JOPF n°13
1969 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1969
15/06/1969Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 3 juin 1969)
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Décret n° 61-868 du 5 août 1961 relatif aux sociétés d'intérêt collectif agricole (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 3 juin 1969)
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Arrêté ministériel du 5 juin 1969 portant fixation pour les départements et territoires d'outre-mer du nombre, de la durée, des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF pour le second tour de scrutin (Arrêté de promulgation n° 1406 AA du 9 juin 1969)
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Arrêté n° 1290 AA du 28 mai 1969 modifiant l'arrêté n° 1205 AA du 19 mai 1969 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République
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Décision n° 1321 FT du 30 mai 1969 accordant deux subventions : à l'amicale de l'enseignement public et à l'association des combattants de l'union française
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Décision n° 1322 FT du 30 mai 1969 accordant une subvention à la fédération des APEL de l'enseignement de Polynésie française
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Décision n° 1344 FT du 3 juin 1969 accordant une subvention au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1366 FT du 5 juin 1969 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1385 AA du 5 juin 1969 fixant les dates limites de dépôt au service des affaires administratives des affiches et délcarations des candidats admis à se présenter au 2è tour du scrutin du 15 juin 1969 en vue de l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 1384 AA du 5 juin 1969 fixant la composition de la commission de recensement général des votes en Polynésie française pour le 2è tour du scrutin du 15 juin 1969 en vue de l'élection du Président de la République
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Décision n° 1367 FT du 5 juin 1969 portant affectation d'un fonds de concours à l'office de postes et télécommunications
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Arrêté n° 1386 AA du 5 juin 1969 relatif au 2è tour de scrutin pour l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 1422 AA du 10 juin 1969 désignant deux présidents de bureaux de vote pour le 2è tour du scrutin de l'élection du Président de la République
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Décision n° 847 PEL du 9 avril 1969portant ouverture d'un concours de bourses pour la préparation au brevet élémentaire et à l'entrée au cours normal
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Décision n° 1268 AA du 22 mai 1969 fixant la composition de la commission permanente des fêtes chargée d'organiser le juillet dans les districts des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 910 PEL du 16 avril 1969 portant reclassement d'agents de police de la circonscription administrative des ^les Sous-le-Vent
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Décision n° 1176 PEL du 14 mai 1969 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un ajoint technique principal de 2è classe du corps autonome
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Décision n° 1179 PEL du 14 mai 1969constatant la cessation de ses fonctions par un agent de police de l'île de Niau
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Décision n° 1228 PEL du 20 mai 1969 portant nomination d'un agent de police de l'île de Niau
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Décision n° 1316 PEL du 30 mai 1969 portant affectation au centre de formation professionnelle de Tipaerui d'un moniteur de tôlerie-carrosserie
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Décision n° 1323 PEL du 2 juin 1969 portant suspension de ses fonctions un infirmier stagiaire
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Arrêté n° 1360 PEL du 4 juin 1969 plaçant en position de disponibilité un agent sur sa demande
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Décision n° 1267 AA du 22 mai 1969 fixant la composition de la commission permanente des fêtes chargée d'organiser le juillet à Uturoa
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Décision n° 1359 AA du 4 juin 1969 autorisant le transfert en métropole d'une défunte
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Arrêté n° 1382 AA du 5 juin 1969 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1383 AA du 5 juin 1969 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Dragon
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Décision n° 1169 E/IA du 14 mai 1969 accordant le versement d'un acompte sur subvention à des coopératives des écoles du territoire pour le fonctionnement de leur cantine scolaire
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Décision n° 1168 E/IA du 14 mai 1969 accordant le versement d'un acompte sur subvention à des coopératives des écoles privées pour le fonctionnement de leur cantine scolaire
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Arrêté n° 1325 AC/DIR du 2 juin 1969 portant nomination du chef de service de la navigation aérienne
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Décision n° 1361 E/IA du 4 juin 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des écoles protestantes (régularisation)
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Décision n° 1326 E/IA du 2 juin 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 1131 E/IA du 12 mai 1969 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales attribuées dans des établissements d'enseignement
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Arrêté n° 1274 FE du 23 mai 1969 modifiant l'arrêté n° 480 FE du 28 février 1969
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Arrêté n° 1285 FT du 27 mai 1969 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, chef du centre de sous-ordonnancement de Uturoa
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Décision n° 1252 TLS du 21 mai 1969 portant nomination d'un membre du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant l'exercice de la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 1015 AA/TP du 29 avril 1969)
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Arrêté n° 1294 S du 28 mai 1969 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres à Papeete
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Arrêté n° 1295 CD du 28 mai 1969 rendant exécutoires divers rôles de régularisation, perçus par l'agence spéciale des Tuamotu-Gambier, au profit du budget local, pour les exercices 1964, 1965, 1966, 1967 et 1968
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Arrêté n° 1297 AA du 28 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Durosset Rémi Christo d'un groupe électrogène de 6 KVA à Paea PK 27,200)
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Arrêté n° 1296 cD du 28 mai 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 1300 AA du 28 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Amaru Teuira d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papetoai-Moorea)
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Arrêté n° 1298 AA du 28 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Taerea Tufaaitini d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Mataiea PK 26,500)
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Arrêté n° 1299 AA du 28 mai 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Faatahae Teuira d'un élevage de poulets à Pueu PK 6)
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Arrêté n° 1329 FT du 2 juin 1969 modifiant les arrêtés n° 658 et 659 FT du 19 mars 1969 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1969 aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 1364 AA du 4 juin 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement de solidarité des femmes de Tahiti - section de Papeete
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Arrêté n° 1403 AA du 9 juin 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club nautique de Tahiti
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Commune de Papeete.- Avis du 28 mai 1969 concernant la concession perpétuelle "La Fraternelle"
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Erratum au Décret du 21 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (publié au JOPF du 31 mai 1969, n° 12, p. 317)
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Election du Président de la République .- Conseil constitutionnel. Résultats du scrutin du 1er juin 1969
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Beaussart Albert, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Les Ets Le Bihan et Cie, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chung Sao, Tautira
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Paofai Emile, Papara PK 29,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. et Mme Butcher Maur, Afaahiti-Taravao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Poetai Arona, Toahotu PK 4,800
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