hors classe
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Décision n° 879 PEL du 4 juin 1954 accordant un congé de convalescence à un compositeur principal hors classe du cadre local supérieur du personnel de l'imprimerie
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Décision n° 880 PEL du 4 juin 1954 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire du service social
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Décision n° 886 PEL du 8 juin 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8e classe
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Arrêté n° 889 PEL du 9 juin 1954 nommant et titularisant une institutrice de 1re classe
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Décision n° 885 AGR du 8 juin 1954 habilitant et commissionnant le secrétaire technique et administratif du service de l'agriculture pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952
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Décision n° 906 AGR du 11 juin 1954 portant mutation de la 5e à la 6e catégorie, le gestionnaire-comptable du service de l'agriculture dans le cadre du personnel à solde journalière
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Décision n° 884 FC du 8 juin 1954 portant nomination du président de la commission coloniale et du président de la commission d'appel des allocations militaires
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Décision n° 891 FC du 9 juin 1954 confiant les fonctions de régisseur de la caisse d'avances pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics des îles Raiatea-Tahaa
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Décision n° 892 FC du 9 juin 1954 accordant une subvention pour le fonctionnement et l'entretien du centre de repos de Fare Rau Ape
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Décision n° 894 FC du 9 juin 1954 annulant l'ordre de service n° 101 TP du 18 janvier 1952, et accordant au conducteur principal des travaux publics du cadre local pour effectuer les travaux aux Marquises, des indemnités de transport et de déplacement sur place
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Arrêté n° 858 SRP du 29 mai 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 859 SRP du 29 mai 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 860 SRP du 29 mai 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 861 SRP du 29 mai 1954 portant interdiction de séjour
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Décision n° 848 IP du 26 mai 1954 modifiant la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954
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Décision n° 887 OAC du 8 juin 1954 accordant des secours
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Décision n° 862 S du 29 mai 1954 affectant au poste médical de Taravaon une infirmière stagiaire en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 864 du 29 mai 1954 portant radiation de l'affectation spéciale
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Délibération du 15 décembre 1953 portant admission en franchise, dans le régime de l'Union française, des impressions en relief à l'usage des aveugles (r.e. Arrêté n° 895 PT du 9 juin 1954)
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Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Rectificatif) (JORF du 14 mai 1954, page 4531) (promulgation de cette loi rapportée par arrêté n° 1709 AA du 24 juillet 1954, publié au JO du 31 juillet 1954, page 406)
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Décret du 30 avril 1954 portant délégation de signature (JORF du 2 mai 1954, page 4193)
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Décret du 27 avril 1954 portant désignation d'un membre du conseil économique, représentant l'économie des territoires d'outre-mer (JORF du 28 avril 1954, page 4084)
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Arrêté ministériel du 27 avril 1954 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accession au grade de conducteur du service des lignes, ouvert aux vérificateurs principaux et chefs d'équipe principaux du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (JORF du 15 mai 1954, page 4601)
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Arrêté ministériel du 27 avril 1954 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission à l'emploi d'inspecteur rédacteur du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (JORF du 15 mai 1954, page 4601)
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Service des affaires sociales. - Circulaire du 12 mai 1954
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Service des affaires économiques. - Avis aux importateurs et commissionnaires
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Service de la curatelle. - Succession vacante de M. Maao Tuakana
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Service des domaines. - Vente aux enchères publiques le 25 juin 1954 au profit du budget de l'Etat et du budget local
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Service des domaines. - Vente aux enchères publiques le 26 juin 1954 au profit du budget local
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Bureau du Tourisme. - Avis concernant la station d'altitude de Fare Rau Ape
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de janvier 1954
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