JOPF n°13
1967 - JOPF n° 13 N du 15 mai 1967
15/05/1967Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 67-213 du 16 mars 1967 modifiant certaines dispositions du statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires et des formations prévôtales d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1283 AA du 19 avril 1967)
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Décision n° 1068 D du 3 avril 1967 portant délégation de pouvoir au chef du service des douanes
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Décision n° 1161 FT du 7 avril 1967 accordant une subvention à l'association des sculpteurs de Ua Huka
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Décision n° 1313 E du 19 avril 1967 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1967
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Décision n° 1372 FT du 26 avril 1967 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 1373 FT du 26 avril 1967 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 1382 CAB/MIL du 26 avril 1967 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Décision n° 1398 FT du 26 avril 1967 accordant une subvention à l'association des jeunesses artistiques de Polynésie
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Arrêté n° 1405 PLAN du 27 avril 1967 autorisant des virements de crédits de paiement sur l'exercice 1967 de la section locale du FIDES
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Décision n° 1432 FT du 28 avril 1967 accordant une subvention à l'internat annexe de l'école catholique de Atuona
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Décision n° 1431 PLAN du 28 avril 1967 allouant une subvention de fonctionnement à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 1448 FT du 2 mai 1967 accordant une subvention à l'annexe de Uturoa du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 1433 FT du 28 avril 1967 accordant une subvention à l'internat annexe de l'école catholique de Taiohae
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Décision n° 1434 FT du 28 avril 1967 accordant une subvention au comité du sport scolaire tahitien
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Délibération n° 67-34 du 11 avril 1967 portant création du comité territorial des fêtes (r.e. Arrêté n° 1247 AA/ODT du 13 avril 1967)
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Délibération n° 67-30 du 30 mars 1967 autorisant le territoire à acquérir les terres "Paroro, Paroa et Taharuru" à Faaa, d'un seul tenant, d'une superficie de 9 ha 66 a 60 ca appartenant aux consorts Cadousteau et Urima (r.e. Arrêté n° 1368 AA/DOM du 25 avril 1967)
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Délibération n° 67-35 du 11 avril 1967 modifiant et complétant la délibération n° 64-93 du 20 septembre 1964 portant modification du tarif des droits d'enretistrement (r.e. Arrêté n° 1384 AA/ENR du 26 avril 1967)
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Arrêté n° 1224 FT du 12 avril 1967 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1967 aux établissements d'enseignement privé du territoire (fonctionnement des classes)
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Arrêté n° 1232 FT du 13 avril 1967 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1967 aux établissements d'enseignement privé du territoire (dépenses d'entretien)
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Arrêté n° 1309 AA du 19 avril 1967 approuvant le compte définitif de l'exercice 1966 de l'office du développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1311 AA du 19 avril 1967 prorogeant le délai d'évacuation d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 1390 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Aromaiterai Tahi d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papara PK 39)
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Arrêté n° 1391 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. René Leboucher, Président de l'Amicale des anciens élèves et amis de l'école des frères, d'un groupe électrogène de 8 KVA à Paea PK 22)
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Arrêté n° 1393 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tauru Tauraatua d'une imprimerie à Faariipiti-Papeete)
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Arrêté n° 1389 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Vve Daniaud d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papetoai-Moorea)
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Arrêté n° 1392 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Conrad Thieme d'un groupe électrogène de 13 KVA et transfert de son atelier mécanique à Paopao (Moorea)
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Arrêté n° 1394 AA du 26 avril 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la l'AS Les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 1395 AA du 26 avril 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la l'Association des parents d'élèves du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1396 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Raymond Gooding d'un atelier de menuiserie à Papeete, route du Bain Loti)
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Arrêté n° 1397 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. A2. Ferrand, directeur de la SPET, de deux groupes électrogènes de 120 KVA à Tipaerui-Papeete)
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Arrêté n° 1399 CD du 26 avril 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour les exercices 1964, 1965, 1966 et 1967
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Arrêté n° 1400 CD du 26 avril 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faaa et Uturoa, pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 1400 CD du 26 avril 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Pirae, Faaa et Papeete, pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 1410 ELV du 27 avril 1967 prolongeant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans le lagon de Hikueru et de Taenga
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Arrêté n° 1408 FT du 27 avril 1967 modifiant la classification des districts issue de l'arrêté n° 106 FT du 19 janvier 1965
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Arrêté n° 1465 AC/DIR du 3 mai 1967 prescrivant une enquête publique sur le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté municipal n° 17 du 6 août 1966 réglementant la profession de marchand ambulant sur le territoire de la commune de Papeete et modifiant la taxe municipale y afférente
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Délibération municipale n° 4 du 23 février 1967 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux, enseignes sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 6 du 23 février 1967 instituant une taxe sur les appareils à musique, appareils à jeux divers exploités sur le territoire de la commune (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 5 du 23 février 1967 modifiant la taxe sur les billards publics (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 7 du 23 février 1967 fixant à nouveau le tarif des concessions d'eau à Papeete
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Délibération municipale n° 8 du 23 février 1967 fixant à nouveau la taxe municipale perçue à titre de "Droits de voirie" sur les permis de construire (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 9 du 23 février 1967 fixant à nouveau le tarif de location du domaine communal public (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 10 du 23 février 1967 fixant à nouveau les tarifs de location des matériels du service des travaux municipaux (commune de Papeete)
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Décret du 10 avril 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 17 mars 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs
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Avis relatif au projet de transfert de portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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Circonscription des îles du Vent.- Avis d'enquête (installation d'un dancing à Haapiti-Moorea)
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. John Richard Stephens
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Enquête de commodo et incommodo.- M. John Dexter, Paea PK 26
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yu Seck Chon Purue, Punaauia PK 11,900
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Gérad Roger, Paea PK 19,500
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Maoni Teuira, Teahupoo
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gustave Taurur, Paea PK 20
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Albys Krause, Punaauia PK 12,400
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Enquête de commodo et incommodo.- M. John Hardie, Pirae
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Service des douanes.- Cours des changes
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