JOPF n°13
1973 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1973
30/06/1973Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier (Arrêté de promulgation n° 2028 AA du 18 juin 1973)
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Loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2029 AA du 18 juin 1973)
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Décision n° 1854 AET du 7 juin 1973 portant agrément au code des investissements de la société "Union Touristique et Hôtelière" (U.T.H.)
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Décision n° 1856 AET du 7 juin 1973 portant agrément de la SA "Compagnie Hotelière du Pacifique" au code des investissements
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Décision n° 1855 AET du 7 juin 1973 portant agrément au code des investissements de l'entreprise touristique et hôtelière de Tetiaroa de M. Marlon Brando
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Décision n° 1919 FT du 7 juin 1973 accordant une subvention de fonctionnement
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Arrêté n° 1915 FT du 7 juin 1973 accordant une avance de trésorerie
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Décision n° 1918 FT du 7 juin 1973 accordant une subvention de fonctionnement
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Arrêté n° 1934 ODT du 8 juin 1973 fixant les modalités d'application de la délibération n° 73 -9 du 1er février 1973 créant une redevance d'aménagement touristique
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Décision n° 1943 FT du 12 juin 1973 accordant une subvention à l'amicale de l'école normale
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Décision n° 1944 FT du 12 juin 1973 accordant une subvention à la maison des jeunes de Taipivai
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Délibération n° 12-73 du 16 mai 1973 adoptant le budget rectificatif pour l'année 1973 du conseil d'administration du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 1992 SGA du 13 juin 1973)
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Délibération n° 11-73 du 16 mai 1973 adoptant le compte administratif du budget du port autonome de Papeete pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 2004 SGA du 14 juin 1973)
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Décision n° 2017 FT du 15 juin 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 2076 ER du 21 juin 1973 approuvant les nouveaux statuts de l'école pratique d'agriculture d'Opunohu
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Décision n° 2124 BAC du 25 juin 1973 répartissant le reliquat de crédits mis à la disposition des communes pour la période du 1er août au 31 décembre de l'année 1972
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Décision n° 1932 PEL du 8 juin 1973 mettant M. Tetavahi Germain à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Vaiami
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Rectificatif n° 2015 FT du 15 juin 1973 à la décision n° 1135 FT du 13 avril 1972 accordant des subventions à des organismes privés
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Décision n° 1959 PEL du 13 juin 1973 mettant M. Florian Jacques à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 2070 PEL du 20 juin 1973 mettant M. Boccara Philippe à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2021 PEL du 15 juin 1973 mettant M. Canavèse Du Quaillard Albert à la disposition du chef du bureau des affaires communales
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Décision n° 2022 PEL du 15 juin 1973 mettant M. Raymond Nadal à la disposition du chef du bureau des affaires communales
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Décision n° 2058 PEL du 19 juin 1973 mettant M. Louis Maison à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 2059 PEL du 19 juin 1973 mettant M. Odet François à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Décision n° 2005 AA du 14 juin 1973 autorisant M. Bono Albert à exercer ses activités de pharmacien-assistant
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Arrêté n° 2107 AA du 22 juin 1973 portant composition du comité de désignation des premiers académiciens de l'académie tahitienne
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Arrêté n° 1985 UH du 13 juin 1973 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer une centrale de 2 groupes électrogènes
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Arrêté n° 1986 UH du 13 juin 1973 autorisant M. Tchan Lo à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1987 UH du 13 juin 1973 autorisant M. Pan Fook En Sing à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1988 UH du 13 juin 1973 autorisant M. Tau Anapa à installer deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 2013 UH du 15 juin 1973 annulant l'arrêté n° 426 UH du 16 février 1972
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Arrêté n° 2077 UH du 21 juin 1973 autorisant M. Royer Hubert à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2078 UH du 21 juin 1973 autorisant M. Maraetefau Auguste à installer deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 2079 UH du 21 juin 1973 autorisant Mme Persin Michelle à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2080 UH du 21 juin 1973 autorisant Mlle Monique Butscher à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2081 UH du 21 juin 1973 autorisant M. Lucas Eric Jean à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1989 UH du 13 juin 1973 autorisant M. Germain Lévy à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1990 UH du 13 juin 1973 autorisant Mme Van Bastolaer Tapeta à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1991 UH du 13 juin 1973 autorisant M. Constant Michel et Mme Teriitehau Hortense à installer un élevage de poules pondeuses et une porcherie
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Arrêté n° 2012 UH du 15 juin 1973 autorisant M. Yves Bennett à installer un atelier de travaux mécaniques
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Arrêté n° 2014 UH du 15 juin 1973 autorisant M. Blais Guy à installer une station service
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Délibération n° 73-12 du 1er février 1973 portant suspension du droit de douane sur certains moteurs pour aérodynes (r.e. Arrêté n° 1938 AA du 12 juin 1973)
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Délibération n° 73-55 du 28 mai 1973 approuvant les projets, plans et devis du groupe scolaire primaire de Mahina III (r.e. Arrêté n° 1977 AA du 13 juin 1973)
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Délibération n° 73-56 du 28 mai 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 1977 AA du 13 juin 1973)
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Délibération n° 73-61 du 28 mai 1973 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action judiciaire intentée par Me Georges Reid (r.e. Arrêté n° 1978 AA du 13 juin 1973)
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Délibération n° 73-62 du 28 mai 1973 autorisant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le Conseil d'Etat (r.e. Arrêté n° 1979 AA du 13 juin 1973)
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Délibération n° 72-92 du 2 août 1972 portant création d'une institution culturelle dénommée académie tahitienne (r.e. Arrêté n° 2020 AA du 15 juin 1973)
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Délibération n° 73-53 du 28 mai 1973 fixant les tarifs des services de la section de police phytosanitaire du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 2030 AA du 18 juin 1973)
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Délibération n° 73-60 du 28 mai 1973 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 2068 AA du 20 juin 1973)
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Délibération n° 73-57 du 28 mai 1973 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Peter Teriitepinaiohe Brotherson (r.e. Arrêté n° 2089 AA du 22 juin 1973)
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Arrêté municipal n° 10 du 7 juin 1973 complétant l'article 10 de l'arrêté municipal n° 9 du 21 mai 1964 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete
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Exequatur accordé à M. Michaël Robin Casson, consul d'Australie à Nouméa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Higgins
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Lisette Maueau
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