JOPF n°13
1986 - JOPF n° 13 NS du 20 avril 1986
20/04/1986Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 350 PR du 15 avril 1986 relatif à la composition du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 441 DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour ses fonctions de Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 351 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Patrick Peaucellier)
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Arrêté n° 352 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture (M. Jacques Teheiura)
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Arrêté n° 353 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de la mer (M. Alexandre Léontieff)
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Arrêté n° 354 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 355 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Huguette Hong Kiou)
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Arrêté n° 356 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique (M. Michel Buillard)
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Arrêté n° 357 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 358 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'environnement (M. Lysis Lavigne)
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Arrêté n° 360 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications (M. Geffrey Salmon)
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Arrêté n° 359 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures (M. Manate Vivish)
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Arrêté n° 361 PR/SGG du 15 avril 1986 portant délégation de signature (M. Jean Pérès)
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Arrêté n° 364 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Bernard Grossat
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Arrêté n° 362 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Adrien Lombard
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Arrêté n° 365 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Jean-Pierre Buisson
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Arrêté n° 363 PR du 15 avril 1986 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Eugène Terii Sandford
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Proclamation n° 86-2 Prés./AT du 15 avril 1986 relative à l'élection du Président du gouvernement du territoire (M. Gaston Flosse)
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Arrêté n° 367 PR du 15 avril 1986 portant nomination au cabinet du président du gouvernement (MM. Jacques-Denis Drollet, Albert Daussin-Charpantier, Roland Garrigou, Jean-Marie Bouvier, Paul Dannaud, Patrick Schlouch, Mlle Natea Montiller, Mme Ginette Agnieray, M. Philippe Guesdon)
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Arrêté n° 368 PR du 15 avril 1986 portant délégation de signature du président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)
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