JOPF n°13
1983 - JOPF n° 13 N du 15 avril 1983
15/04/1983Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décision n° 1206 IDV.AU du 17 mars 1983 autorisant la réalisation du Club-House du centre d'animation nautique de Puunui, par la société d'aménagement touristique de la station de Puunui, à Vairao (Pointe Riri), commune de Taiarapu-Ouest
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Décision n° 1353 IDV.AU du 5 avril 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Pauline Taae, épouse Van Cam, à Faaa, route de la résidence Manini
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Avenant n° 1354 IDV.AU du 5 avril 1983 à la décision n° 6505 IDV.AU du 2 juillet 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé "Résidence Mariane Cowan" appartenant à M. et Mme Raymond Terorotua sis à Arue, P.K. 4,60, route du lotissement Erima
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Décision n° 1355 IDV.AU du 5 avril 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Johanna Maurin, née Sage, à Punaauia, route de la Pointe des Pêcheurs
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Décision n° 314 SCG du 22 mars 1983 habilitant le directeur de l'office territorial de l'habitat social à accorder des aides financières d'un montant maximal de 500 000 F CFP aux sinistrés du cyclone Reva
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Arrêté n° 317 FT du 22 mars 1983 modifiant l'arrêté n° 29 SEQ/MAR du 14 janvier 1983
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Arrêté n° 321 FT du 22 mars 1983 accordant une subvention à la commission du Pacifique Sud
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Décision n° 318 AA du 22 mars 1983 portant prise en charge par le budget du territoire de la Polynésie française des honoraires et frais de Me Labbé dans l'affaire Me Lejeune
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Arrêté n° 1230 SG du 22 mars 1983 rectifiant l'arrêté n° 7183 SG du 29 décembre 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1231 SG du 22 mars 1983 ordonnant la déconsignation partielle d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1232 FT du 22 mars 1983 portant augmentation de l'encaisse maximum de l'agence spéciale d'Atuona et mise en place d'un cautionnement
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Décision n° 328 CG du 24 mars 1983 créant la commission technique d'étude des mesures de prévention contre les risques naturels
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Arrêté n° 323 SEQ/MAR du 24 mars 1983 approuvant l'avant-projet de construction d'un port dans la baie de Hakahau - île de Ua Pou
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Arrêté n° 1277 FT du 24 mars 1983 portant dispense d'un cautionnement
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Décision n° 330 DOM du 24 mars 1983 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Arue - commune d'Arue
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Arrêté n° 331 FT du 25 mars 1983 accordant un troisième versement sur sa subvention 1983 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 332 FT du 25 mars 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 333 DOM du 25 mars 1983 proposant la non révision des montants des loyers au titre de l'année 1983
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Décision n° 334 DOM du 25 mars 1983 autorisant la suspension du recouvrement des redevances domaniales dues pour l'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime au titre de l'année 1983
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Décision n° 336 AE du 28 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-83 du 18 février 1983 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete, portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 337 AE du 29 mars 1983 portant approbation de cahier des charges et validation de licence d'armateur
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Décision n° 338 AE du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-83 du 15 février 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification au budget primitif de l'exercice 1983
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Décision n° 339 AE du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-83 du 15 février 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention à des organismes coopératifs
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Décision n° 340 AE du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-83 du 15 février 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant création d'une régie de recettes
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Décision n° 341 ITSTAT du 29 mars 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-83 du 10 mars 1983 du conseil d'administration de l'institut territorial de la statistique
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Décision n° 342 AA du 29 mars 1983 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organisations et associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 343 ER du 29 mars 1983 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
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Décision n° 345 CG du 30 mars 1983 rendant exécutoires les délibérations n°s 3, 4 et 5 OTASS du 18 mars 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité : portant modification du budget, exercice 1983 ; - autorisant le versement d'une somme de 50 millions F CFP au fonds territorial de secours aux victimes des calamités publiques ; - portant répartition de la subvention d'un montant de 132 590 897 F CFP allouée aux associations privées oeuvrant en faveur des handicapés
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Décision n° 344 ER du 29 mars 1983 fixant le montant des primes au reboisement de première et deuxième catégories
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Arrêté n° 347 SCG du 31 mars 1983 accordant un complément à sa subvention 1982 à la maison des jeunes de Pirae
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Arrêté n° 346 FT du 31 mars 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
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Arrêté n° 348 SCG du 31 mars 1983 accordant un complément à sa subvention 1982 à l'association Hobie Cat Club de Polynésie
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Arrêté n° 349 SCG du 31 mars 1983 accordant un complément à sa subvention 1982 à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 350 SCG du 31 mars 1983 accordant un complément à sa subvention 1982 à l'aéroclub des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1322 AA du 31 mars 1983 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session administrative
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Arrêté n° 351 FT du 31 mars 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 au Mouvement polynésien pour le planning familial
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Arrêté n° 352 FT du 31 mars 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 1347 AA du 31 mars 1983 portant ouverture de la première session ordinaire 1983 du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 1341 FT du 31 mars 1983 portant modification de l'arrêté n° 1203 FT du 17 mars 1983
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Arrêté n° 1344 FIP du 31 mars 1983 portant répartition complémentaire entre les communes, de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Décision n° 371 AE du 6 avril 1983 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 353 DOM/ENR du 5 avril 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-83 à 5-83 OTAC du 8 mars 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Décision n° 417 ITSTAT du 8 avril 1983 constatant l'indice des prix du mois de mars 1983
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Décision n° 691 AE du 24 mars 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Délibération n° 83-21 du 28 janvier 1983 fixant la représentation du territoire au GIE Soler et se participation financière (r.e. par Arrêté n° 1258 AA du 22 mars 1983)
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Délibération n° 83-36 du 25 février 1983 portant modification de l'article 39 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1287 AA du 25 mars 1983)
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Délibération n° 83-37 du 25 février 1983 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1288 AA du 25 mars 1983)
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Délibération n° 83-38 du 25 février 1983 portant modification du tarif des douanes (chlorites et hypochlorites) (r.e. par Arrêté n° 1296 AA du 28 mars 1983)
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Délibération n° 83-34 du 25 février 1983 habilitant le haut-commissaire à signer une contrat de prêt de 95 550 000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique (financement des travaux du port de Atuona) (r.e. par Arrêté n° 1297 AA du 28 mars 1983)
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Délibération n° 83-41 du 25 février 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (modification de la délibération n° 82-78 du 6 septembre 1982) (r.e. par Arrêté n° 1348 AA du 31 mars 1983)
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Délibération n° 83-42 du 25 février 1983 portant modification du budget territorial de l'exercice 1982 (hangar agricole de Tubuai) (r.e. par Arrêté n° 1349 AA du 31 mars 1983)
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Délibération n° 83-43 du 25 février 1983 portant modification du budget local d'équipement 1982 (participation au capital de la Socrédo) (r.e. par Arrêté n° 1350 AA du 31 mars 1983)
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Délibération n° 83-44 du 25 février 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt à intervenir entre le territoire et la Caisse centrale de coopération économique (r.e. par Arrêté n° 1350 AA du 31 mars 1983)
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Délibération n° 83-35 du 25 février 1983 portant modification du budget local 1982 (participation au capital de la société de gestion de l'abattoir territorial) (r.e. par Arrêté n° 1351 AA du 31 mars 1983)
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Délibération n° 83-32 du 25 février 1983 complétant la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. par Arrêté n° 1352 AA du 31 mars 1983)
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Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne (rectificatif) (J.O.R.F. n° 56 N.C. des 7 et 8 mars 1983, page 714)
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Décret n° 83-217 du 22 mars 1983 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix (J.O.R.F. n° 69 N.C. du 23 mars 1983, page 887)
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Décret du 22 mars 1983 portant nomination de membres du Gouvernement (J.O.R.F. du 25 mars 1983, page 907)
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Décret du 22 mars 1983 portant nomination du Premier ministre (J.O.R.F. du 23 mars 1983, page 882) (M. Pierre Mauroy)
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Décret du 22 mars 1983 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (J.O.R.F. du 23 mars 1983, page 882)
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Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 25 mars 1983, page 907)
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Arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à une régie d'avances (J.O.R.F. n° 69 N.C. du 23 mars 1983, page 3014)
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Arrêté interministériel du 14 mars 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 67 N.C. du 20 mars 1983, page 2936)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1983 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de mars 1983)
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Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mars 1983)
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Enquête de commodo et incommodo : M. René Mahanora, commune de Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Auguste Gonfalonieri, mandataire de la S.A.R.L. Tikichimic, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : M. Joseph Kiou, mandataire de la S.A.R.L. "Magasin Teahupoo", commune associée de Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
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