JOPF n°13
1974 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1974
15/06/1974Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 4 juin 1974)
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Décret n° 74-450 du 15 mai 1974 modifiant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives
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Décret du 27 mai 1974 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement
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Décret du 27 mai 1974 portant nomination du premier ministre
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Arrêté interministériel du 20 mai 1974 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 1926 CAB/MIL du 27 mai 1974 portant composition et appel de la fraction de contingent 74/08
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Délibération n° 74-39 du 30 avril 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1931 AA du 27 mai 1974)
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Délibération n° 74-43 du 30 avril 1974 portant fractionnement annuel du droit de transcription relatif aux baux de longue durée (r.e. Arrêté n° 1932 AA du 27 mai 1974)
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Délibération n° 74-44 du 30 avril 1974 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue au profit de Mlle Sylvie Cowan (r.e. Arrêté n° 1933 AA du 27 mai 1974)
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Délibération n° 74-48 du 30 avril 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1934 AA du 27 mai 1974)
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Délibération n° 74-49 du 30 avril 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1934 AA du 27 mai 1974)
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Délibération n° 74-50 du 30 avril 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1934 AA du 27 mai 1974)
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Délibération n° 74-51 du 30 avril 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1934 AA du 27 mai 1974)
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Délibération n° 74-46 du 30 avril 1974 ratifiant l'arrêté n° 1494 du 22 avril 1974 portant suspension provisoire de la taxe d'hydrocarbures pour le gasoil (r.e. Arrêté n° 1943 AA du 28 mai 1974)
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Décision n° 1964 FT du 29 mai 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 1977 AE du 30 mai 1974 portant approbation du budget de l'exercice 1974 et du compte définitif de l'exercice 1973 de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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Décision n° 1993 AU du 30 mai 1974 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Décision n° 2006 FT du 31 mai 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 2010 AA du 1 juin 1974 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session administrative
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Délibération n° 74-8 du 10 janvier 1974 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2013 AA du 1er juin 1974)
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Délibération n° 74-61 du 30 mai 1974 modifiant et compétant la délibération n° 74-2 du 9 janvier 1974 fixant les taux des droits de consommation applicables aux tabacs (r.e. Arrêté n° 2014 AA du 1er juin 1974)
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Décision n° 2041 FT du 5 juin 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 2042 BAC du 5 juin 1974 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2054 FT du 6 juin 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 2062 CD du 6 juin 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux pour l'exercice 1974
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Décision n° 1947 PEL du 28 mai 1974 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Lai Kui Ming Joseph
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Arrêté n° 1968 PEL du 29 mai 1974 nommant M. Mathieu René en tant que chef du service du personnel par intérim
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Arrêté n° 2077 AA du 7 juin 1974 rapportant l'arrêté n° 4178 AA du 14 décembre 1973 admettant M. Tinomoe Philippe à bénéficier de la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2040 AU du 5 juin 1974 autorisant M. Jean Wong à installer un atelier de menuiserie métallique
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Arrêté n° 2064 AU du 6 juin 1974 autorisant Mlle Tamaitiore Marguerite à installer un groupe éléctrogène de 12,5 KVA
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Arrêté n° 2065 AU du 6 juin 1974 autorisant M. Léon Paul à installer un groupe éléctrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 2066 AU du 6 juin 1974 autorisant M. Tsong Eric à installer un atelier mécanique et un groupe électrogène de 6 KVA
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Arrêté n° 2098 AU du 10 juin 1974 autorisant M. Pahape Teheiura à installer un groupe éléctrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 2099 AU du 10 juin 1974 autorisant M. Tavaearii Puni à installer un groupe éléctrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 1955 GEBD du 28 mai 1974 habilitant les militaires à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxilliaire de procureur de la République
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Arrêté n° 670 JS du 28 mai 1974 organisant un stage d'éducation physique à l'intention des instituteurs et institutrices
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Arrêté n° 1954 J du 28 mai 1974 habilitant les militaires à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de circurlation
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Délibération municipale n° 1-74 J du 27 février 1974 instituant sur le territoire de la commune de Paea une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession
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Enquête de commodo et incommodo : M. Durand Coupel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tipaon Tihoti
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