JOPF n°13
1977 - JOPF n° 13 N du 30 juin 1977
30/06/1977Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 1220 AA du 18 mars 1977 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes
Page 522
Arrêté n° 1466 SG du 30 mars 1977 approuvant la délibération n° 77-2 du 23 février 1977 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles modifiant la délibération n° 76-10 du 22 novembre 1976 autorisant l'acquisition par le musée de Tahiti et des îles des pièces de la collection Hooper qui intéressent la Polynésie française et habilitant le directeur à contracter un emprunt et signer une convention de prêt d'un maximum de 25 millions (FCP) et dont le remboursement pourra s'effectuer par souscriptions, dons en espèces, ou tout autre moyen faisant appel à la générosité publique
Page 550
Arrêté n° 1774 AE du 14 avril 1977 fixant les règles d'établissement des prix de vente du gaz butane sur l'île de Tahiti
Page 551
Arrêté n° 1751 ER du 13 avril 1977 déclarant infestées de la maladie à virus des agrumes dénommée "Tristeza", les îles de Moorea, Raiatea, Tahaa, Huahine
Page 551
Arrêté n° 1775 AE du 14 avril 1977 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane sur l'île de Tahiti
Page 552
Arrêté n° 2258 D du 6 mai 1977 portant suspension provisoire des droits d'entrée applicables aux bovins et porcins reproducteurs de race pure
Page 553
Arrêté n° 2391 AA du 16 mai 1977 portant convocation des électeurs à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin en vue de l'élection des membres de ladite chambre
Page 553
Arrêté n° 2371 DOM du 16 mai 1977 transférant au profit de la commune de Nuku-Hiva la gestion du domaine publique de l'Etat dépendant de la zone des cinquante mètres, d'une superficie de 59 a 42 ca, nécessaire à la construction d'une mairie
Page 553
Arrêté n° 2392 AC.DIR/INFRA du 16 mai 1977 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu-Gambier)
Page 554
Arrêté n° 2468 AE du 18 mai 1977 exonérant le service des essences des armées de la taxe de péréquation territoriale des hydrocarbures
Page 554
Arrêté n° 2464 FT du 18 mai 1977 portant ouverture de crédits provisoires aux fonds spéciaux d'équipement routier et d'investissement sportif
Page 554
Arrêté n° 2505 TP du 24 mai 1977 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès à Moorea
Page 555
Arrêté n° 2587 ODT du 27 mai 1977 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
Page 556
Arrêté n° 2586 ODT du 27 mai 1977 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
Page 556
Arrêté n° 2640 DOM du 2 juin 1977 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction centrale du génie) sise dans la commune de Faaa (casernement du BIMAT de Faaa)
Page 557
Arrêté n° 2860 TLS du 14 juin 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités bâtiment et travaux publics de la Polynésie française les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 17 décembre 1976
Page 557
Arrêté n° 2672 AA du 3 juin 1977 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Page 557
Arrêté n° 2071 AA du 28 avril 1977 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
Page 559
Décision n° 2040 PEL du 27 avril 1977 portant mise à disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire, d'un chirurgien-dentiste VAT
Page 559
Décision n° 2041 PEL du 27 avril 1977 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin VAT
Page 559
Décision n° 2042 PEL du 27 avril 1977 portant mise à disposition du médecin-chef du centre médico-scolaire, d'un médecin VAT
Page 559
Décision n° 2043 PEL du 27 avril 1977 portant mise à disposition du chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme et affecté à la section "études et plans", d'un architecte VAT
Page 559
Arrêté n° 2072 AA du 28 avril 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du comité exécutif de l'association "taupiti nui o Tahiti"
Page 559
Arrêté n° 2074 AU du 28 avril 1977 autorisant l'installation d'une centrale électrogène comprenant l'un de 62,5 KVA (refroidissement à air tournant à 1800 tr/mn) et l'autre de 40 KVA (refroidissement à eau tournant à 1800 tr/mn) pour les besoins de l'hôtel Moana, dans la commune de Moorea-Maiao section de Haapiti (régularisation)
Page 559
Arrêté n° 2075 AU du 28 avril 1977 autorisant le directeur de radio télé Tahiti France régions (FR3) à installer 2 groupes électrogène de 8 KVA chacun dans la commune de Papara
Page 559
Arrêté n° 2077 AU du 28 avril 1977 autorisant M. Timi Chung Kai à installer un atelier de menuiserie équipé d'une scie circulaire, d'une scie à ruban et d'une raboteuse dans la commune de Mahina
Page 560
Arrêté n° 2070 ER du 28 avril 1977 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole à M. Jean-François Croisié
Page 560
Arrêté n° 2069 J du 28 avril 1977 portant commission d'un secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
Page 560
Arrêté n° 2076 AU du 28 avril 1977 autorisant la S.N.C. Thierry-Vignole à installer une laverie automatique qui comprend 8 machines à laver "général électric" de 7 kilos et 8 sécheuses à gaz, dans la commune de Papeete
Page 560
Arrêté n° 2078 AU du 28 avril 1977 autorisant la cantine scolaire de Haapiti à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA (refroidissement à eau, 850 tr/mn) dans la commune de Moorea-Maiao
Page 560
Avenant n° 2 du 9 février 1977 à la décision n° 72-498 IDV/UH du 18 août 1972 autorisant le lotissement Vetea, parcelle 2
Page 561
Décision n° 1496 IDV/AU du 31 mars 1977 autorisant le lotissement dit "Village Operahi" à Mahina
Page 562
Décision n° 2276 IDV/AU du 9 mai 1977 autorisant le morcellement d'un terrain sis à Pirae à proximité du lotissement Vetea 1
Page 563
Décision n° 2215 IDV/AU du 4 mai 1977 autorisant le lotissement dit "les Résidences du Paradis" à Mahina
Page 563
Avenant n° 2311 IDV/AU du 11 mai 1977 à la décision n° 73-358 IDV/UH du 5 juin 1973 autorisant le lotissement dit "Haapape" à Mahina
Page 564
Avenant n° 2312 IDV/AU du 11 mai 1977 à la décision n° 74-1134 IDV/AU du 21 avril 1975 autorisant la deuxième tranche du lotissement Teaotea
Page 564
Délibération n° 77-30 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 relative à la réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1464 AA du 30 mars 1977)
Page 523
Délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1464 AA du 30 mars 1977)
Page 524
Arrêté municipal n° 6/77 du 3 février 1977 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux (commune de Moorea-Maiao)
Page 560
Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif à la convention collective du travail, conclue le 7 avril 1977, pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activité "Industrie"
Page 565
Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Dina Tetauira (Puohine)
Page 572
Enquête de commodo et incommodo.- M. Wong Thim Léo (Faaa)
Page 573
Enquête de commodo et incommodo.- Pasteur Etera Teahui (Opoa)
Page 573
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lefoc François dit Ly Kim Peang Junior (Huahine)
Page 573
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lam Chung Léonard (Paea)
Page 573
Enquête de commodo et incommodo.- M. Aad Van Der Heyde (Moorea)
Page 574
Enquête de commodo et incommodo.- M. Chave Léo (Moorea)
Page 574