JOPF n°13
1971 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1971
30/06/1971Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 1845 AA du 9 juin 1971 rapportant l'arrêté n° 280 AA du 25 janvier 1971 en ce qui concerne la promulgation de deux textes du pouvoir central
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Arrêté n° 1846 AA du 9 juin 1971 rapportant l'arrêté n° 1168 AA du 14 avril 1971
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Arrêté n° 1578 OPT du 18 mai 1971 portant réaménagement des tarifs des services téléphonique et télex du régime intérieur
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Arrêté n° 1579 OPT du 18 mai 1971 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
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Arrêté n° 1838 ER du 9 juin 1971 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi des productions fruitières : Dacus (Strumeta) tryoni
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Arrêté n° 1847 AA du 9 juin 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue de basket-ball
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Arrêté n° 1848 AA du 9 juin 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité organisateur des 4e jeux du pacifique sud
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Décision n° 1854 J du 10 juin 1971 accordant un congé à Me Dubouch Andrée notaire et portant nomination de M. Llorca François en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1855 J du 10 juin 1971 fixant, pour l'année 1971, le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
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Décision n° 1958 FT du 17 juin 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 1960 AA du 17 juin 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
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Décision n° 1970 J du 17 juin 1971 accordant un congé à Me Solari Jean notaire, et portant nomination de M. Dupoux Jacques en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1973 ER du 17 juin 1971 déclarant infestées de la mouche des fruits dénommée "Dacus (Strumeta) tryoni", les îles suivantes : -archipel des îles Sous-le-Vent - archipel des iles du Vent
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Arrêté n° 1987 FT du 18 juin 1971 modifiant l'arrêté n° 1395 FT du 24 mai 1968 instituant une indemnité de rendement et de sujétions particulières en faveur des personnels affectés dans les services financiers du territoire
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Arrêté n° 2056 AC/DIR du 22 juin 1971 portant modification de l'arrêté n° 2332 AC/DIR du 19 septembre 1963 relatif à l'organisation du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 2025 FT du 21 juin 1971 accordant une subvention
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Décision n° 2027 FT du 21 juin 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 2067 CD du 23 juin 1971 rendant exécutoire le rôle de régularisation d'impôts, taxes et centimes additionnels de l'île de Hao, perception des Tuamotu, perçu au profit du budget local, au titre de l'exercice 1970
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Décision n° 1969 PEL du 17 juin 1971 nommant le capitaine d'administration M. Pierre, Yves Gauthier, gestionnaire intérimaire et dépositaire comptable intérimaire du matériel de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 1837 PEL du 9 juin 1971 nommant M. Dubois Louis, chef de division, chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Décision n° 1910 PEL du 15 juin 1971 mettant M. Dufournet Louis, adjudant-chef infirmier des troupes de marine, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1911 PEL du 15 juin 1971 mettant M. Lunven Yves, médecin, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1984 PEL du 18 juin 1971 mettant M. Le Roux Guy, pharmacien-chimiste, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 2058 PEL du 23 juin 1971 nommant M. Groussolles Raymond, chef de division, chef du service des affaires administratives de la Polynésie française
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Arrêté n° 1842 AA du 9 juin 1971 autorisant M. Emile Conrad Itchner à installer un atelier de gravure sur nacre
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Arrêté n° 1843 AA du 9 juin 1971 autorisant M. Kui Hong à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1844 AA du 9 juin 1971 autorisant M. Taputuarai Alfred à installer une station service
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Décision n° 1858 AA du 10 juin 1971 autorisant le transfert en France des restes mortels de diverses personnes
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Arrêté n° 1892 AA du 11 juin 1971 autorisant la société Lou et Cie à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1957 AA du 17 juin 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Fei-Pi
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Arrêté n° 1962 AA du 17 juin 1971 abrogeant l'arrêté n° 1515 AA du 12 mai 1971
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Arrêté n° 1991 AA du 18 juin 1971 autorisant M. Bopp du Pont Jean-Jacques à installer un atelier de mécanique
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Arrêté n° 1833 JS du 9 juin 1971 attribuant le diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur à diverses personnes
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Décision n° 1906 MM du 15 juin 1971 ouvrant une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage et du certificat de capacité au bornage à Raiatea
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Arrêté n° 1992 AA du 18 juin 1971 autorisant M. Chevalier Robert à installer un cinéma sur un terrain sis à Pirae
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Arrêté n° 1851 CAB du 10 juin 1971 donnant délégation permanente à M. L. Dubois, chef du service des finances et de la comptabilité, par intérim
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Arrêté n° 1836 CAB/MIL du 9 juin 1971 nommant le capitaine des troupes de marine Henri Tharaux, chef du cabinet militaire du gouverneur de la Polynésie française
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Arrêté n° 1852 FE du 10 juin 1971 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. L. Dubois
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Arrêté n° 1863 FT du 10 juin 1971 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Dubois Louis
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Arrêté n° 1988 FT du 10 juin 1971 nommant le capitaine d'administration Pierre, Yves Gauthier, régisseur de la caisse d'avances et agent intérimaire des recettes de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2052 FT du 22 juin 1971 accordant un prêt d'honneur à M. Temarii Alex
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Décision n° 6 IA du 2 juin 1971 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil offerte par Mme Mahaa Tehinaitetupua
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Décision n° 2050 J du 22 juin 1971 affectant provisoirement M. Frogier Maurice, greffier, aux fonctions de greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
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Décision n° 1835 TLS du 9 juin 1971 portant composition du jury de l'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui
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Décision n° 2017 TP du 18 juin 1971 donnant un témoignage officiel de satisfaction à M. Rebourg Henri, assistant technique des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1967 SGP du 17 juin 1971 admettant au concours du 19 mai 1971 pour le recrutement d'inspecteurs contractuels au service de la sûreté générale, M. Tetoe Hiti
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Décision n° 1824 VR du 9 juin 1971 organisant un stage d'éducation physique et sportive
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Délibération n° 71-47 du 6 mai 1971 portant modification du budget local pour 1971 (r.e arrêté n° 1849 AA du 9 juin 1971)
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Délibération n° 71-50 du 28 mai 1971 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e arrêté n° 1989 AA du 18 juin 1971)
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Délibération n° 71-67 du 4 juin 1971 abrogeant la délibération n° 60-65 du 7 octobre 1960 fixant le tarif des passeports et leur période de validité (r.e arrêté n° 2066 AA du 23 juin 1971)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Eléonore Letang
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teamo Tane
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Enquête de commodo et incommodo : M Liao Tchoun
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rere Teihotu
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Service de l'aviation civile. - Modificatif à un avis de concours
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Circonscription des îles du Vent. - Avis concernant la cueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Tute Jeanne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Vahirua Eugène
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Tracqui
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