JOPF n°13
1975 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1975
30/06/1975Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décision n° 2700 FE du 13 juin 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'atelier formation création et animation (A.F.C.A.)
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Arrêté n° 2726 CAB/MIL du 16 juin 1975 portant composition et appel de la fraction de contingent 75/08
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Arrêté n° 2705 TP du 13 juin 1975 déclarant cessible immédiatement la terre Oneuo 2 nécessaire aux travaux de construction d'une école, d'un poste de secours et d'un plateau d'éducation physique à Mutuaura - commune de Rimatara (îles Australes)
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Arrêté n° 2808 AA du 18 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans la commune de Paea (P.K. 21)
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Arrêté n° 2807 TP du 18 juin 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une école maternelle et primaire à Arue (île de Tahiti) et déclarant cessible immédiatement la parcelle nécessaire à la réalisation des travaux
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Arrêté n° 2810 SGA du 18 juin 1975 rendant exécutoire la délibération n° 6/75 du 9 mai 1975 du conseil d'administration du port autonome, adoptant le budget rectificatif du port autonome pour l'année en cours
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Arrêté n° 2809 SGA du 18 juin 1975 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1974, du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2819 CD du 18 juin 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Pirae, Mahina, Hitiaa O Te Ra, Papeete, Arue, Punaauia, Papara, Teva I Uta et Taiarapu-Ouest, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 2820 BAC du 18 juin 1975 portant affectation à la commune de Hitiaa O Te Ra (section de commune Hitiaa) d'une terre domaniale territoriale dénommée Temuhuriatama
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Décision n° 2875 FT du 23 juin 1975 accordant une subvention au club équestre de Tahiti
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Arrêté n° 2873 PEL du 23 juin 1975 chargeant de fonctions au chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 2818 AA du 18 juin 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
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Décision n° 2871 AA du 23 juin 1975 autorisant le transfert par voie aérienne d'un défunt
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Décision n° 2678 AC.DIR du 11 juin 1975 autorisant les candidats à se présenter au concours externe de recrutement visé par l'arrêté du 30 avril 1975
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Arrêté n° 2699 PEL du 13 juin 1975 portant délégation de signature à un agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon, en fonction au service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Arrêté n° 2844 PEL du 20 juin 1975 chargeant de fonctions au chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Arrêté n° 2602 PEL du 9 juin 1975 chargeant de fonctions le chef du service des affaires économiques, au service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 2845 PEL du 20 juin 1975 chargeant de fonctions au chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
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Arrêté n° 2821 AU du 18 juin 1975 portant modification de l'arrêté n° 4857 AU du 27 novembre 1974
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Décision n° 2701 AM du 13 juin 1975 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta
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Arrêté n° 2822 AU du 18 juin 1975 autorisant M. Moetu Tetuaterai à installer un atelier de réparation de petite mécanique à Haapiti, sur le lot n° 7 du domaine de Tiahura, dans la commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 2725 FT du 16 juin 1975 relative aux pénalités de la société "Cordons et Equipements" pour retard à la livraison des câbles téléphoniques
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Arrêté n° 2874 FT du 23 juin 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté 1275 FT du 3 avril 1974
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Arrêté n° 926 JS du 17 juin 1975 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 931 JS du 17 juin 1975 portant attribution du brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de foot-ball
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Arrêté n° 2812 TP du 18 juin 1975 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation de deux camions-frigorifiques de marque Saviem, dans l'île de Tahiti
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Décision n° 2803 VR du 18 juin 1975 autorisant M. Jacques Raybaud à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2858 VR du 20 juin 1975 autorisant M. Jean-Pierre Lii à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2859 VR du 20 juin 1975 autorisant Mme Michèle David, née Thouplet à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 15 ISLV du 12 juin 1975 relative au prix du pain aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2857 VR du 20 juin 1975 autorisant M. Philippe David à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2799 VR du 18 juin 1975 autorisant Mme Madeleine Ferrero, née Mayer à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2802 VR du 18 juin 1975 autorisant Mme Colette Frydmann à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2800 VR du 18 juin 1975 autorisant Mlle Truddy Foot à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2801 VR du 18 juin 1975 autorisant M. Fernand Mathis à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2798 VR du 18 juin 1975 autorisant Mme Annick Blondel, née Meyrand à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2804 VR du 18 juin 1975 autorisant Mme Françoise Troboe, née Allain à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2855 VR du 20 juin 1975 autorisant Mme Françoise Péteil, née Le Gall à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 2856 VR du 20 juin 1975 autorisant M. Daniel Dupont à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 171 IA du 10 juin 1975 réglementant le prix du pain dans la subdivision administrative des îles Australes
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Délibération n° 75-48 du 7 avril 1975 modifiant la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2609 AA du 9 juin 1975)
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Délibération n° 75-80 du 15 mai 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de la S.C.I. Papearia (r.e. Arrêté n° 2611 AA du 9 juin 1975)
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Délibération n° 75-79 du 15 mai 1975 fixant le tarif de remboursement des vaccinations exigées pour les voyages internationaux (r.e. Arrêté n° 2610 AA du 9 juin 1975)
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Délibération n° 75-81 du 15 mai 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de Mme Christine Brémond (r.e. Arrêté n° 2611 AA du 9 juin 1975)
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Délibération n° 75-84 du 15 mai 1975 portant modification de la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962, portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Port autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 2612 AA du 9 juin 1975)
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Délibération n° 75-78 du 15 mai 1975 modifiant la délibération du 3 décembre 1951 de l'assemblée représentative des E.F.O., fixant le droit de délivrance des permis de conduire (r.e. Arrêté n° 2672 AA du 11 juin 1975)
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Délibération n° 75-83 du 15 mai 1975 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de la piste d'Anaa (r.e. Arrêté n° 2673 AA du 11 juin 1975)
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Décret n° 75-427 du 23 mai 1975 portant suppression de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer . (Arrêté de promulgation n° 2674 AA du 11 juin 1975)
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Décret n° 75-438 du 28 mai 1975 fixant, à compter de l'année 1975, la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation . (Arrêté de promulgation n° 2680 AA du 12 juin 1975)
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Arrêté ministériel du 30 avril 1975 instituant un conseil régional de l'ordre des architectes en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 2679 AA du 12 juin 1975)
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Arrêté interministériel du 3 juin 1975 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et les territoires d'outre-mer. (JORF du 12 juin 1975 - page 5864)
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Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système de réserves obligatoires. (JORF du 1er juin 1975 - page 5495). (Instruction n° 12 du 13 mai 1975)
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Erratum à l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de la santé publique en Polynésie française, (publié au JOPF n° 3 du 15 février 1975, page 111 à 116)
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Service du cadastre.- Avis concernant l'entreprise des travaux de terrains situés dans la commune d'Arue
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Wong (Papeete)
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Service des douanes.- Avis relatif à la caducité de l'agrément autorisant la SA TRANSPOL à Papeete à exercer la profession de commissionnaire en douane
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pomare Joinville (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jardonnet François (Mataiea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Terorotua Teremuura (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Claude Lichon (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lionel Matapo (Fariipiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Chin Foo (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tama Toarii (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Léonard Lam Cheung (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pito Derossi (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Justin Apuarii (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Ebb (Mahina)
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