JOPF n°13
1978 - JOPF n° 13 N du 30 avril 1978
30/04/1978Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 3 avril 1978 portant nomination du Premier ministre (JORF du 4 avril 1978, page 1483)
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Décret du 5 avril 1978 portant nomination des membres du gouvernement (JORF du 6 avril 1978, page 1539)
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Décret du 6 avril 1978 portant nomination de membres du gouvernement (JORF du 7 avril 1978, page 1571)
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Arrêté n° 1558 DOM du 7 avril 1978 portant désaffectation du domaine militaire pour faire retour au domaine privé de l'Etat non affecté, une parcelle de la terre Hakapehi dite "Résidence du chef de circonscription administrative" à Taiohae (Nuku-Hiva)
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Arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1978 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation
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Décision n° 243 AA du 10 avril 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Me Cochin
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Arrêté n° 1582 FT du 11 avril 1978 accordant une subvention à l'enseignement Sanito
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Délibération n° 78-43 du 23 mars 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 1600 AA du 12 avril 1978)
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Délibération n° 78-44 du 23 mars 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1601 AA du 12 avril 1978)
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Délibération n° 78-45 du 23 mars 1978 portant modification du budget territorial 1978 (r.e. Arrêté n° 1602 AA du 12 avril 1978)
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Délibération n° 78-49 du 23 mars 1978 portant modification du budget territorial 1977 (r.e. Arrêté n° 1603 AA du 12 avril 1978)
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Arrêté n° 1618 FT du 13 avril 1978 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 1619 FT du 13 avril 1978 portant exclusion définitive des marchés administratifs de l'entreprise société tahitienne de dragages
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Délibération n° 78-47 du 23 mars 1978 portant annulation de la délibération n° 78-123 du 10 novembre 1977 (r.e. Arrêté n° 1645 AA du 14 avril 1978)
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Délibération n° 78-48 du 23 mars 1978 modifiant la dénomination du "fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et de développement rural" qui devient "fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche (r.e. Arrêté n° 1645 AA du 14 avril 1978)
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Décision n° 252 TLS du 17 avril 1978 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le premier semestre 1978
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Décision n° 253 DOM du 17 avril 1978 affectant au service de l'économie rurale, le plateau Temehani Sud, sis à Tevaitoa (commune de Tumaraa) à Raiatea
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Décision n° 257 FSH du 17 avril 1978 portant approbation de l'avenant à la convention n° 76-466 du 20 décembre 1976 relatif aux travaux d'infrastructure du lotissement de Tautira
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Décision n° 268 ER du 17 avril 1978 relative à la création d'un comité d'agrément des sociétés coopératives
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Décision n° 269 ER du 17 avril 1978 relative à l'homologation du statut-type des sociétés coopératives en Polynésie française
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Délibération n° 78-40 du 23 mars 1978 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée à l'importation de matériels destinés à la rénovation et à l'aménagement des télécommunications aéronautiques de Tahiti-Faaa (r.e. Arrêté n° 1654 AA du 17 avril 1978)
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Délibération n° 78-41 du 23 mars 1978 accordant l'exonération des droits d'entrée pour l'importation du navire de pêche "Moetu IV" (r.e. Arrêté n° 1655 AA du 17 avril 1978)
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Délibération n° 78-64 du 6 avril 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 1656 AA du 17 avril 1978)
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Arrêté n° 1661 FT du 17 avril 1978 portant création d'une régie de recettes au service de l'équipement
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Arrêté n° 270 AA du 19 avril 1978 abrogeant l'arrêté n° 4286 AA du 22 octobre 1974 déclarant nocives pour la santé certaines boissons alcooliques
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Décision n° 1557 PEL du 7 avril 1978 portant mise à disposition du chef du service des affaires de terres, d'un volontaire de l'aide technique
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Rectificatif n° 1641 PEL du 14 avril 1978 à l'article 1er de la décision n° 1074 PEL du 13 mars 1978
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Décision n° 244 AA du 10 avril 1978 abrogeant l'autorisation d'un docteur en médecine à posséder un dépôt de médicaments à son cabinet médical sis à Hitiaa
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Arrêté n° 264 AA du 17 avril 1978 attribuant une licence de bureau de voyages ou licence limitée, dite licence B à Mme Mata Cowan-Matahiapo
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Arrêté n° 245 A du 10 avril 1978 autorisant la société agricole "Rauvau" à installer un élevage de porcs dans la commune de Taiarapu-est
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Arrêté n° 246 A du 10 avril 1978 autorisant la société polynésienne des villages de vacances à installer un groupe électrogène de secours de 30 KVA au "village du Club Méditerranée" dans la commune de Bora-Bora
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Arrêté n° 247 A du 10 avril 1978 autorisant Mme Heipua Mooroa à installer un groupe électrogène de 4 KVA dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 248 A du 10 avril 1978 autorisant M. et Mme Hareviriamu à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1621 CAB/MIL du 13 avril 1978 incorporant des jeunes gens destinés aux armées de terre, de l'air et de mer
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Arrêté n° 1566 FT du 7 avril 1978 constatant une somme manquante dans la caisse du régisseur de recettes et de dépenses à la maison d'arrêt de Faaa
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Arrêté n° 1592 J du 12 avril 1978 chargeant un licencié en Droit en qualité d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1453 OAC du 4 avril 1978 portant délégation de signature au secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 1562 PLAN du 7 avril 1978 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 107 PLAN du 9 janvier 1975
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Arrêté n° 1414 SET du 31 mars 1978 concernant des demi-bourses, bourses et aides-scolaires locales pour l'année 1977-1978
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Arrêté n° 1591 SE du 11 avril 1978 portant suppression d'une demi-bourse de catégorie B attribuée à M. Eddie Cowan
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Arrêté n° 1452 SG du 4 avril 1978 portant délégation de signature et désignation du chef de la section "études et plans" pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1454 SG du 4 avril 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 6106 SG du 22 décembre 1977
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Arrêté n° 1559 SG du 7 avril 1978 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chargé des études économiques au service du plan
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Arrêté n° 1604 SG du 12 avril 1978 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1455 SGP du 4 avril 1978 conférant les attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires de la sûreté générale
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Arrêté n° 249 FSIDAP du 10 avril 1978 attribuant au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche une aide à la production porcine d'un éleveur à Papara
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Décision n° 1570 TLS du 7 avril 1978 portant désignation MM. Michel Bonnard et Jack Favié comme assesseurs du conseil d'arbitrage
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Décision n° 195 IA du 10 avril 1978 réglementant le prix du pain dans la subdivision administrative des îles Australes
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels au 1er trimestre 1978
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Service du cadastre.- Avis concernant la dotation de nouveaux documents cadastraux dans l'atoll de Ahe, commune de Manihi
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Service de l'aménagement du territoire.- Demande d'autorisation de lotir la terre Mataheo 1, sise dans la commune de Paea (vallée d'Orofero)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Hugues Tricard
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