JOPF n°13
1963 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1963
30/06/1963Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret n° 63-554 du 8 juin 1963 portant non approbation de la délibération n°63-5 du 18 janvier 1963de l'assemblée territoriale de la Polynésie française relative à la modification du tarif des droits de douane sur certains camions (arrêté n°1410 AA/D du 17 juin 1963)
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Arrêté n° 1349 TP du 10 juin 1963 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 1362 AC/DIR du 12 juin 1963 portant création d'une commission de réforme de matériels au sein de la direction du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 1368 D du 12 juin 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation de matériel de laboratoire destiné au collège La Mennais
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Arrêté n° 1439 E/IA du 19 juin 1963 créant une commission pour l'étude de l'application dans le territoire des dispositions de la loi du 31 décembre 1959, dite Debré
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Arrêté n° 1440 CD du 19 juin 1963 accordant divers rôles dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1960, perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete
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Arrêté n° 1441 AA du 19 juin 1963 clôturant une session ordinaire et ouvrant la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1485 J du 24 juin 1963 fixant le début de la période de vacations des tribunaux et les dates des audiences
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Arrêté n° 1476 AA du 21 juin 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 1388 PEL du 14 juin 1963 nommant des institutrices et instituteurs
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Rectificatif à la délibération n°63-2 du 18 janvier 1963 portant transformation du statut général des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française en statut général des cadres territoriaux (JOPF du 15 juin 1963)
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Décision n° 1341 PEL du 10 juin 1963 mettant M. Bovio Jean, attaché, à la disposition du chef du service de l'agriculture
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Arrêté n° 1369 PEL du 12 juin 1963 nommant M. Lacroix René, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur du port autonome de Papeete
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Décision n° 1396 PEL du 14 juin 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de 12 élèves-infirmiers
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Décision n° 1411 PEL du 17 juin 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de 2 dessinateurs temporaires des travaux publics
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Décision n° 1401 PEL du 15 juin 1963 autorisant des personnes à participer au concours pour le recrutement de 4 apprentis-imrpimeurs
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Décision n° 1466 PEL du 21 juin 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'aides assistantes sociales temporaires
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Arrêté n° 1457 PEL du 21 juin 1963 titularisant des contrôleurs du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1458 PEL du 21 juin 1963 recrutant Mlle Pénilla y Pérella France en qualité de contrôleur stagiaire
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Arrêté n° 1363 T du 12 juin 1963 nommant M. Llaona titlaire de la paieirie-recette municipale d'Uturoa
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Arrêté n° 1437 PEL du 19 juin 1963 rayant des personnes des controles du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1448 PEL du 19 juin 1963 réintégrant Mme Maker Blanche, institutrice, dans les cadres
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Décision n° 1438 PEL du 19 juin 1963 plaçant M. Mollon Marc,contrôleur, en position "sous les drapeaux"
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Décision n° 1455 PEL du 19 juin 1963 nommant M. Lacroix René, ingénieur des travaux publics, directeur du port autonome de Papeete
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Délibération n° 63-38 du 16 mai 1963 portant relèvement des frais de poursuite au porteur de contraintes (r.e. arrêté n°1398 AA/T du 14 juin 1963)
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Délibération n° 63-39 du 16 mai 1963 fixant en Polynésie française le tarif des greffiers en matière civile et commerciale (r.e. arrêté n°1420 AA/J du 18 juin 1963)
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Délibération n° 63-41 du 30 mai 1963 (r.e. arrêté n°1462 AA/DOM du 21 juin 1963)
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Délibération n° 63-42 du 10 juin 1963 exemptant de tous droits d'enregistrement et de transcription les actes concernant les communes du territoire (r.e. arreté n°1502 AA/ENR du 26 juin 1963)
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction
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Service des travaux publics et des mines - avis d'appel à la concurrence relatif à la construction et à l'équipement de l'hôpital général de la Polynésie française à Papeete -Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo : M. le pasteur de la paroisse de Toahotu - Toahotu
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Service des douanes - cours des changes
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