JOPF n°13
1985 - JOPF n° 13 N du 01 mai 1985
01/05/1985Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Décret n° 83-10 du 5 janvier 1983 modifiant le décret n° 71-764 du 9 septembre 1971 relatif aux demandes de certificats d'obtention végétale, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 490 DRCL du 3 avril 1985)
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Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 388 DRCL du 13 mars 1985)
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Décret n° 85-85 du 6 février 1985 portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Arrêté de promulgation n° 491 DRCL du 3 avril 1985)
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Arrêté interministériel du 4 avril 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 avril 1985, page 4282)
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Arrêté n° 444 BDC du 26 mars 1985 portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement à M. Michel Tahuhuterani, agent de police
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Arrêté n° 443 VR du 25 mars 1985 fixant le calendrier de l'année scolaire 1985-1986 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré publics et privés
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Arrêté n° 445 BDC du 26 mars 1985 portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement à M. Jean Moevai, brigadier de police
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Arrêté n° 451 BCO du 27 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Patrick de La Tullaye)
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Délibération n° 85-1029 AT du 4 avril 1985 relative à une modification du rapport n° 1027/85 du 15 mars 1985 portant modification du régime du logement applicable aux fonctionnaires des cadres métropolitains
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Arrêté n° 471 PEL du 28 mars 1985 chargeant M. Teissier Bernard, directeur-adjoint du travail de classe normale 1er échelon, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Délibération n° 85-1028 AT du 4 avril 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 70 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 460 CAB/MIL du 27 mars 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/06
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Arrêté n° 311 CM du 10 avril 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française du GIE groupement hôtelier de Puunui pour la réalisation d'unités d'hébergement dans la partie haute de la station de Puunui
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Délibération n° 85-1030 AT du 4 avril 1985 portant transfert de crédits au budget du territoire, exercice 1985 pour la réalisation du balisage de Maupiti
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Arrêté n° 336 CM du 16 avril 1985 fixant le régime des prix applicables aux tabacs, cigarettes et cigares importés dans le territoire
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Arrêté n° 312 CM du 10 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-85 EVAAM du 15 février 1985 de la commission permanente du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes approuvant la location des deux locaux du port autonome situés dans la zone industrielle de Fare Ute
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Arrêté n° 92 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 93 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 94 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 96 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 97 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 95 VP/AE du 11 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 326 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 324 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 99 VP/AE du 12 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 98 VP/AE du 12 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 330 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 329 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 328 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 327 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 325 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 334 CM du 15 avril 1985 accordant des transferts de licences de la navigation charter
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Arrêté n° 302 CM du 9 avril 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-85 à 3-85 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 314 PR du 15 avril 1985 relatif à la régularisation de la situation administrative de M. Léopold Stein, agent contractuel de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration au ministère de l'agriculture
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Arrêté n° 337 CM du 15 avril 1985 relatif au prix de cession de la brochure "Les cahiers des affaires économiques n° 2"
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Arrêté n° 331 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 332 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 333 CM du 15 avril 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 335 CM du 15 avril 1985 retirant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 351 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 352 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 350 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 357 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 358 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 354 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 353 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 355 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 356 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 361 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 359 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 360 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 362 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 363 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 364 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 365 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 366 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 367 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 368 CM du 16 avril 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 290 PR du 4 avril 1985 réservant une somme globale de quatre million cinq cent mille francs (4 500 000 F CFP) pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
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Arrêté n° 292 PR du 4 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial des associations artisanales et culturelles Maohi de Polynésie française
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Arrêté n° 461 FI/FC du 4 avril 1985 portant nomination de M. Jean-Claude Dupont et Mme Maeva Peterano respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à l'hôpital de Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 296 PR du 9 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 298 PR du 9 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 299 PR du 9 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
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Arrêté n° 310 CM du 9 avril 1985 définissant à nouveau les compétences du service des domaines et de l'enregistrement, et de la conservation des hypothèques
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Arrêté n° 319 CM du 15 avril 1985 portant application de l'article 1er de la délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 définissant les conditions d'octroi des exonérations et fixant les limites dans lesquelles l'assemblée territoriale autorise le conseil de gouvernement à prendre des décisions en la matière
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Arrêté n° 307 PR du 11 avril 1985 accordant le versement d'un 1er acompte valoir sur sa subvention 1985 au Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 294 PR du 9 avril 1985 accordant une avance à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 312 PR du 15 avril 1985 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 310 PR du 15 avril 1985 accordant une subvention à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 302 PR du 10 avril 1985 accordant le versement d'un 4è acompte valoir sur sa subvention 1985 au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 303 PR du 10 avril 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 305 PR du 11 avril 1985 accordant le versement d'un 1er acompte valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 306 PR du 11 avril 1985 accordant le versement d'un 3è acompte valoir sur sa subvention 1985 au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 309 PR du 15 avril 1985 accordant une subvention à l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 305 CM du 9 avril 1985 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des finances et des affaires intérieures (Mlle Joëlle Berg)
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Arrêté n° 84 EA.AU du 3 avril 1985 - Avenant à l'arrêté n° 3 EA.AU du 7 janvier 1985 autorisant la modification d'un lotissement dit "lotissement Fenua Ute" à Papeete - Tipaerui par Mme Charlotte Grand
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Arrêté n° 313 PR du 15 avril 1985 accordant un quatrième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 88 EA du 11 avril 1985 portant délégation de signature à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre
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Arrêté n° 318 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Pernollet, gérant de la SARL Scierie de la Punaruu, à exploiter une scierie de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
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Arrêté n° 319 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Lewis Richmond à exploiter un atelier de menuiserie et une scie à grumes, installations de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
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Arrêté n° 320 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Dominique Auroy, agissant en qualité de maître d'oeuvre de la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui, à exploiter un groupe électrogène de 12 KVA et une station marine de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Vairao
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Arrêté n° 322 PR du 15 avril 1985 autorisant M. Brian Groves, mandataire de M. Hermann Groves, gérant de la société civile G.H.M.G., à exploiter trois groupes électrogènes de 6,5 KVA chacun, un réservoir journalier de 500 litres de gazole, un dépôt aérien de 8 000 litres de gazole avec cuvette de rétention, installations de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Parea-Huahine
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Arrêté n° 321 PR du 15 avril 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue (entrepôt de Mme Chalmont à Arue)
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Arrêté n° 323 PR du 15 avril 1985 autorisant la société I.S.A.R.D.A. à exploiter deux groupes électrogènes de 43 KVA et de 5 KVA, un atelier d'entretien et une cuve de 9 000 litres de gazole de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Parea-Huahine
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Arrêté n° 323 CM du 15 avril 1985 autorisant la SARL Tuamotu Fakarava Perle à occuper un emplacement du domaine public maritime à Fakarava - Tuamotu
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Arrêté n° 96 EA.AU du 17 avril 1985 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Ginette Siu sur la terre Ariitu 3 sise à Punaauia, P.K. 8,200, côté mer
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Arrêté n° 97 EA.AU du 17 avril 1985 autorisant, à titre de régularisation, une extension de lotissement dénommé Tefaurai par M. Alexandre Ata à Faaa , P.K. 6,250, côté montagne
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Arrêté n° 370 CM du 17 avril 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de la société coopérative Tamatama-Taheto
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Arrêté n° 373 CM du 17 avril 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - Tuamotu, au profit de M. Charles Pakoitara
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Arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 portant approbation des documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprises passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 369 CM du 17 avril 1985 portant affectation à l'office territorial de l'habitat social d'une parcelle du domaine Atima sise commune de Mahina
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Arrêté n° 10 MJS du 18 avril 1985 portant délégation de signature (M. Jean-Yves Bambridge)
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Arrêté n° 342 CM du 16 avril 1985 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Haamene - île de Tahaa (M. Philippe Eyrard)
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Arrêté n° 341 CM du 16 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 833 S du 13 août 1982 portant réglementation de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 340 CM du 16 avril 1985 abrogeant l'arrêté n° 1730 S du 31 août 1984 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Papara - P.K. 35,8 - centre Apatea
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Arrêté n° 343 CM du 16 avril 1985 portant nomination de membres de la commission territoriale de l'eau
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Arrêté n° 339 CM du 16 avril 1985 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papara - P.K. 35,8 - lotissement Fond lots 1 et 2
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Arrêté n° 304 CM du 9 avril 1985 portant révision de la tarification des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Raiatea
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Arrêté municipal n° 85-32 du 6 février 1985 précisant les moyens à utiliser pour l'immobilisation de véhicules (commune de Papeete)
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Arrêté n° 338 CM du 16 avril 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4 et 5-84 du 10 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 30 TP/AE du 18 avril 1985 autorisant exceptionnellement le navire Vaihere à desservir les Tuamotu Nord-Est au cours de son voyage de la deuxième quinzaine d'avril 1985
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Arrêté n° 303 CM du 9 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 26 février 1985 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre approuvant le budget pour l'exercice 1985
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Délibération municipale n° 85-18 du 14 février 1985 portant création d'une fourrière municipale et déterminant le tarif des frais de mise en fourrière et de garde des véhicules (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 85-42 du 20 février 1985 précisant les conditions relatives à la mise en fourrière des véhicules et au fonctionnement de la fourrière de Tipaerui (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 mai 1985 inclus)
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. me Teura Teahuahu épouse Teiho, M. Manea a Tiahani, décidé et M. Piirani a Puairau
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Arrêté municipal n° 85-60 du 1er avril 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Joker" (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Tihoti Teihotaata, commune de Punaauia
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Institut territorial de la statistique.- Liste des prix des matériaux de construction (1er trimestre 1985)
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Comité économique et social en session ordinaire.- Décision n° 85-11 PRES.CES du 10 avril 1985 convoquant le comité économique et social en session ordinaire
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