JOPF n°13
1968 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1968
15/06/1968Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 68-468 du 27 mai 1968 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
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Décret n° 68-469 du 28 mai 1968 portant organisation du référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
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Décret n° 68-470 du 28 mai 1968 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
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Décret n° 68-471 du 28 mai 1968 portant organisation du scrutin pour le référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
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Décret n° 68-472 du 28 mai 1968 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 68-471 du 28 mai 1968 portant organisation du scrutin pour le référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
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Décret du 28 mai 1968 portant annulation de plusieurs délibérations de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et de diverses disposiotions du budget de ce territoire pour l'année 1968 (Arrêté de promulgation n° 1451 AA du 4 juin 1968)
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Arrêté n° 1414 AE du 28 mai 1968 autorisant une société d'assurance à pratiquer dans le territoire
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Rectificatif n° 1432 FT du 30 mai 1968 à la décision n° 969 FT du 9 avril 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1428 FT du 29 mai 1968 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1968 du fonds spécial d'équipement routier
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Additif n° 1442 E.IA du 31 mai 1968 à la décision n° 918 E.IA du 3 avril 1968 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1968
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Arrêté n° 1475 J du 5 juin 1968 constatant la prise de fonctions de M. Bonneau, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 1454 MM du 5 juin 1968 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 1476 J du 5 juin 1968 rapportant les arrêtés n°s 542 J et 543 J du 24 février 1968
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Arrêté n° 1477 J du 5 juin 1968 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1478 J du 5 juin 1968 constatant la suppléance du président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1480 FT du 5 juin 1968 accordant une subvention
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Décision n° 1479 FT du 5 juin 1968 accordant une subvention
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Décision n° 1481 FT du 5 juin 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1496 FT du 5 juin 1968 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1968 aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 1498 AA du 5 juin 1968 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française
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Arrêté n° 1497 FT du 5 juin 1968 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1968 aux établissements d'enseignement privé du territoire (dépenses d'entretien)
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Arrêté n° 1502 AA du 6 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1501 AA du 6 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 1516 FT du 7 juin 1968 accordant une subvention
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Rectificatif n° 1499 TLS du 6 juin 1968 à l'arrêté n° 1227 TLS du 7 mai 1968 modifiant le mode de financement de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
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Décision n° 1525 AE du 7 juin 1968 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie arrêtés au 30 juin 1967 (exercice 1966-1967)
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Décision n° 1417 PEL du 28 mai 1968 mettant M. Marc Perez, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1430 PEL du 30 mai 1968 prorogeant le détachement auprès de la société de crédit de développement de l'Océanie (SOCREDO) accordé à M. Tauru Gabriel
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Arrêté n° 1431 PEL du 30 mai 1968 réintégrant M. Bacca Edgar, secrétaire administratif, dans les cadres
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Arrêté n° 1456 PEL du 5 juin 1968 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Malinowski Mina, agent
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Décision n° 46 TSA portant nomination pour l'année 1968 des membres de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 1500 PEL du 6 juin 1968 chargeant M. Damery Jean, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, chef du service du plan, de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1382 AA du 22 mai 1968 accordant à M. Teuruarii Solomona, président du conseil de district de Moerai - île de Rurutu, le bénéfice du maintien de ses indemnités pour frais de représentation sur la base du classement de son district avant la création du district de Hauti
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Arrêté n° 1407 AA du 27 mai 1968 prononçant le retrait de permis de détention d'armes à l'encontre de M. Teikiteetini Louis dit Kuku
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Arrêté n° 1429 AA du 29 mai 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive club athlétique de Pirae
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Décision n° 1543 AA du 11 juin 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à M. Ori Alphonse
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Décision n° 1532 E/IA du 10 juin 1968 autorisant Mlle Alexandre Estella à enseigner dans les écoles protestantes de Papeete - régularisation
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Décision n° 1433 FT du 30 mai 1968 accordant une bourse à Mlle Temauri Yvette
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Décision n° 1404 IAA/CPS du 27 mai 1968 désignant M. Claude Le Bigot, chef du service des pêches, pour représenter le territoire à la conférence technique des pêches à Korror - archipel Palau, îles Carolines occidentales, territoire sous tutelle des îles du Pacifique
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Décision n° 1405 IAA/CPS du 27 mai 1968 désignant M. Steven Ellacott, agent du service territorial de la pêche en Polynésie, pour suivre la formation régional FAO/CPS sur la technique de la pêche, à Korror, archipel Palau, îles Carolines occidentales, territoire sous tutelle des îles du Pacifique
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Décision n° 1413 TP du 28 mai 1968 habilitant M. Fontaine Paul, surveillant des travaux publics, à constater les infractions à la conservation du domaine public dans l'île de Tahiti
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Délibération n° 68-25 du 23 février 1968 modifiant à nouveau l'arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956, relatif à la contribution, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privées du territoire (r.e. Arrêté n° 1495 AA du 5 juin 1968)
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Décret du 7 mai 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 12 mai 1968)
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Service de la curatelle. - Avis d'une demande en partage de succession
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Service des affaires économiques. - Avis aux importateurs
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lii Poem
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Le Pasteur Panai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Frogier Charles
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Enquête de commodo et incommodo : M. Langy Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Moarii Teuira
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Enquête de commodo et incommodo : M. Thébault Pierre
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