JOPF n°13
1959 - JOPF n° 13 N du 31 mai 1959
31/05/1959Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décision n° 812 FE du 14 mai 1959 allouant une subvention à l'association scolaire protestante de Papeete sur la section générale du FIDES
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Décision n° 813 FE du 14 mai 1959 allouant une subvention à l'école des soeurs de St Joseph de Cluny à Papeete sur la section générale du FIDES
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Arrêté de cessibilité n° 827 TP du 19 mai 1959 portant détermination des propriétés qui doivent être cédées et à la date à laquelle il en sera pris possession
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Décision n° 834 FT du 20 mai 1959 autorisant le versement d'une somme à la Caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 889 FT du 28 mai 1959 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 888 FE du 28 mai 1959 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Décision n° 793 PEL/T du 12 mai 1959 modifiant la décision n° 726 PEL/T du 27 avril 1959
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Décision n° 791 PEL/T du 12 mai 1959 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtresse de 2è année
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Décision n° 846 J du 23 mai 1959 constatant la prise de ses fonctions par le juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 874 PEL/E du 26 mai 1959 acceptant la démission offerte par une secrétaire auxiliaire
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Décision n° 821 CAB du 19 mai 1959 modifiant la décision n° 670 CAB du 21 avril 1959
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Décision n° 848 PEL/E du 23 mai 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 847 PEL/E du 23 mai 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 818 PEL/E du 19 mai 1959 accordant un congé annuel à l'agent de police du district de Tautira
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Décision n° 820 PEL/E du 19 mai 1959 embauchant à titre temporaire une secrétaire dactylographe au service de la météorologie
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Décision n° 839 PEL/E du 21 mai 1959 constatant la reprise de ses fonctions par la secrétaire du premier secteur agricole
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Décision n° 806 PEL/T du 13 mai 1959 portant mutation au service des finances territoriale un compositeur principal de 4è classe du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 858 PEL/T du 23 mai 1959 accordant une prolongation de mise en disponibilité sur sa demande à une secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des ffaires administratives
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Décision n° 854 PEL/T du 23 mai 1959 portant affectation d'une dactylographe au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 840 PEL/T du 21 mai 1959 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une sténo-dactylographe en poste au service des travaux publics
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Décision n° 862 PEL/T du 20 mai 1959 accordant une prolongation d'un congé de convalescence
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Décision n° 831 PEL/T du 20 mai 1959 modifiant les décisions n° 1541 PEL du 31 décembre 1958 et n° 726 PEL/T du 27 avril 1959
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Décision n° 830 PEL/T du 20 mai 1959 maintenant en fonction à l'école de Mamao l'institutrice suppléante
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Décision n° 826 PEL/T du 19 mai 1959 recrutant une steno-dactylographe temporaire au service des travaux publics et des mines
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Décision n° 825 PEL/T du 19 mai 1959 relative à un licenciement
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Décision n° 824 PEL/T du 19 mai 1959 désignant le représentant défenseur du territoire dans l'instance engagée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 794 PEL/T du 12 mai 1959 accordant une prolongation d'un congé de longue durée
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Décision n° 795 PEL/T du 12 mai 1959 recrutant un suppléant du service de l'enseignement pour l'école de Paopao un titulaire du CEPE
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Décision n° 823 PEL/T du 19 mai 1959 modifiant la décision n° 709 PEL/T du 27 avril 1959
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Décision n° 867 E du 26 mai 1959 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré pour l'année 1959
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Décision n° 801 FT du 12 mai 1959 allouant une subvention de fonctionnement our l'année 1959 à l'Union territoriale des associations de combattants et de victimes de guerre
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Décision n° 802 FT du 12 mai 1959 accordant un secours exceptionnel
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Décision n° 803 FT du 12 mai 1959 allouant une subvention de fonctionnement our l'année 1959 à l'Association des Français libres
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Décision n° 859 PEL/T du 23 mai 1959 acceptant la démission de ses fonctions d'élève-géomètre de 1ère année en fonctions au service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre
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Arrêté n° 900 PEL/T du 30 mai 1959 fixant les dates d'examens professionnels pour l'accès aux grades d'agent en chef et d'agent principal pour les cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française et précisant les conditions pour pouvoir y participer
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Décision n° 838 E du 21 mai 1959 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 810 FT du 14 mai 1959 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la CRFOM
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Décision n° 822 FT du 19 mai 1959 allouant un complément de subvention pour 1959 à l'Institut de recherches médicales et une subvention au Comité local de la Croix Rouge française
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Décision n° 828 FT du 20 mai 1959 allouant une subvention de fonctionnement pour 1959 à la Société des études océaniennes
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Décision n° 872 FT du 26 mai 1959 modifiant la décision n° 380 FT du 3 mars 1959
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Arrêté n° 875 FT du 27 mai 1959 portant inscription au budget local de fonctionnement, exercice 1959 d'un crédit supplémentaire au titre de subvention de fonctionnement à des organismes locaux divers, à la Fédération générale des sociétés sportives
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Délibération n° 59-21 du 27 mars 1959 rectifiant la délibération n° 75-1958 du 16 octobre 1958 relative à l'institution d'un permis de conduire les vélomoteurs, publié au JOPF n° 26 du 25 novembre 1958, page 659) (r.e. Arrêté n° 807 AAE du 13 mai 1959)
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Délibération n° 59-23 du 14 mai 1959 autorisant le gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française, à confier la gestion du centre d'accueil de l'hydrobase de Faaa au réseau aérien interinsulaire) (r.e. Arrêté n° 881 AAE du 28 mai 1959)
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Arrêté n° 814 AE du 15 mai 1959 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 815 AE du 15 mai 1959 fixant les prix payables aux producteurs du coprah
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Arrêté n° 816 AE du 15 mai 1959 portant modification des tarifs des frets et passages maritimes
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Arrêté n° 833 FT du 20 mai 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires à l'intérieur du budget local, exercice 1958
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Arrêté n° 845 FT du 22 mai 1959 effectuant des virements de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local d'investissement 1959
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Arrêté n° 882 FT du 28 mai 1959 portant règlement de la participation du territoire aux frais d'exploitation du R.A.I. exercice 1958
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Décision n° 883 AGR du 28 mai 1959 déclarant ouverte dans le district de Haapiti (Moorea) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 884 CD du 28 mai 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958 et 1959
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Arrêté n° 885 CD du 28 mai 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958 et 1959
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Arrêté n° 886 CD du 28 mai 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour les exercices 1958 et 1959
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Décret du 23 avril 1959 portant acquisition de la nationalité française
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Décret du 23 avril 1959 portant acquisition de la nationalité française
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Arrêté ministériel du 13 mars 1959 portant promotion au 8è échelon de son grade un adjoint technique principal de l'institut géographique national placé en position de détachement pour exercer les fonctions de géomètre au service topographique de la Polynésie française
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Arrêté du 13 juin 1958 concernant la situation administrative de fonctionnaires provenant des cadres supérieurs des postes et télécommunications d'outre-mer qui ont été intégrés dans le cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
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Arrêté du 13 juin 1958 portant promotion d'un instituteur de 3è à la 2è classe au choix
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tutaha Frédéric Salmon, Tautira
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres situées dans les vallées de Tuauru (district de Mahina), Faaripo et Faaroa (district de Papenoo)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Dr Wurfel, Punaauia PK 10,5
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