JOPF n°13
1962 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1962
15/06/1962Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 62-587 du 16 mai 1962 relatif à l'adaptation dans les territoires d'outre-mer de la signalisation maritime aux besoins de la défense (arrêté de promulgation n° 1237 AA du 7 juin 1962)
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Arrêté n° 1125 CAB/MIL du 23 mai 1962 portant règlement sur le service de la gendarmerie dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1137 CAB/MIL du 24 mai 1962 relatif au recensement de la classe 1964 en Polynésie française
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Arrêté n° 1157 EIA du 28 mai 1962 portant extension du collège Notre-Dame des Anges, sis à Faaa
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Arrêté n° 1142 CAB/MIL du 25 mai 1962 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées - direction des services d'outre-mer
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Arrêté n° 1158 E-IA du 28 mai 1962 portant autorisation d'ouverture d'une classe terminale à vocation ménagère à l'école des Soeurs d'Uturoa (régularisation)
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Arrêté n° 1159 E/IA du 28 mai 1962 portant autorisation d'ouverture d'une école technique ménagère protestante à Uturoa (régularisation)
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Arrêté n° 1173 TLS du 30 mai 1962 fixant le nombre et la répartition des sièges à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 1187 OPT du 1er juin 1962 modifiant l'arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953 et abrogeant l'arrêté n° 2534 OPT du 23 octobre 1961 relatifs aux droits et taxes applicables aux stations radioélectriques privées
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Arrêté n° 1162 PEL du 28 mai 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. un météorologiste de 6è classe du cadre suéprieur de la météorologie
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Arrêté n° 1178 PEL du 30 mai 1962 portant nomination du chef du service des affaires économiques et du plan
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Arrêté n° 1192 PEL du 2 juin 1962 constatant la prise de ses fonctions par le directeur du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 1193 PEL du 2 juin 1962 portant nomination du chef du service de la navigation aérienne et commandant de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 1194 PEL du 2 juin 1962 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2571 du 27 octobre 1961
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Décision n° 1197 PEL du 2 juin 1962 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin spécialiste ORL pour le poste de chef du service ophtalmologique à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1244 J du 7 juin 1962 constatant la reprise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1148 TLS du 28 mai 1962 accordant un secours et une réquisition de transport
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Arrêté n° 1198 PEL du 2 juin 1962 nommant dans le cadre supérieur des postes et télécommunications en qualité de contrôleurs stagiaires des élèves-contrôleurs ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle du 4 mai 1962
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Décision n° 1213 PEL du 5 juin 1962 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1143 CAB/MIL du 25 mai 1962 modifiant l'arrêté n° 1054 CAB/MIL du 14 mai 1962
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Décision n° 1199 FT du 4 juin 1962 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture et d'élevage pour l'encouragement de la culture maraîchère aux Australes
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Arrêté n° 1242 J du 7 juin 1962 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete par le substitut
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Décision n° 1243 J du 7 juin 1962 constatant la reprise de ses fonctions par le vice-président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1174 TLS du 30 mai 1962 portant nomination ddes membres de la commission consultative du travail
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Décision n° 1147 TG du 26 mai 1962 fixant la liste des bénéficiaires de gratifications accordées au titre de l'année 1960 aux secrétaires d'état civil de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Délibération n° 62-33 du 10 mai 1962 accordant, au profit de la société hôtelière dite "Les Tropiques", la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Auae (r.e. Arrêté n° 1217 AA du 5 juin 1962)
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Arrêté n° 1180 CD du 30 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour l'exercice 1961
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Arrêté n° 1179 AA du 30 mai 1962 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 1182 AA du 30 mai 1962 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1926 concernant l'exercice des fonctions d'huissier dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1181 AA du 30 mai 1962 portant classement d'un hôtel de tourisme (Moana Nui)
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Arrêté n° 1184 AA du 30 mai 1962 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
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Décision n° 1202 AE/CT du 4 juin 1962 portant affectation de tabacs avariés
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Décision n° 1208 D du 4 juin 1962 accordant le remboursement des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1203 AE/CT du 4 juin 1962 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1961
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Arrêté n° 1210 AE/CT du 4 juin 1962 portant fixation des prix de vente de cigarettes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ripley Gooding, Punaauia PK 8
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Pauline Teariki, Afareaitu-Moorea
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Arrêté n° 1172 TLS du 30 mai 1962 modifiant l'arrêté n° 747 IT du 22 mai 1953, instituant une commission consultative du travail auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
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