JOPF n°13
1981 - JOPF n° 13 N du 15 mai 1981
15/05/1981Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Décret n° 81-269 du 18 mars 1981 modifiant l'annexe II aux articles D. 131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 5369 AA du 4 mai 1981)
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Décret n° 81-280 du 27 mars 1981 portant modification de certaines dispositions du code électoral (Arrêté de promulgation n° 4967 AA du 21 avril 1981)
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Arrêté n° 4919 BS du 16 avril 1981 portant versement d'acomptes provisionnels aux communes de Polynésie française au titre de la dotation globale de fonctionnement pour 1981
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Arrêté n° 4425 SEQ du 3 avril 1981 portant mise en demeure pour M. Jacques Cadet, entrepreneur à Papeete de se conformer au marché n° 80-353, aux ordres de service de l'administration subséquents, et de reprendre les travaux à un rythme normal
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Arrêté n° 1419 SEQ du 10 avril 1981 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions de plans topographiques et fixant le tarif de ces cessions
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Arrêté n° 1414 SCG du 10 avril 1981 portant modification du budget d'investissement du territoire pour l'exercice 1981
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Arrêté n° 4664 SEQ du 14 avril 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 4915 VR du 16 avril 1981 autorisant l'ouverture d'une classe de rattrapage du niveau de troisième à l'école de formation préprofessionnelle de la mission Sanito
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Décision n° 1429 DOM du 16 avril 1981 autorisant l'affectation de la terre domaniale Keepu, n° 121, sise à Omoa (Fatu Hiva), au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1432 AU du 16 avril 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue
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Arrêté n° 1435 FT.Solde du 17 avril 1981 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
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Arrêté n° 1434 SCG du 17 avril 1981 accordant une avance sur subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Décision n° 1433 ITSTAT du 17 avril 1981 constatant l'indice des prix du mois de mars 1981
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Arrêté n° 1447 AA du 21 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des agriculteurs et cultivateurs Vai Tapu de Papenoo
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Arrêté n° 1442 SCG du 21 avril 1981 accordant une avance sur subvention au centre Raimanutea
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Arrêté n° 4928 AC.DIR.INFRA du 17 avril 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1448 AA du 21 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des instituteurs de Raiatea
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Arrêté n° 1449 AA du 21 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la chambre syndicale des métiers, du commerce, de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Décision n° 1451 TLS du 21 avril 1981 portant modification des modalités de paiement de l'allocation dite ?aide aux vieux travailleurs salariés
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Décision n° 1453 CG du 21 avril 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de quatre parcelles de terre détachées du lot 1 bis de la parcelle A des terres Raituna I Tai et Raituna I Uta sises à Punaauia
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Arrêté n° 4971 AA du 21 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Arrêté n° 4996 AA du 22 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Arrêté n° 4994 SEQ du 22 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976 qui désignait les chefs de subdivision administrative de service et des agents chargés de liquider les dépenses du service local et des services de l'Etat
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Arrêté n° 5064 SEQ du 24 avril 1981 portant mise en régie des travaux d'assainissement et de reprofilage de la route de ceinture, côte Ouest PK 16, restant à réaliser par l'entreprise SOTACO, titulaire du marché n° 80-353 approuvé le 10 juin 1980
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Arrêté n° 5075 AM du 24 avril 1981 portant contrat de concession d'épaves maritimes à l'entreprise La précision mécanique
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Arrêté n° 1457 AA du 24 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Polynésie
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Arrêté n° 5076 AM du 24 avril 1981 portant contrat de concession d'une épave maritime à l'entreprise La précision mécanique
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Décision n° 1460 ER/AE du 27 avril 1981 relative à la fixation du prix plancher pour la compagne 1981 de la vanille dite verte
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Décision n° 1462 DOM du 27 avril 1981 autorisant la société Travelodge Tahiti à occuper trois emplacements de domaine public à Faaa
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Décision n° 1461 DOM du 27 avril 1981 autorisant l'acquisition du domaine dit de la Papeiti
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Arrêté n° 1469 AE du 27 avril 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-4 CS du 27 mars 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du compte définitif de l'exercice 1980
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Arrêté n° 1467 ER du 27 avril 1981 déclarant infestée de tiques l'île de Hiva Oa
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Décision n° 1463 DOM du 27 avril 1981 autorisant l'acquisition d'une terre domaniale sise à Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 5299 SEQ du 27 avril 1981 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des cessions de plans topographiques
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Décision n° 1472 SEQ du 27 avril 1981 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal de première instance de Papeete ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Jean-Claude Hopuare
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Arrêté n° 1471 BD/FSDIA du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté n° 1263 BD/FSDIA du 10 mars 1981 accordant une subvention à l'association Vahine Toroura de Tubuai au titre du FSDIA
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Arrêté n° 5318 FT du 28 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 1418 SCG du 10 avril 1981
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Arrêté n° 5367 VR du 30 avril 1981 relatif à l'autorisation d'ouverture d'un cours privé de dactylographie, sténographie, anglais et espagnol dénommé cours Aspen
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Arrêté n° 5368 AA du 30 avril 1981 fixant la date limite de dépôt de la propagande électorale pour le 2è tour de l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 5372 FT du 4 mai 1981 accordant une subvention au centre des sciences humaines
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Arrêté n° 1475 AE du 5 mai 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant création d'une indemnité-décès réservée aux dockers du port de Papeete
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Arrêté n° 5383 AC.DIR.INFRA du 4 mai 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1476 AE du 5 mai 1981 rendant exécutoire la délibération n° 5-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le tarif d'amodiation des surfaces couvertes en zone douanière de Motu Uta
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Arrêté n° 1478 AU du 5 mai 1981 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1479 SCG du 5 mai 1981 accordant une subvention à l'institut pour la recherche en enseignement des mathématiques
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Arrêté n° 5389 FT du 5 mai 1981 accordant une subvention à l'institut territorial de la statistique
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Décision n° 1482 AA du 5 mai 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose au syndicat des aviculteurs
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Arrêté n° 5409 AA du 5 mai 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Arrêté n° 5458 AA du 8 mai 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Arrêté n° 5441 AA du 7 mai 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Décision n° 4990 PEL du 22 avril 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un vétérinaire VAT mis à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Erratum à la décision n° 1402 AE du 9 avril 1981 relative aux prix de la viande de porc locale sur le territoire
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Arrêté n° 1428 AA du 17 avril 1981 autorisant un 3è report de la date de tirage de la tombola de la communauté d'action sociale et culturelle Temarama
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Arrêté n° 4692 AA du 15 avril 1981 habilitant un inspecteur adjoint d'hygiène à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Rectificatif n° 4943 PEL du 21 avril 1981 à la décision n° 3417 PEL du 3 février 1981 fixant les dates des épreuves de l'examen d'admission dans les écoles préparant du diplôme d'Etat d'infirmier/ère
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Arrêté n° 4995 AA du 22 avril 1981 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 4997 PEL du 23 avril 1981 constatant l'arrivée à Papeete de personnels VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 5020 PEL du 23 avril 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT mis à la disposition du chef du service du plan
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Décision n° 5079 PEL du 24 avril 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un professeur au C.E.S. de Taaone
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Décision n° 5356 PEL du 30 avril 1981 constatant la prise de ses fonctions par un chirurgien-dentiste au service d'hygiène dentaire
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Arrêté n° 1322 AU du 23 mars 1981 autorisant M. Cholet à installer 2 groupes électrogènes dans la commune de Tiarei, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1316 AU du 20 mars 1981 autorisant la société industrielle de parfumerie et cosmétiques de Tahiti à installer un atelier de fabrication de parfumerie et de cosmétiques dans la commune de Arue, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1321 AU du 23 mars 1981 autorisant la SA Chimecal à installer un atelier de fabrication de mousse à base de polyuréthane, allée Pierre Loti, dans la commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1365 AU du 2 avril 1981 autorisant M. Georges Rey à installer un chenil dans la commune de Papara, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1380 AU du 2 avril 1981 autorisant M. Alfred Schumann à installer un dépôt de gaz de 50 bouteilles de 13 kg chacune à Paopao dans la commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1379 AU du 2 avril 1981 autorisant Mlle Henriette Villierme à installer un groupe électrogène à Paopao dans la commune de Moorea, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1378 AU du 2 avril 1981 autorisant M. Marcel Ludivion à installer un atelier mécanique dans la commune de Mahina, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1459 AU/ISLV du 27 avril 1981 autorisant le médecin-chef de la circonscription médicale des îles Sous-le-Vent à installer un groupe électrogène à Uturoa - Raiatea, installation de la 1re classe
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Décision n° 1326 SEQ du 23 mars 1981 portant désignation pour l'année 1981 des agents pour les opérations foncières menées par le service de l'équipement au sein de la commission
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Arrêté n° 4258 DPU du 24 mars 1981 portant nomination en qualité d''élève gardien de la paix, fonctionnaire de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1389 SEQ du 2 avril 1981 autorisant M. Tehaamatai à entreprendre pour le compte de la SEDEC les travaux de rectification et de curage de la rivière Papenoo
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Arrêté n° 1341 SEQ du 26 mars 1981 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion malaxeur à béton appartenant à la SNC Pierre Mony et Cie
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Décision n° 1351 ER du 26 mars 1981 portant agrément de personnels et d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
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Arrêté n° 5066 FT du 24 avril 1981 portant nomination du régisseur de la régie de recettes du service de l'éducation
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Arrêté n° 4421 FT du 2 avril 1981 portant nomination du régisseur temporaire des recettes de la section du conditionnement du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1382 FSIDAP du 2 avril 1981 attribuant une prime à titre d'aide à l'installation de jeunes agriculteurs au titre du fonds spécial d'investisssement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1383 FSIDAP du 2 avril 1981 attribuant des primes à titre d'aide à la production maraîchère au titre du fonds spécial d'investisssement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1381 BD/FSDIA du 2 avril 1981 attribuant une subvention au titre de l'aide du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1406 FSIDAP du 2 avril 1981 attribuant des primes à titre d'aide à la production animale au titre du fonds spécial d'investisssement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1385 FSIDAP du 2 avril 1981 attribuant des primes à titre d'aide à la culture de la vanille au titre du fonds spécial d'investisssement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1384 FSIDAP du 2 avril 1981 attribuant des primes à titre d'aide à la culture de la vanille au titre du fonds spécial d'investisssement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 4101 GEND du 18 mars 1981 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 4152 J du 19 mars 1981 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 4156 GEND du 19 mars 1981 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 4157 GEND du 19 mars 1981 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 1413 FSIDAP du 10 avril 1981 attribuant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer au titre du fonds spécial d'investisssement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1415 FSIDAP du 10 avril 1981 attribuant des primes à titre d'aide à la culture de la vanille au titre du fonds spécial d'investisssement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 4158 J du 19 mars 1981 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Décision n° 533 AE du 27 avril 1981 modifiant la décision n° 443 AE du 14 avril 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 4674 SG du 14 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 8367 SG du 26 novembre 1980 portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 4568 TLS du 9 avril 1981 fixant les dates des examens de fin de stage au centre de formation professionnelle accélérée à Pirae
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Arrêté n° 4324 J du 27 mars 1981 portant habilitation d'agents à constater les infractions aux dispositions de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 modifiée
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Délibération n° 81-28 du 19 mars 1981 accordant l'aval du territoire de la Polynésie française à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (Aérogare de Moorea-Temae) (r.e. Arrêté n° 4691 AA du 15 avril 1981)
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Délibération n° 81-21 du 6 mars 1981 relative à la création d'une porcherie au lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu (r.e. Arrêté n° 4916 AA du 16 avril 1981)
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Délibération n° 81-33 du 10 avril 1981 portant modification du décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 créant ?l'institut de recherches médicales des Etablissements français de l'Océanie? devenu ?institut de recherches médicales Malardé par arrêté n° 363 AA du 7 février 1968 (r.e. Arrêté n° 5407 AA du 5 mai 1981
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Avenant n° 4672 IDV/AU du 14 avril 1981 - 2è avenant à la décision n° 2844 IDV/AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement de la propriété dite ?Minona Cowan? à Arue, P.K. 4,500 - côté montagn
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Avenant n° 4581 IDV/AU du 10 avril 1981 - 3è avenant à la décision n° 3526 IDV/AU du 24 juillet 1979 autorisant le lotissement 'Résidence Manini' (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa.
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Avenant n° 4965 IDV/AU du 21 avril 1981 à la décision n° 3099 IDV/AU du 12 janvier 1981 autorisant MM. Alain Neti et Guillaume Chonsui, à réaliser un lotissement à Mahina, P.K. 12,800 côté montagne
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Avenant n° 4673 IDV/AU du 14 avril 1981 - 3è avenant à la décision n° 7447 IDV/AU du 17 septembre 1980 autorisant la division du lot A du lotissement Hugon à Pirae
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Avenant n° 4966 IDV/AU du 21 avril 1981 - 2è avenant à la décision n° 74-379 IDV/AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima (3e tranche, îlot G)
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Arrêté ministériel du 27 mars 1981 portant modification du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 5 avril 1981, page 3536)
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Décret du 8 avril 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décision ministérielle du 19 mars 1981 portant classement d'aérodromes (JORF du 16 avril 1981, page 3838)
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Décret n° 81-287 du 25 mars 1981 étendant aux investissements publics dans les territoires d'outre-mer la compétence de la commission interministérielle de coordination instituée par le décret n° 70-1026 du 5 novembre 1970 (JORF des 30 et 31 mars 1981, page 898)
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Décision du 29 avril 1981 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats au second tour de l'élection présidentielle (JORF du 30 avril 1981)
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Arrêté ministériel du 31 mars 1981 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 14 avril 1981, page 3763)
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Arrêté interministériel du 30 avril 1981 fixant pour les départements et territoires d'outre-mer le nombre, la durée et les horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes des société nationales de programme de radio et de télévision pour le second tour (Extrait) (JORF des 1er et 2 mai 1981, page 1239)
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Service du cadastre.- a) Avis relatif aux opérations cadastrales à Rautini (Arutua)
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Institut territorial de la statistique - Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1981
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Service des douanes - cours des changes (période du 15 mai au 31 mai 1981 inclus)
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Service du cadastre.- b) Avis relatif aux opérations cadastrales à Puamau (Hiva Oa)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'avril 1981)
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Enquête commodo et incommodo : - M. Yves Montout (commune de Fare - Huahine)
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Enquête commodo et incommodo : - M. et Mme Pitori Faura (Manihi)
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Enquête commodo et incommodo : - M. Wilfred Millaud (commune de Tumaraa - Raiatea)
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Enquête commodo et incommodo : - M. le maire de la commune de Fakarava
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Enquête commodo et incommodo : - Mlle Pauline Barff (Rangiroa)
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Décision n° 4435 CAB/DPC du 3 avril 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 5361 CAB/DPC du 30 avril 1981 fixant les résultats d'un examen de la spécialisation en ranimation
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Décision n° 5337 CAB/DPC du 29 avril 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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