JOPF n°13
1986 - JOPF n° 13 N du 01 mai 1986
01/05/1986Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret du 20 mars 1986 portant nomination du Premier ministre (M. Jacques Chirac) (JORF du 21 mars 1986, page 4863)
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Décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement (JORF du 21 mars 1986, page 4863)
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Décret du 20 mars 1986 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JORF du 21 mars 1986, page 4863)
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Décret du 25 mars 1986 portant nomination de membres du Gouvernement (JORF du 26 mars 1986, page 4996)
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Arrêté n° 352 CAB du 24 mars 1986 attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Clément Caillet
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Décret du 9 avril 1986 portant nomination de préfets, hors cadre, commissaires de la République et d'un haut-commissaire de la République (M. Pierre Angeli, en Polynésie française) (JORF du 12 avril 1986, page 5404)
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Arrêté n° 378 BCO du 3 avril 1986 abrogeant l'arrêté n° 303 BCO du 11 mars 1986 portant délégation de signature au directeur général de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 377 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 477-16 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Michel Jeanjean)
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Arrêté n° 411 IDV du 8 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'élargissement du chemin Tearapae - commune de Arue
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Arrêté n° 380 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 1218 BCO du 29 juillet 1985 portant délégation de signature au chef de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Christian Maerten)
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Arrêté n° 379 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 745 BCO du 29 mai 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier (M. Yves Fauqueur)
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Arrêté n° 413 CAB/DPC du 8 avril 1986 portant création du comité du fonds de secours aux sinistrés de Polynésie française
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Arrêté n° 420 CAB/DPC du 9 avril 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 5 avril 1986 au RIMAP à Papeete
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Décision n° 368 SATP du 27 mars 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pascal Prandi, gardien de la paix de 1er échelon
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Décision n° 364 PEL.E1 du 26 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Claude Paofai, professeur CET au C.E.T.A.D. du collège de Paopao (Moorea)
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Arrêté n° 371 PR du 23 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 391 CAB/DPC du 4 avril 1986 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 22 mars 1986 au lycée technique du Taaone à Pirae
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Arrêté n° 410 J du 8 avril 1986 accordant un congé de dix jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Pierre Bour en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 369 PR du 17 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 431 DAF du 14 avril 1986 confiant à M. Mirmand, stagiaire de l'ENA l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 370 PR du 17 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 857 VP du 22 avril 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Jean-Pierre Buisson
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Décision n° 362 PEL.E1 du 26 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Marcel Heintz, PCET stagiaire au lycée technique du Taaone
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Décision n° 363 PEL.E1 du 26 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Hubert Mulliez, PCET au L.E.T. du Taaone
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Arrêté n° 858 VP du 22 avril 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Pierre Chalmont
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Arrêté n° 859 VP du 22 avril 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Pierre Devron
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Arrêté n° 860 VP du 22 avril 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Yvonnic Allain
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Arrêté n° 861 VP du 22 avril 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Pierre Morillon
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Arrêté n° 862 VP du 22 avril 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Yves Guido
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Arrêté n° 487 CM du 23 avril 1986 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos de marque "Soleil", importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 489 CM du 23 avril 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 488 CM du 23 avril 1986 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984
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Arrêté n° 491 CM du 23 avril 1986 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 490 CM du 23 avril 1986 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 492 CM du 23 avril 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes et propanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10 importés en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 372 PR du 24 avril 1986 accordant un versement anticipé sur sa subvention 1986 au profit de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 866 MEC du 23 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture à M. Robert Fournel
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Arrêté n° 493 CM du 23 avril 1986 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 867 MEC du 23 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture à M. Guy Sem
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Arrêté n° 850 MTM du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de la mer à M. Alfred Mara
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Arrêté n° 851 MTM du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de la mer à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 852 MTM du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de la mer à Mme Simone Grand, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 863 MAF du 22 avril 1986 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille au chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 864 MAF du 22 avril 1986 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille au chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 853 MSE du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement au directeur de la santé publique
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Arrêté n° 865 MAF du 22 avril 1986 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille au chef du service pénitentiaire
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Arrêté n° 854 DA du 21 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications à M. Jean-Yves Berroche, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 855 DA du 21 avril 1986 chargeant M. Yves Baylet de l'expédition des affaires courantes du service de l'économie des transports et lui donnant délégation de signature (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 494 CM du 23 avril 1986 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Tahiti (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 856 DA du 21 avril 1986 chargeant M. Roger Le Roux de l'expédition des affaires courantes du service des transports terrestres et aériens et lui donnant délégation de signature (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 497 CM du 23 avril 1986 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) à la classe D2
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Arrêté n° 496 CM du 23 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) à la classe D2
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Arrêté n° 498 CM du 23 avril 1986 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Polynésie (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 495 CM du 23 avril 1986 portant attribution de la licence d'entrepreneur de taxi
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 MEL/PEL/SPU du 22 avril 1986 relatif au recrutement, pour les laboratoires de langues du service de la promotion universitaire, d'un agent technique contractuel relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 mai 1986 inclus)
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Cour d'appel de Papeete.- Extrait relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat de conformité n° 2017 MEA.AU.MARQ du 22 avril 1986 concernant le lotissement de la commune de Hiva Oa (îles Marquises)
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