JOPF n°13
1976 - JOPF n° 13 N du 15 juin 1976
15/06/1976Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° 2951 TLS du 19 mai 1976 modifiant l'arrêté modifié n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Décision n° 2962 FT du 20 mai 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3104 FT du 25 mai 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Arrêté n° 3136 FT du 26 mai 1976 accordant une subvention à la commune d'Arue
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Arrêté n° 3102 VR du 25 mai 1976 portant ouverture de concours pour l'entrée en classe de formation professionnelle à l'école normale
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Arrêté n° 3149 SG du 26 mai 1976 modifiant les compétences et la structure du bureau des affaires communales
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Arrêté n° 3161 JS/AA du 26 mai 1976 relatif aux manifestations publiques d'arts martiaux
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Arrêté n° 3162 PECHE du 26 mai 1976 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières aux îles Gambier
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Arrêté n° 3163 SG du 26 mai 1976 portant réglementation du régime des poudres et des substances explosives
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Arrêté n° 3259 FT du 2 juin 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
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Arrêté n° 3250 AA du 2 juin 1976 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 3262 AU/ENR du 2 juin 1976 ordonnant un remembrement foncier préalable à l'octroi de permis de construire et exonérant de droits d'enregistrement des actes en découlant
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Arrêté n° 3278 PLAN du 3 juin 1976 allouant une subvention à la fédération des oeuvres laïques pour la construction de la première tranche d'un immeuble destiné à abriter les locaux et les salles d'activités socio-éducatives et culturelles de la fédération et des associations affiliées
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Arrêté n° 2740 PEL du 12 mai 1976 portant prorogation de la mise en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles accordée à un inspecteur du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2791 PEL du 13 mai 1976 portant prorogation de la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 2e échelon, échelle 2 B, du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 2879 PEL du 18 mai 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir à l'école normale de Papeete, d'un professeur certifié de mathématiques de 8e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 3129 PEL du 26 mai 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un ingénieur contractuel de 1ère catégorie, 10e échelon
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Arrêté n° 3155 PEL du 26 mai 1976 portant promotion des fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2628 PEL du 7 mai 1976 portant mise en placement d'un agent de bureau de 3e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française pour élever un enfant âgé de moins de cinq ans pour une période de deux ans
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Arrêté n° 2790 PEL du 13 mai 1976 relatif au grade supérieur de 10e échelon d'un ingénieur des travaux publics du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2953 AA du 19 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
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Arrêté n° 2562 AU du 6 mai 1976 autorisant M. Tetuanui Tehaumanahune à installer une porcherie dans la commune de Teva I Uta, section de Papeari dit "terre Terautia"
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Arrêté n° 2561 AU du 6 mai 1976 autorisant la société agricole de Papara à installer un élevage de porcs dans la commune de Papara
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Arrêté n° 2560 AU du 6 mai 1976 autorisant Mme Lemaire Nadia à installer une salle de cinéma dans la commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 3026 AA du 24 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Tainui
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Arrêté n° 2760 AA du 12 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la société mutuelle du développement rural de Pueu
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Arrêté n° 2761 AA du 12 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du centre d'apprentissage hôtelier de Papeete
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Arrêté n° 2762 AA du 12 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Maire Nui de Tautira
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Arrêté n° 2789 AA du 13 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 2816 AA du 14 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Union Tahitienne U.D.R
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Arrêté n° 2954 AA du 19 mai 1976 retirant la licence de 4e classe accordée par lettre n° 2422 AA du 23 février 1973 à M. Charles Prader pour l'exploitation de l'hôtel Moana à Haapiti (Moorea)
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Arrêté n° 2565 AU du 6 mai 1976 autorisant M. Céran-Jérusalémy Léon à installer une fosse de vidange pour dépôts de matières fécales dans la commune de Moorea-Maiao section Haapiti dénommé terre "Paeau"
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Arrêté n° 2563 AU du 6 mai 1976 autorisant M. Charles Wilmer à installer une station de concassage mobile comprenant 2 concasseurs, 2 broyeurs et 3 trémies et actionnés par un moteur incorporé de 6 KVA dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2564 AU du 6 mai 1976 autorisant Mme Rosalie Manuireva à installer un élevage de 3500 poulets de chair et de 400 canards dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2895 AU du 18 mai 1976 autorisant M. Robert Laufatte à titre temporaire à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3168 AU du 28 mai 1976 autorisant M. Barthe Georges à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Faaa, sur une parcelle de la propriété Van Bastolaer
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Décision n° 2767 ER du 12 mai 1976 portant attribution à titre d'aide à l'agrumiculture une prime à M. Kori Picard
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Décision n° 2768 ER du 12 mai 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit pour "pâturages de démonstration aux Iles Australes"
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Décision n° 2769 ER du 12 mai 1976 portant attribution à titre d'aide au maraîchage une prime et une prise en charge des intérêts à M. Li Wing Kong
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Décision n° 2770 ER du 12 mai 1976 portant attribution à titre d'aide au maraîchage une prime et une prise en charge des intérêts à M. Mou Fa Ki Ou
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Arrêté n° 2906 CAB du 18 mai 1976 portant désignation d'un jury d'examen d'admission au brevet national de secourisme les 21 et 22 mai 1976 à Papeete
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Décision n° 2764 ER du 12 mai 1976 portant attribution à M. Albert Moureu d'une prime à titre d'aide aux "installations d'arrosages" et une prime à titre d'aide aux "implantations de pâturages"
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Décision n° 2765 ER du 12 mai 1976 portant attribution à titre d'aide aux cultures florales une prime et d'une prise en charge des intérêts à M. Tihoni Reasin
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Décision n° 2766 ER du 12 mai 1976 portant mise à disposition de la SDAP d'un crédit pour lui permettre de distribuer des animaux reproducteurs aux éleveurs du territoire
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Décision n° 2775 ER du 12 mai 1976 portant attribution à M.Tuiho Hina d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide pour porcherie
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Décision n° 2774 ER du 12 mai 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages en 1975, à M. Pierre Dehors
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Arrêté n° 1638 TLS du 25 mars 1976 portant nomination de membres de la commission consultative du travail pour les années 1976, 1977 et 1978
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Arrêté n° 3210 SG du 31 mai 1976 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 3152 ER du 26 mai 1976 portant attribution à M. Auguste Iorss d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide au "maraîchage"
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Décision n° 2776 ER du 12 mai 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit pour l'insémination artificielle gratuite des bovins chez les éleveurs en 1976
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Décision n° 2771 ER du 12 mai 1976 accordant une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages
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Décision n° 2772 ER du 12 mai 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages en 1975, à la société agricole Arahoho
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Décision n° 2773 ER du 12 mai 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages en 1975, à M. Michel Van Bastolaer
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Arrêté n° 5886 VR du 16 décembre 1975 fixant la composition de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté
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Arrêté n° 2225 TLS du 21 avril 1976 portant désignation pour l'année 1976, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 1623 TP du 24 mars 1976 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion hôtelier Ford, dans le périmètre des installations de l'aéroport de Faaa
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Arrêté n° 2228 TP du 21 avril 1976 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un chariot de manutention (gerbeur) Hyster, dans le périmètre des installations de l'usine de tôles et l'entrepôt de bois de la S.A. Les Aciers Engeco sis à Auae-Faaa
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Décision n° 857 VR du 19 février 1976 autorisant l'ouverture d'un cours privé de dactylographe et de sténotypie destiné aux adultes, dénommé "cours professionnel Luth", à Papeete
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Arrêté n° 296 VR du 3 février 1976 portant nomination de membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé
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Avenant n° 1 du 13 mai 1976 à la décision n° 75-907 IDV/AU du 4 mars 1976 autorisant le lotissement Tipanie
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Arrêté n° 673 VR du 10 février 1976 portant nomination de membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur et directrice d'école primaire élémentaire ou maternelle d'au moins 5 classes
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Délibération n° 75-93 du 3 juillet 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux de la percée de l'avenue du Prince Hinoï (r.e Arrêté n° 3320 AA du 18 juillet 1975)
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Délibération n° 75-94 du 3 juillet 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 3320 AA du 18 juillet 1975)
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Délibération n° 75-168 du 2 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 4957 AA du 22 octobre 1975)
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Délibération n° 75-169 du 2 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la canalisation de la rivière Tipaerui (Tahiti) (r.e Arrêté n° 4957 AA du 22 octobre 1975)
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Délibération n° 75-176 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e Arrêté n° 5118 AA du 31 octobre 1975)
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'atoll de Kaukura commune de Arutua (régularisation)
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Service de l'aviation civile.- 1°) Ordonnance d'expropriation n° 408 du 23 mars 1976 concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Service de l'aviation civile.- 2°) Ordonnance d'expropriation n° 546 du 29 avril 1976 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Cavallin Robert (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Herbreteau Alain, mandataire de la société Ly-Font (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tuitete John (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Bride, mandataire de la ligue polynésienne de voile (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Haereraaroa Eugène (père) (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Maamaatuaiahutapu Alexandre dit Coki (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tissiou Ayou dit Siki (Mahina)
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