JOPF n°13
1988 - JOPF n° 13 N du 31 mars 1988
31/03/1988Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté ministériel du 24 février 1988 relatif à l'exercice des fonctions de médecin inspecteur du travail en Polynésie française (JORF du 5 mars 1988, page 3009)
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Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-09 du Comité de la réglementation bancaire portant institution dune centralisation des risques bancaires (JORF du 3 mars 1988, page 2941)
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Décret du 4 mars 1988 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 8 mars 1988, page 3108)
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Décret du 23 février 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 février 1988, page 2792)
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Arrêté interministériel du 13 janvier 1988 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (JORF du 6 mars 1988, page 3052)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 mars 1988, page 2943)
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Arrêté n° 380 J du 10 mars 1988 constatant la reprise de ses fonctions par M. Dominique Luiggi, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé de la section de Taiohae
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Arrêté n° 355 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 février 1988 à l'aviation civile à Faaa
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Arrêté n° 354 CAB/DPC du 4 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 février 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté ministériel du 25 février 1988 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats (JORF du 6 mars 1988, page 3075)
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Décision n° 399 PEL.E1 du 14 mars 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Bruno Curet, P.L.P. au CETAD de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 353 PEL.E1 du 3 mars 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Marcel Wong Kam Sang, P.L.P. au lycée professionnel du Taaone
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Décision n° 347 SATP du 3 mars 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. François Charlot, inspecteur de police de 6è échelon
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Arrêté n° 309 PR du 21 mars 1988 portant nomination de M. Georges Guidal et de M. Pierre Lauruol respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service territorial de la navigation aérienne
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Arrêté n° 308 PR du 21 mars 1988 portant institution d'une régie d'avances au service territorial de la navigation aérienne
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Arrêté n° 311 PR du 21 mars 1988 portant nomination de Mme Débora Kimitete régisseur de recettes titulaire du service de l'urbanisme aux îles Marquises
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Arrêté n° 310 PR du 21 mars 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae)
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Arrêté n° 317 PR du 21 mars 1988 portant institution d'une régie de recettes auprès du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 314 PR du 21 mars 1988 fixant la liste des personnes habilitées à assister aux séances du conseil des ministres
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Arrêté n° 320 PR du 21 mars 1988 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Charles Wong Chou)
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Arrêté n° 318 PR du 21 mars 1988 portant nomination de Mlles Emma O'Connor et Moea Fontaine respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 316 PR du 21 mars 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières et administratives
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Arrêté n° 312 PR du 21 mars 1988 accordant le versement d'une subvention au centre O.R.S.T.O.M. de Tahiti
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Arrêté n° 315 PR du 21 mars 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 328 PR du 24 mars 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988
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Arrêté n° 301 CM du 18 mars 1988 rendant exécutoire la délibération n° 05-87 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1062 MTT/STMI du 18 mars 1988 autorisant le navire Manava 3 à desservir les îles de Raivavae et Tubuai au cours de son voyage n° 2-88 du 15 mars 1988
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Arrêté n° 1155 MME du 23 mars 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 302 CM du 24 mars 1988 portant nomination d'un représentant du territoire au sein de la S.A. Electra (M. Boris Léontieff)
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Arrêté n° 1157 MME du 23 mars 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 298 CM du 18 mars 1988 portant abrogation de l'arrêté n° 1233 CM du 9 décembre 1987 modifiant les tarifs de transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 297 CM du 18 mars 1988 relatif à la création d'une commission de préparation du plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 296 CM du 18 mars 1988 portant nomination du chef du service du plan et de l'aménagement du territoire par intérim (M. Francky Sacault)
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Arrêté n° 300 CM du 18 mars 1988 fixant la période limite d'utilisation des laits stérilisés et des «laits de longue vie» (laits stérilisés U.H.T.)
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Arrêté n° 299 CM du 18 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 313 PR du 21 mars 1988 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Cyril Piritua)
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Arrêté n° 1057 MFA.AU du 18 mars 1988 autorisant le morcellement de deux lots d'un lotissement agricole (lots 4 et 5 des terres Rauvau et Hopeume sises à Afaahiti, route dorsale de Pueu), par M. François Bordes
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Arrêté n° 1123 MFA.AU du 22 mars 1988 autorisant la réalisation par l'O.T.H.S. du lotissement Papatea de 26 lots destinés à la location, sur la terre Papatea à Tautira - commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1055 MFA/PEL du 18 mars 1988 abrogeant les arrêtés n° 501, 502 et 503 PR du 26 juin 1985 relatif respectivement aux programmes des épreuves de concours de recrutement de secrétaires d'administration (CC2), d'adjoints administratifs (CC3) et d'employés d'administration (CC4),
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Arrêté n° 302 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1130 MFA.AU du 22 mars 1988 rapportant l'arrêté n° 1863 MEA.AU du 18 mai 1987 et autorisant M. Charles Tetiarahi à poursuivre le morcellement de sa terre, plateau de Vevera à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1067 MFA/AA du 18 mars 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Bora Bora canoë club
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Arrêté n° 1174 MFA.AU du 24 mars 1988 .- Avenant à l'arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 approuvant le projet modificatif au cahier des charges du lotissement les Alizés (1ère tranche) à Mahina, par la S.N.C. Revel, Aiguier et Borgna
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Arrêté n° 303 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Athletic club de Taravao
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Arrêté n° 305 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Saint-Michel
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Arrêté n° 304 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive "Piroguiers de Faaa"
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Arrêté n° 307 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat d'initiative de la ville de Papeete "Pare Nui"
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Arrêté n° 321 PR du 22 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Phénix
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Arrêté n° 306 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des écoles primaires et maternelles publiques de Pirae
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Arrêté n° 322 PR du 22 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale de la police
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 263 MFA.AU du 18 mars 1988 délivré à M. François Bordes pour le morcellement de deux lots d'un lotissement agricole (lots 4 et 5 des terres Rauvau et Hopeume) sis à Afaahiti, route de la dorsale de Pueu
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1988
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Cour d'appel de Papeete.- Avis du 8 mars 1988 relatif aux candidatures aux fonctions de commissaire-priseur du territoire
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Service du cadastre - Avis n° 162 C du 18 mars 1988 portant à la connaissance du public que les sections AT, AV, AW, AX de la commune de Punaauia sont soumises à la conservation cadastrale
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