JOPF n°13
1964 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1964
30/06/1964Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret n° 64-359 du 18 avril 1964 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1479 AA du 19 juin 1964)
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Décision n° 1138 PEL du 16 mai 1964 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 1445 AA du 13 juin 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 1446 FT du 15 juin 1964 portant modification de l'encaisse maximum de l'agence spéciale de Ua Pou
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Arrêté n° 1447 AA du 13 juin 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Chaze, Haapiti)
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Arrêté n° 1448 AA du 13 juin 1964 portant fermeture des écoles des associations chinoises en tant qu'établissements dispensant l'enseignement primaire obligatoire et assurant à cette occasion l'enseignement du français
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Arrêté n° 1477 TP du 19 juin 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 1502 PEL du 20 juin 1964 supprimant la bourse de formation professionnelle de Mlle Brander Thérèse
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Arrêté n° 1480 CAB/MIL du 19 juin 1964 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Arrêté n° 1362 PEL du 8 juin 1964 nommant M. Mansuy Jean, administrateur, chef du service du personnel
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Décision n° 1363 PEL du 9 juin 1964 mettant M. Mathieu René, attaché, à la disposition du chef du service des finances
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Décision n° 1416 PEL du 11 juin 1964 réintégrant Mme Lequerré Flora, infirmière, dans les cadres
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Arrêté n° 1422 PEL du 12 juin 1964 rapportant l'article 1er de l'arrêté n°334 PEL du 14 février 1963
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Décision n° 1514 TLS du 23 juin 1964 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille à Mme Clairet née Petit Léone et à ses deux enfants
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Arrêté n° 1515 PEL du 23 juin 1964 nommant M. revest Albert, administrateur, chef du service de la marine marchande
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Arrêté n° 1531 PEL du 24 juin 1964 mettant M. Donabedian Emile, sergent-chef infirmier, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1490 AE du 19 juin 1964 affectant M. Domingo Joseph, secrétaire, au service des contributions
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Arrêté n° 1420 CAB du 11 juin 1964 désignant M. René Masselin, agent de la Cie des Messageries Maritimes, comme membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 1411 FT du 11 juin 1964 accordant une subvention
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Décision n° 1493 TLS du 19 juin 1964 délivrant une réquisition de passage San-Francisco-Papeete au bénéfice de l'enfant Maker Ravella
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Délibération n° 64-44 du 27 février 1964 accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Fare Ute, au profit du port autonome (r.e. arrêté n°1466 AA/DOM du 17 juin 1964)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taura Jeremia - commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Natua Faaruia - commune de Faaone
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Service du cadastre : avis concernant les opérations cadastrales de l'île Ahe (archipel des Tuamotu)
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Service du cadastre : avis concernant les opérations cadastrales de l'île Fatu-Hiva (Archipel des Marquises)
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Service des douanes - cours des changes
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