JOPF n°13
1980 - JOPF n° 13 N du 30 avril 1980
30/04/1980Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 1047 AA du 22 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia ora
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Décision n° 1266 AE du 4 avril 1980 définissant l'encadrement des prix des tabacs importés dans le territoire
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Décision n° 1269 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant le dépôt des plans des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux à l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa
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Arrêté n° 1280 AE du 14 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n°3-80 du 14 mars 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant prise de participation du port autonome au capital de la société 'Entrepôts et magasins généraux de Tahiti'
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Arrêté n° 4497 PEL du 11 avril 1980 portant promotion au titre de l'année 1980 de gradés et de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1161 AA du 4 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 1047 AA du 22 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
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Arrêté n° 1293 AA du 22 avril 1980 autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association sociale 'Tiare Talona'
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Décision n° 4540 PEL du 15 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un attaché de l'INSEE appelé à prendre la direction de l'institut national de la statistique
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Arrêté n° 4225 CAB/DPC du 31 mars 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 4703 J du 24 avril 1980 constatant la prise de ses fonctions par M. Reau Didier, juge au tribunal de première instance à Papeete
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Arrêté n° 4624 CAB/DPC du 21 avril 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 23 avril 1980 à Faaa.
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Arrêté n° 1230 FSIDAP du 31 mars 1980 accordant des primes d'incitation au titre de l'aide à la production de manioc dans l'île de Tahaa (ISLV)
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Arrêté n° 1233 FSIDAP du 31 mars 1980 accordant des primes d'incitation au titre de l'aide à la production de manioc dans l'île de Moorea (IDV)
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Arrêté n° 1301 AU du 22 avril 1980 autorisant Mme Caroline Tetuaearo à installer 4 groupes électrogènes pour l'alimentation d'une boulangerie et d'un ensemble d'appareils frigorifiques sur la terre Tetaoaaho 1 sise dans la commune associée de Mataura de la commune de Tubuai, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 4006 CAB/DPC du 19 mars 1980 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation
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Décision n° 1215 SGCG du 26 mars 1980 portant création d'un comité pour le Festival des arts du Pacifique ayant pour mission de programmer et préparer la participation de la Polynésie française audit festival
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Décision n° 1214 SGCG du 26 mars 1980 portant création d'un comité pour la sauvegarde du patrimoine
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Délibération n° 80-24 du 3 mars 1980 fixant les montants des droits de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4286 AA du 1er avril 1980)
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Délibération n° 80-32 du 5 mars 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la société d'économie mixte d'électrification de Moorea (r.e. Arrêté n° 4452 AA du 9 avril 1980)
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Délibération n° 80-35 du 13 mars 1980 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL) (zone industrielle de la Punaruu - 2e tranche) (r.e. Arrêté n° 4453 AA du 9 avril 1980)
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Délibération n° 80-40 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'agriculture, relative au collège agricole d'Opunohu (r.e. Arrêté n° 4625 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-41 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du commerce et de l'artisanat pour le centre des métiers d'art (construction - équipement) (r.e. Arrêté n° 4626 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-42 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du commerce et de l'artisanat pour le centre des métiers d'art (fonctionnement) (r.e. Arrêté n° 4627 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-43 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la culture et de la communication, relative au patrimoine archéologique - recherche et conservation (r.e. Arrêté n° 4628 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-44 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la culture et de la communication, relative à l'enseignement de la musique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4629 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-45 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'éducation, relative à l'école normale (r.e. Arrêté n° 4630 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n°80-46 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'éducation, relative aux transports scolaires (r.e. Arrêté n° 4631 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-47 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, relative à la formation d'animateurs socio-culturels (r.e. Arrêté n° 4632 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-48 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, relative au développement touristique (r.e. Arrêté n° 4633 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-49 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la santé et de la famille, relative à la santé publique (r.e. Arrêté n° 4634 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-50 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la santé et de la sécurité sociale, relative à l'aide aux familles rurales et l'aide en faveur des handicapés (r.e. Arrêté n° 4635 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-51 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer (SEDETOM) relative au programme d'action familiale (r.e. Arrêté n° 4636 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-52 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère des transports, relative aux investissements (r.e. Arrêté n° 4637 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-53 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère des transports, relative à l'école de formation et d'apprentissage maritime (r.e. Arrêté n° 4638 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-54 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du travail et de la participation, relative au centre de formation professionnelle de Pirae-construction (r.e. Arrêté n° 4639 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-55 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du travail et de la participation, relative au centre de formation professionnelle de Pirae-construction (r.e. Arrêté n° 4640 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-56 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le commissariat à l'énergie atomique (CEA) relative aux énergies nouvelles (r.e. Arrêté n° 4641 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-57 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale (GERDAT) relative à l'expérimentation agronomique (r.e. Arrêté n° 4642 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-58 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM), relative aux études pédologiques (r.e. Arrêté n° 4643 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-59 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le museum national d'histoire naturelle et école pratique des hautes études, relative aux recherches sur le milieu insulaire (r.e. Arrêté n° 4644 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-60 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'environnement et du cadre de vie, relative au concours technique et financier aux communes dans les domaines de l'habitat social, de la suppression de l'insalubrité des logements, de l'aménagement urbain (r.e. Arrêté n° 4645 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-61 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère du travail et de la participation, relative à la création de chantiers de développement (r.e. Arrêté n° 4646 AA du 21 avril 1980)
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Délibération n° 80-62 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère des transports, relative aux modalités du concours technique et financier que l'Etat apportera à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie (r.e. Arrêté n° 4647 AA du 21 avril 1980)
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Service des douanes - cours des changes (période du 1er au 14 mai 1980)
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Service des affaires économiques - Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (1er trimestre 1980)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Léon Lucas (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. et Mme Marc Hoareau (commune de Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo : - Monseigneur Michel Coppenrath (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Noma Wong (commune de Taputapuatea-Raiatea)
Page 513
Enquête de commodo et incommodo : - M. Victor Chong Hue (commune de Taputapuatea-Raiatea)
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