JOPF n°13
1966 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1966
15/06/1966Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décret du 13 mai 1966 portant création de lycées d'Etat dans les territoires d'outre-mer et les Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation n° 1788 AA du 6 juin 1966)
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Décision n° 1662 FT du 25 mai 1966 accordant diverses subventions de fonctionnement (Fédération générale des sociétés sportives, Union sportive de l'enseignement primaire, Comité du sport scolaire tahitien)
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Décision n° 1663 FT du 25 mai 1966 accordant une subvention au collège Charles-Viénot
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Décision n° 1800 FT du 7 juin 1966 accordant une subvention à l'amicale des anciens marins et marins anciens combattants
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Arrêté n° 1657 PEL du 25 mai 1966 nommant inspecteur adjoint stagiaire d'hygiène de 1er échelon, catégorie C d'un candidat reçu à l'examen professionnel d'accès à cet emploi
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Arrêté n° 1676 PEL du 26 mai 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des adjoints techniques des travaux publics (catégorie B)
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Arrêté n° 1670 PEL du 26 mai 1966 portant nomination d'un conseiller trehnique au cabinet du gouverneur, chargé des fonctions de chef du service des relations et échanges culturels
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Arrêté n° 1659 PEL du 25 mai 1966 portant intégration en qualité d'ouvrier qualifié stagiaire dans le corps des ouvriers qualifiés des travaux publics, catégorie D un candidat reçu à l'examen professionel
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Arrêté n° 1758 PEL du 25 mai 1966 portant intégration en qualité d'ouvrier qualifié stagiaire dans le corps des ouvriers qualifiés des travaux publics, catégorie D un candidat reçu à l'examen professionnel
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Décision n° 1648 PEL du 25 mai 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un VAT affecté à l'école de Vaitape à Bora Bora
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Arrêté n° 1684 PEL du 27 mai 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des secrétaires d'administration du cadre territorial
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Arrêté n° 1682 PEL du 26 mai 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 et promus au 1er échelon du grade normal de la catéborie B des adjoints techniques des travaux publics
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Arrêté n° 1680 PEL du 26 mai 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 et promue une secrétaire en chef, 1re classe
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Arrêté n° 1679 PEL du 26 mai 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 et promus au 1er échelon du grade normal de la catégorie B des protes
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Arrêté n° 1678 PEL du 26 mai 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des protes
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Arrêté n° 1677 PEL du 26 mai 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des surveillants, ouvriers qualifiés et mécaniciens des travaux publics
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Arrêté n° 1685 PEL du 27 mai 1966 titularisant au 1er échelon de leur grade des fonctionnaires stagiaires du corps des adjoints techniques de la météorologie et promus au 2è échelon du grade 1 B adjoint
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Arrêté n° 1747 AE du 2 juin 1966 nommant un administrateur au conseil d'administration de la société d'Etat dite "société de crédit et de développement de l'Océanie"
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Arrêté n° 1746 CAB du 2 juin 1966 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 1712 PEL du 31 mai 1966 décernant un témoignagne exceptionnel de satisfaction à M. Jean-Charles Péan, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, chef du service des finances et de la comptabilité du territoire
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Arrêté n° 1711 PEL du 31 mai 1966 portant versement dans le corps des gardiens de la paix du cadre territorial catégorie D en qualité de gardien de la paix de 4è échelon d'un sous-agent de 4è échelon en service au cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 1686 PEL du 27 mai 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des adjoints techniques de la météorologie du cadre territorial
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Arrêté n° 1713 PEL du 31 mai 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 et promus au 1er échelon du grade normal de la catéborie B des secrétaires d'administration
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Arrêté n° 1715 FE du 31 mai 1966 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1716 FT du 31 mai 1966 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2 IA du 27 mai 1966 acceptant la démission de ses fonctions du secrétaire d'état-civil de Moerai
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Arrêté n° 1745 SG du 2 juin 1966 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la caisse de stabilisation des prix du coprah dans les E.F.O.
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Arrêté n° 1623 TLS du 23 mai 1966 fixant la composition du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1786 TLS du 6 juin 1966 portant nomination d'un membre titulaire de la commission consultative du travail
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Décision n° 1787 TP du 6 juin 1966 habilitant un ingénieur TPE chef de la subdivision des routes et onts du service des travaux publics et des mines à constater les infractions à la police de la route et à la conservation du domaine public
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Décision n° 8 IDV du 18 mai 1966 homologuant les élections du 8 mai 1966 du district de Teahupoo
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Délibération n° 66-45 du 19 avril 1966 autorisant les opérations foncières nécessaires au prolongement de l'avenue du Prince Hinoi à Pirae, section Afarerii (r.e. Arrêté n° 1622 AA/DOM du 23 mai 1966)
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Délibération n° 66-56 du 16 mai 1966 portant report au budget local 1966 des crédits d'équipement et d'investissement du budget local d'équipement 1965 non utilisés au 28 février 1966 (r.e. Arrêté n° 1638 AA/F du 24 mai 1966)
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Délibération n° 66-55 du 16 mai 1966 portant modification du budget local d'équipement 1965 (r.e. Arrêté n° 1638 AA/F du 24 mai 1966)
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Délibération n° 66-47 du 21 avril 1966 autorisant le transfert d'un poste budgétaire (r.e. Arrêté n° 1667 AA/F du 26 mai 1966)
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Délibération n° 66-52 du 28 avril 1966 autorisant une augmentation de la participation du territoire au capital de la société de crédit et de développement de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 1726 AA du 1er juin 1966)
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Délibération n° 66-48 du 28 avril 1966 fixant les nouvelles modalités de paiement des primes à la régénération et à l'extension de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 1789 AA du 6 juin 1966)
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Délibération n° 66-49 du 28 avril 1966 fixant les nouvelles modalités de paiement des primes au développement de la culture du cacaoyer (r.e. Arrêté n° 1789 AA du 6 juin 1966)
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Délibération n° 66-50 du 28 avril 1966 fixant les nouvelles modalités de paiement des primes à l'amélioration de la culture du caféier (r.e. Arrêté n° 1789 AA du 6 juin 1966)
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Délibération n° 66-51 du 28 avril 1966 instituant une prime au reboisement (r.e. Arrêté n° 1790 AA/AGR du 6 juin 1966)
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Délibération n° 66-53 du 28 avril 1966 instituant une subvention en vue de couvrir certaines dépenses de fonctionnement (matériel) en faveur des établissements d'enseignement privé (r.e. Arrêté n° 1791 AA du 6 juin 1966)
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Délibération n° 66-54 du 28 avril 1966 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 1792 AA du 6 juin 1966)
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Arrêté n° 1738 TLS du 2 juin 1966 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 1748 AA du 2 juin 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par les Ets Magne d'un atelier de peinture et de miroiterie à Arue, PK 3,500)
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Arrêté n° 1880 PEL du 13 juin 1966 modifiant les dispositions de l'article 253 bis de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 relatif aux statuts particuliers, aux échelonnements indiciaires et aux régimes des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux et complétant cet arrêté par un article n° 253 ter
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Décret du 6 mai 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 25 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Additif)
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Décret du 15 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Additif)
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Arrêté n° 118 TOM/AEFP du 23 mai 1966 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Service des relations et échanges culturels.- Avis aux navigateurs
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Marai Toti, Hamuta-Pirae
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Service du personnel.- Avis d'examen pour l'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Teihotua, Fautaua-Pirae
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Intendance militaire.- Ouverture de la sucession du maréchal-des-logis-chef Fradin Lucien
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