JOPF n°13
1955 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1955
15/06/1955Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 55-491 du 6 mai 1955 complétant les dispositions de l'article 419 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 3 juin 1955)
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Arrêté interministériel du 26 avril 1955 définissant les spécifications relatives aux thermomètres médicaux à mercure pour hypothermie, applicables pour les collectivités publiques et les administrations hospitalières métropolitaines, d'outre-mer, civiles et militaires (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 3 juin 1955)
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Arrêté interministériel du 2 mai 1955 fixant le nouvel échelonnement indiciaire des officiers de port de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 3 juin 1955)
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Arrêté n° 686 T du 12 mai 1955 portant fixation de prix de cigarettes et de cigares
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Arrêté n° 725 CO du 27 mai 1955 rendant exécutoires des rôles rpincipaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1955
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Arrêté n° 724 CO du 27 mai 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Tahiti, exercice 1954
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Arrêté n° 747 PT du 31 mai 1955 portant ouverture du bureau de poste de Moerai (Rurutu) au service des articles d'argent du régime Union française
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Décision n° 769 J du 3 juin 1955 nommant un notaire ad hoc
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Arrêté n° 795 FC du 8 juin 1955 portant codification des indemnités et remises pouvant être allouées aux personnels des cadres supérieurs et locaux, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 810 PT du 11 juin 1955 portant fixation d'un droit de commission spécial applicable aux mandats de versement à un compte courant postal
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Décision n° 734 CP du 31 mai 1955 affectant à Papeete un commis auxiliaire de 2ère classe du cadre secondaire des affaires administratives et chargeant un météorologiste stagiaire de 8è classe de la station radioélectrique de Takaroa
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Arrêté n° 809 FC du 11 juin 1955 ouvrant un crédit supplémentaire, exercice 1955
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Arrêté n° 811 AA du 11 juin 1955 abrogeant l'arrêté n° 149 C du 17 juillet 1941
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Décision n° 744 CP du 31 mai 1955 portant maintien en fonctions au secrétariat général du gouvernement une auxiliaire temporaire
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Décision n° 735 CP du 31 mai 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 736 CP du 31 mai 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 740 CP du 31 mai 1955 accordant un congé spécial de maternité à une élève-infirmière de 1ère année
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Décision n° 742 CP du 31 mai 1955 recrutant une suppléante de l'enseignement afffecté à l'école de Amaru (Rimatara) en qualité d'adjointe
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Décision n° 743 CP du 31 mai 1955 portant mise à la disposition à titre provisoire du chef du service des postes et télécommunications un météorologiste de 6è classe pour assurer les liaisons météorologiques locales
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Décision n° 763 CP du 3 juin 1955 maintenant en service la chirurgien-dentiste engagée pour assurer le fonctionnement du camion de stomatologie destiné à donner des soins dentaires aux enfants des écoles de Tahiti
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Décision n° 762 CP du 3 juin 1955 accordant une réquisition de transport pour un retour par anticipation
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Décision n° 770 CP du 6 juin 1955 accordant un congé pour convenances personnelles à une institutrice détachée en Océanie pour accompagner son mari titulaire d'un congté administratif
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Décision n° 771 CP du 6 juin 1955 maintenant en fonctions une institutrice suppléante à l'école de Vaitape (Bora Bora) effectuant un remplacement
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Décision n° 772 CP du 6 juin 1955 reclassant une auxiliaire temporaire au service des postes et télécommunications
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Décision n° 773 CP du 6 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à un agent auxiliaire temporaire au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 774 CP du 6 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à un agent auxiliaire temporaire au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 775 CP du 6 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 7è classe du cadre secondaire de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 776 CP du 6 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre local supérieur de la santé
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Décision n° 788 AA du 7 juin 1955 désignant en qualité de conseiller titulaire un membre suppléant du conseil de district de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 746 FC du 31 mai 1955 accordant les frais de passage à 8 scouts d'une délégation tahitienne au Jamboree 1955 de Niagara Falls au Canada
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Décision n° 777 CP du 6 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière principale de 5è classe du cadre local supérieur de la santé
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Décision n° 778 CP du 6 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Arrêté n° 780 CP du 6 juin 1955 attribuant des majorations d'ancienneté à des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux et aux auxiliaires permanents des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 782 CP du 6 juin 1955 portant réaffectation à Mahu (Tubuai) d'un instituteur de 3è classe de retour de congé
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Décision n° 790 CP du 8 juin 1955 portant exclusion de ses fonctions durant un mois avec privation de toute rémunération un facteur de 6è classe du cadre local des postes et télécommunications
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Décision n° 796 CP du 8 juin 1955 portant affectation à Tiputa (Rangiroa) d'un auxiliaire temporaire des postes et télécommunications en qualité de gérant du bureau de poste et de la station radioélectrique
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Décision n° 797 CP du 8 juin 1955 portant modification de la décision n° 598 CP du 22 avril 1955
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Décision n° 803 CP du 10 juin 1955 recrutant une suppléante de l'enseignement et affectée à l'école de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 814 AA du 13 juin 1955 désignant en qualité de conseillers titulaires deux membres suppléants du conseil de district de Pirae (Tahiti)
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Décision n° 807 IP du 10 juin 1955 accordant une subvention à la directrice de l'école de Mahina pour le démarrage de sa cantine scolaire
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Décision n° 804 FC du 10 juin 1955 désignant une commission chargée de constater, conformément aux prescriptions de l'article 400 du décret financier du 30 décembre 1912 la concordance entre les comptes de gestion du trésorier-payeur et les comptes définitifs de l'administration pour les exercices budgétaires de 1949 à 1953
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Décision n° 806 IP du 10 juin 1955 accordant des demi-bourses à deux élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 768 IT du 3 juin 1955 fixant la composition du jury de premier degré de l'Exposition régionale du travail qui se tiendra à Papeete du 3 au 6 juin 1955
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Décision n° 766 FC du 3 juin 1955 allouant une subvention au Comité des fêtes de Papeete
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Délibération du 3 septembre 1954 accordant l'aval du territoire à l'emprunt de 3 500 000 Fr CFP sollicité par la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. auprès de la caisse centrale de la France d'outre-mer pour la construction d'un immeuble (r.e. Arrêté n° 732 FC du 27 mai 1955)
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Décret du 29 avril 1955 portant acquisition de la naturalisation française (Extraits)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des terres des îles Mangareva (Gambier) et de l'île Ua Huka (Marquises)
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Service des domaines.- Avis de vente des terres domaniales des îles Bora Bora et Maupiti
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Service de la curatelle.- Succession vacante de Mme Esther Teissier, veuve Kurka
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Louis, Antonin Teissier
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Service des domaines.- Liste des terres domaniales des îles Bora Bora et Maupiti
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Election du président et du vice-président du conseil de district de Maiao du 15 avril 1955
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