JOPF n°13
1970 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1970
30/06/1970Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 1729 AA du 19 juin 1970 rapportant l'arrêté n° 860 AA du 10 avril 1969
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Arrêté ministériel n° 1122 du 14 mai 1970 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des territoires d'outre-mer à destination de la France métropolitaine et des départements français d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1642 AA du 11 juin 1970)
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Décision n° 1612 FT du 10 juin 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 1622 AA du 10 juin 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 1611 TLS du 10 juin 1970 portant nomination du jury d'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui
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Arrêté n° 1629 AA du 10 juin 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1626 AA du 10 juin 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1627 AA du 10 juin 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1628 AA du 10 juin 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1625 AA du 10 juin 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1641 S du 11 juin 1970 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers/ères des services médicaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1630 PECHE du 10 juin 1970 prolongeant la plnge à nu des huîtres nacrières et perlières à Scilly
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Décision n° 1704 FT du 17 juin 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 1738 D du 19 juin 1970 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 1724 AE du 18 juin 1970 portant approbation du budget de l'exercice 1970 et du compte définitif de l'exercice 1969 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Décision n° 1749 FT du 22 juin 1970 accordant une subvention
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Décision n° 1665 PEL du 15 juin 1970 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1646 PEL du 12 juin 1970 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 1632 PEL du 11 juin 1970 chargeant M. Jean-Paul Robert, secrétaire-adjoint aux affaires étrangères, de l'intérim des fonctions de directeur du cabinet du gouverneur
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Décision n° 1681 PEL du 16 juin 1970 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Mateau Iosia, élève-maître au cours normal
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Décision n° 1680 PEL du 16 juin 1970 acceptant la démission de M. Sanquer Nicolas, boursier de formation professionnelle à l'école nationale de la marine marchande (section pêche) de Saint Malo
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Décision n° 1696 PEL du 17 juin 1970 mettant M. Louis Dubois, chef de division de classe normale, à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1713 PEL du 17 juin 1970 nommant M. Chalmont Pierre, attaché de la France d'outre-mer, chef du service du plan par intérim
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Décision n° 1723 PEL du 18 juin 1970 reclassant les agents de police de la circonscription des îles Tuamotu- Gambier
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Arrêté n° 1730 PEL du 19 juin 1970 reprennant M. Alban Ellacott aux fonctions de chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1731 PEL du 19 juin 1970 plaçant M. Salmon Alexandre en position de disponibilité pour convenances personnelles
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Décision n° 1614 AA du 10 juin 1970 fixant les membres de la commission permanente des fêtes des districts des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1705 FT du 17 juin 1970 accordant à M. René Sanquer le dédommagement
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Arrêté n° 1716 FE du 17 juin 1970 abrogeant les arrêtés n° 1612 FE du 30 juin 1969 et n° 1062 FE du 22 avril 1970 et modifiant l'arrêté n° 2437 FE du 20 septembre 1968
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Arrêté n° 1624 AA du 10 juin 1970 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Aorai
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Décision n° 1734 PEL du 19 juin 1970 nommant le médecin de 2e classe Fournie Louis, médecin-chef du service d'hygiène scolaire
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Délibération n° 70-33 du 28 mai 1970 portant modification du budget local pour 1969 (r.e. Arrêté n° 1677 AA du 16 juin 1970)
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Décret du 23 avril 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 10 mai 1970) (Extraits)
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Décret du 28 avril 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 17 mai 1970) (Extraits)
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Décret du 14 mai 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 24 mai 1970) (Extraits)
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Circulaire ministérielle du 24 avril 1970 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France (J.O.R.F.du 26 avril 1970 - page 3968)
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Service de la Curatelle. - Avis d'ouverture de la succession vacante de : Mataiore
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 31 mars 1970
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. André Bambridge
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Enquête de commodo et incommodo : M. Matehau Viviura
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wong Hen W.K.S dit Atchoun
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taeae Roland
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Haupuni Nathalie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Dufour Daniel
Page 308
Enquête de commodo et incommodo : M. Urima Claude
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ridoux Raymond
Page 308
Service de santé. - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers ou infirmières des services médicaux de la Polynésie française
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