JOPF n°13
1960 - JOPF n° 13 N du 31 mai 1960
31/05/1960Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Décret n° 60-423 du 26 avril 1960 portant extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 59-1012 du 28 août 1959 relatif au baccalauréat de l'enseignement du second degré (arrêté de promulgation n°980 AA du 20 mai 1960)
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Décret n° 59-1012 du 28 août 1960 relatif au baccalauréat de l'enseignement du second degré (1) (arrêté de promulgation n°980 AA du 20 mai 1960)
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Arrêté du 28 août 1960 fixant la durée et la nature des épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré (arrêté de promulgation n°980 AA du 20 mai 1960)
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Arrêté du 26 avril 1960 portant extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 28 août 1959 relatif à la durée et à la nature des épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré (arrêté de promulgation n°980 AA du 20 mai 1960)
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Arrêté n° 914 D du 12 mai 1960 portant annulation de créance au titre des droits d'entrée
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Arrêté n° 913 FT du 12 mai 1960 portant règlement de la participation du territoire aux frais d'exploitation du RAI, exercice 1959
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Arrêté n° 952 PEL/T du 17 mai 1960 modifiant l'article 11 de l'arrêté 329 PEL/T du 18 février 1960, fixant des conditions temporaires de recrutement dans certains cadres secondaires et supérieurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 916 AA du 12 mai 1960 autorisant l'installation d'un groupe électrogèen à Tautira
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Arrêté n° 954 E du 17 mai 1960 modifiant l'arrêté n° 131 SG du 28 janvier 1948 fixant les emplois auxquels sont attachés les fonctions : 1°) gestionnaires-comptables; 2°) Dépositaire-comptable
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Arrêté n° 967 AA du 19 mai 1960 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1959
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Arrêté n° 965 AA du 19 mai 1960 autorisant l'installation d'un moteur industriel Lister à Papeari
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Arrêté n° 966 ELV du 19 mai 1960 modifiant l'arrêté n° 380 ELV/AE/TG du 25 février 1960 ouvrant à la plonge à nu certains lagons et secteurs de lagon
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Arrêté n° 968 FT du 19 mai 1960 portant réimputation de fonds de concours
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Arrêté n° 969 AE du 19 mai 1960 fixant le tarif du fret du café
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Arrêté n° 982 FT du 20 mai 1960 portant ouverture et annulation de crédits
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Arrêté n° 999 AAE du 23 mai 1960 portant modification à l'arrêté n° 928 AAE du 13 mai 1960 fixant certaines modalités de l'élection du député de la Polynésie française à l'Assemblée nationale, à la date du 26 juin 1960
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Décision n° 984 FT du 20 mai 1960 autorisant le versement de la subvention d'équilibre du territoire au budget de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1010 CD du 25 mai 1960 rendant exécutoires le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, de la perception de Rikitea (Gambier), pour l'exercice 1959
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Arrêté n° 1011 CD du 25 mai 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete pour les exercices 1959 et 1960
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Arrêté n° 1011 CD du 25 mai 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete pour les exercices 1959 et 1960
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Erratum à la nomenclature douanière publiée en annexe du Journal officiel de la Polynésie française du 29 février 1960
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Décision n° 860 PEL/E du 30 avril 1960 recrutant M. Langomazino Marcel en qualité d'adjoint technique décisionnaire et affecté au service de la météorologie de Papeete
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Décision n° 930 PEL/E du 13 mai 1960 modifiant les décisions n° 323 PEL/E du 17 février 1960 et n° 693 PEL/E du 7 avril 1960
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Décision n° 917 PEL/T du 12 mai 1960 modifiant la décision n° 2232 PEL/T du 23 décembre 1959
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Décision n° 910 PEL/E du 12 mai 1960 affectant M. Mouzon Charles, administrateur en chef, à la circonscription administrative des Iles du Vent
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Décision n° 864 PEL/T du 30 avril 1960 affectant Mme Pai Raquel, infirmière, au poste de Rapa (Australes)
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Décision n° 863 PEL/T du 30 avril 1960 recrutant Mme Juventin Moetu en qualité de suppléante
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Décision n° 862 PEL/T du 30 avril 1960 plaçant Mme Lucas Uerii, infirmière, en position de disponibilité
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Décision n° 861 PEL/T du 30 avril 1960 mettant Mlle Carles Marie-Jeanne à la disposition du chef du service des affaires sociales
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Décision n° 936 PEL/T du 16 mai 1960 engageant M. Laniré Célestin en qualité de mécanicien des phares et balises
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Décision n° 918 PEL/T du 12 mai 1960 modifiant la décision n° 841 PEL/T du 29 avril 1960
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Décision n° 922 PEL/E du 13 mai 1960 accordant un congé de convalescence à M. Tapeta Hutia, sous-brigadier
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Décision n° 923 PEL/T du 13 mai 1960 accordant un congé de convalescence à M. Tuihani Lalo, commis d'administration
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Décision n° 927 PEL/T du 13 mai 1960 accordant un congé à Mlle Boulanger Annie, secrétaire d'administration
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Décision n° 931 PEL/T du 14 mai 1960 recrutant M. Tuiho Teriimana en qualité de suppléant du service de l'enseignement
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Décision n° 932 PEL/T du 14 mai 1960 constatant la suspension de ses fonctions de M. Ruahe Jean, facteur
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Décision n° 934 PEL/T du 16 mai 1960 nommant M. Otcenasek Emile compositeur stagiaire du cadre supérieur de l'imprimeri
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Arrêté n° 935 PEL/T du 16 mai 1960 nommant M. Van Cam Modeste apprenti-imprimeur
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Décision n° 937 PEL/T du 16 mai 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mlle Chebret Carmen, institutrice suppléante
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Décision n° 938 PEL/T du 16 mai 1960 affectant Mme Barral Simone, institutrice en chef, à l'école de Tipaerui
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Décision n° 941 PEL/T du 16 mai 1960 affectant Mlle Mourlan Thérèse au service du personnel
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Décision n° 951 PEL/T du 17 mai 1960 accordant un congé de convalescence à M. Poroi Maurice, secrétaire d'administration, en fonction au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 955 PEL/T du 18 mai 1960 reportant la date du concours pour le recrutement de 6 agents de police
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Décision n° 956 PEL/T du 18 mai 1960 recrutant Mlle Ueva Hunatua en qualité de surveillante du collège Paul Gauguin
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Décision n° 957 PEL/T du 18 mai 1960 autorisant Mme Salmon Rolande, surveillante de l'enseignement, à suspendre son contrat
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Décision n° 958 PEL/T du 18 mai 1960 engageant M. Tataio Roger en qualité de planton-magasinier
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Arrêté n° 963 PEL/T du 19 mai 1960 relatif aux examens professionnels pour l'accès au grade d'agent en chef et d'agent principal des cadres supérieurs de la Polynésie française
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Décision n° 944 PEL/T du 17 mai 1960 autorisant Mme Salmon Micheline, suppléante au service de l'enseignement, à suspendre son contrat
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Décision n° 945 PEL/T du 17 mai 1960 réintégrant Mme Malinowski Mina, monitrice de l'enseignement, dans les cadres
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Décision n° 949 PEL/T du 17 mai 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Thirel Blanche, institutrice
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Décision n° 950 PEL/T du 17 mai 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Wan Su-Chuing, commis d'administration, en fonction au service de l'agriculture et des eaux et des forêts
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Décision n° 987 PEL/T du 21 mai 1960 accordant un congé à M. Langero Jean, payeur des trésoreries des territoires d'outre-mer
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Décision n° 976 PEL/T du 20 mai 1960 portant cessation de ses fonctions de Mlle Golaz Jacqueline, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 997 PEL/T du 23 mai 1960 recrutant Mme Charpentier Edmonde, institutrice
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Décision n° 998 PEL/T du 23 mai 1960 déférant M. Ruahe Jean, facteur, devant un conseil de discipline
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Décision n° 1003 PEL/T du 24 mai 1960 fixant la commission de surveillance pour l'examen d'admission aux écoles d'infirmiers
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Décision n° 1007 PEL/T du 25 mai 1960 affectant Mme Doom Martha, suppléante du service de l'enseignement, à l'école de Papetoai
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Décision n° 1006 PEL/T du 25 mai 1960 recrutant Mlle Golaz Jacqueline en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 1005 PEL/T du 25 mai 1960 accordant un congé administratif à M. Josselin Guy, adjoint-technique des travaux publics
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Décision n° 964 PEL/T du 19 mai 1960 relatif au déroulement des examens professionnels aux grades d'agent-chef et d'agent principl des cadres secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 974 PEL/T du 20 mai 1960 modifiant la décision n° 818 PEL/T du 26 avril 1960
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Décision n° 975 PEL/T du 20 mai 1960 portant cessation de ses fonctions de Mlle Teuruarii Ahuura, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 865 AE du 30 avril 1960 nommant M. Yves Malardé, délégué de la chambre de commerce et d'industrie à la commission des prix, membre de la commission permanente du comité de surveillance des prix de la Polynésie française
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Décision n° 973 E du 20 mai 1960 supprimant, attribuant ou transformant des bourses et demi-bourses locales
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Décision n° 988 E du 23 mai 1960 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 989 E du 23 mai 1960 fixant la constitution de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle
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Arrêté n° 915 AA du 12 mai 1960 nommant M. Taae Tetumanua président du conseil de district de Faaa
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Arrêté n° 933 AA du 14 mai 1960 interdisant au sieur Buhler Jean-Charles Alexis de résider en Polynésie française
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Décision n° 985 AE/PLAN du 20 mai 1960 désignant les membres de la commission paritaire de l'indice du coût de la vie
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Décision n° 1008 PEL/T du 25 mai 1960 recrutant Mme Paui Teioatua, suppléante du service de l'enseignement, et l'affectant à l'école de Vaitape
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Décision n° 1009 PEL/T du 25 mai 1960 mettant le sergent-major infirmier Poirson Germain à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 992 E du 23 mai 1960 créant quatre centres d'examen du certificat d'études primaires élémentaires
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Décision n° 990 E du 23 mai 1960 fixant la constitution de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen d'admission en classe de 6ème dans l'enseignement secondaire
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Décision n° 991 E du 23 mai 1960 fixant la constitution de la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré
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Décision n° 996 E du 23 mai 1960 supprimant la bourse locale externée attribuée à l'élève Poroi Robert
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Décision n° 942 FT du 17 mai 1960 accordant une indemnité forfaitaire à M. Martin Delahaye André, administrateur en chef, pour l'usage de son véhicule personnel
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Décision n° 959 FT du 18 mai 1960 accordant une subvention au collège La Mennais
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Décision n° 960 FT du 18 mai 1960 modifiant la décision n° 811 FT du 25 avril 1960
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Décision n° 994 FT du 23 mai 1960 accordant une subvention au comité local de Papeete de la Croix rouge française
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Décision n° 1002 FT du 24 mai 1960 convoquant la réunion de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la CRFOM
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Décision n° 993 E du 23 mai 1960 composant les commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises
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Décision n° 939 FT du 16 mai 1960 modifiant l'arrêté n° 735 FT du 11 avril 1960
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Délibération n° 60-22 du 12 avril 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 979 AA du 20 mai 1960)
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Rectificatif à l'arrêté municipal n° 1 du 14 janvier 1960 règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté n° 29 AE/TOM1 du 21 avril 1960
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Arrêté du 28 mars 1960 constatant des avancements d'échelons
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Arrêté du 10 février 1960 du Recteur d'Académie rapportant les dispositions de l'arreté du 15 juin 1959
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Service de l'enregistrement, du domaine et du cadastre - avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage des vallées de Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua (district de Papara)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lau Koun Mu dit Ah Sion c.i. n° 4564 - Paea PK 23
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