JOPF n°13
1987 - JOPF n° 13 N du 26 mars 1987
26/03/1987Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté ministériel du 19 décembre 1986 fixant les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (JORF du 21 février 1987, page 1996)
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Arrêté n° 247 SG du 19 février 1987 portant règlement d'office du compte administratif 1985 de la commune de Taputapuatea
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Arrêté ministériel du 18 février 1987 fixant la date des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 22 février 1987, page 2040)
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Arrêté n° 257 IDV du 23 février 1987 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau, P.K. 5 - commune de Arue
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Arrêté n° 268 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Jacques Teheiura, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 269 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Alexandre Leontieff, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 271 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Michel Buillard, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 270 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 273 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de Mme Huguette Hong Kiou, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Décision n° 272 DRCL du 25 février 1987 proclamant élus des conseillers territoriaux pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" (Hong Kiou Huguette née Ehu, Doom Roger, Brotherson Franklin)
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Décision n° 274 DRCL du 25 février 1987 proclamant élu un conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles Australes sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" (Watanabé Lionel)
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Arrêté n° 288 BCO du 26 février 1987 modifiant l'arrêté n° 1073 BCO du 29 août 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 275 DRCL du 25 février 1987 proclamant élu un conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" (Taruoura Albert)
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Arrêté n° 325 DRCL du 12 mars 1987 constatant l'option de M. Jacques Teuira pour ses fonctions de Président du gouvernement du territoire
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Décision n° 300 PEL.E3 du 3 mars 1987 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Richard Serge, attaché principal de préfecture
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Arrêté n° 311 SATP du 9 mars 1987 portant promotion au 2è échelon de son grade de M. Georges Min Chiu, gardien de la paix de 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 308 PEL.E3 du 3 mars 1987 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Brot Jean-Jacques (affectation au secrétariat d'Etat Pacifique Sud)
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Décision n° 326 DRCL du 12 mars 1987 proclamant élue Mme Tetuanui Emma née Make, conseiller territorial sur la liste "Tahoeraa Huiraatira" pour la circonscription électorale des îles du Vent
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Arrêté n° 168 PR du 17 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 159 PR du 16 mars 1987 fixant la liste des personnes habilitées à assister au conseil des ministres et aux différents comités ou commissions interministériels
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Arrêté n° 272 CM du 13 mars 1987 relatif à la composition des cabinets ministériels
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Arrêté n° 170 PR du 18 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 271 CM du 13 mars 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Jacques Briquet)
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Arrêté n° 145 PR du 13 mars 1987 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de cabinet (M. Jean Peres)
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Arrêté n° 290 CM du 18 mars 1987 autorisant une mission relative à l'enseignement du français
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Arrêté n° 144 PR du 13 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 141 PR du 13 mars 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (Mme Hina Ehrhart)
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Arrêté n° 291 CM du 18 mars 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 9-86 à n° 12-86 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 270 CM du 13 mars 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Marcel Tuihani)
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Arrêté n° 276 CM du 13 mars 1987 fixant le contingent d'importation des riz relevant du numéro de nomenclature douanière 10.06.25 sur le territoire
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Arrêté n° 273 CM du 13 mars 1987 complétant l'arrêté n° 215 CM du 2 mars 1987 portant nomination des membres du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et du logement (MM. Lehartel Cyril et Blouin Guy)
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Arrêté n° 292 CM du 18 mars 1987 portant nomination de deux membres du conseil d'établissement du Conservatoire artistique territorial (M. Maurice Tauru et Mme Irma Prince)
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Arrêté n° 671 MET/AE du 18 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 672 MET/AE du 18 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 648 MEA.AU du 17 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Louis Lichon sur une partie du lot 16 de l'ancienne propriété Bonnet sise à Punaauia
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Arrêté n° 274 CM du 13 mars 1987 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 668 MEA.AU du 17 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jean-Julien Mugnier sur une parcelle de la terre Oromoa (lot 2 - partie) sise à Avera - commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 695 MEA du 19 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 286 CM du 16 mars 1987 portant déclassement d'un emplacement du domaine public à Uturoa et son affectation au service l'équipement
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Arrêté n° 289 CM du 16 mars 1987 autorisant la déviation d'une portion du cours d'eau Opaerahi à Mahina, son déclassement du domaine public fluvial et le classement du nouveau cours au domaine public fluvial
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Arrêté n° 285 CM du 16 mars 1987 relatif à l'intérim des fonctions de chef du service de l'aménagement du territoire (M. Roger Champomier)
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Arrêté n° 288 CM du 16 mars 1987 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue commune de Bora Bora et affectation dudit emplacement au service l'équipement
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Arrêté n° 287 CM du 16 mars 1987 autorisant l'affectation provisoire des parcelles 4 et 5 de la terre domaniale Teiriiri à Arue, au profit de la commune d'Arue
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Arrêté n° 642 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la société Mobil à installer et exploiter une station service (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 284 CM du 16 mars 1987 portant mise en application de la dixième édition de la pharmacopée française
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Arrêté n° 643 MSE du 17 mars 1987 autorisant Mme Louise Tehea Carlson à installer et exploiter un groupe électrogène (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 644 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter un groupe électrogène de 5 KVA et une cuve de gazole de 1 000 litres (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Maupiti)
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Arrêté n° 645 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Claude Bru, mandataire de la société Claude Bru, à installer et exploiter un groupe électrogène et des appareils de réfrigération (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 665 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la société Mobil SA à installer et exploiter une station service (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Maupiti)
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Arrêté n° 666 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Gilbert Lee Tham à installer un atelier de mécanique générale (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 667 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Lionel Bambridge à installer et exploiter un atelier de menuiserie (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Paea)
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Arrêté n° 281 CM du 16 mars 1987 portant modification à l'arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances destinées à la médecine (section III)
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Arrêté n° 631 MFI du 13 mars 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 283 CM du 16 mars 1987 autorisant un transfert de dépôt de médicaments de Hatiheu à Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 282 CM du 16 mars 1987 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Avatoru (Rangiroa)
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Arrêté n° 641 MSE du 16 mars 1987 portant nomination de M. le Dr Yves Philippe Brugiroux en qualité de médecin-chef de la section des handicapés, à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 148 PR du 13 mars 1987 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.)
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Arrêté n° 636 MFI du 16 mars 1987 modifiant l'arrêté n° 473 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives par intérim (M. Marcel Langomazino)
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Arrêté n° 157 PR du 13 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Postes
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Arrêté n° 158 PR du 13 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Dragon
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Arrêté n° 149 PR du 13 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Phénix
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Arrêté n° 156 PR du 13 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale d'athlétisme
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Arrêté n° 160 PR du 16 mars 1987 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG)
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Arrêté n° 673 FI/AA du 18 mars 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Amicale des jeunes des Australes en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 280 CM du 16 mars 1987 désignant le représentant du Président du gouvernement de la Polynésie française pour soutenir la défense du territoire devant le Conseil d'Etat dans l'affaire qui l'oppose à la société civile de Polynésie
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Arrêté n° 162 PR du 16 mars 1987 désignant M. Michel Etilagé, attaché juridique au service des affaires administratives du ministère des finances et des affaires intérieures, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. François Goek
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Arrêté n° 161 PR du 16 mars 1987 accordant le versement du solde de sa subvention au Centre hospitalier territorial de Mamao pour le bâtiment scanner
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Arrêté n° 630 MAA du 13 mars 1987 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 632 MDA du 13 mars 1987 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications (M. Yves Baylet)
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Arrêté n° 275 CM du 13 mars 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mmes Maiana Bambridge, Juana Chavez et Annabella Pacaud)
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Arrêté n° 698 MDA/TTA du 19 mars 1987 donnant délégation de signature à certains agents du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 697 MDA du 19 mars 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
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Arrêté n° 696 MDA du 19 mars 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 635 MDA/SET du 13 mars 1987 autorisant le navire Matariva à desservir les îles de Mataiva, Rangiroa et Tikehau pour une période de 5 mois du 1er mars au 31 juillet 1987
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 mars au 8 avril 1987 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Ménager, commune de Faaa
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