JOPF n°13
1982 - JOPF n° 13 NS du 05 mai 1982
05/05/1982Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décision n° 25 S du 6 janvier 1982 portant règlement intérieur de l'hôpital de Mamao
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Délibération n° 82-21 du 23 février 1982 fixant le cadre général des investissements en matière de développement de l'appareil productif en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1637 AA du 24 mars 1982)
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Délibération n° 82-22 du 23 février 1982 fixant les modalités d'application du code des investissements en matière de développement de l'appareil productif en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1637 AA du 24 mars 1982)
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