JOPF n°13
1989 - JOPF n° 13 N du 30 mars 1989
30/03/1989Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 222 BAC du 3 mars 1989 fixant à compter du 1er janvier 1988 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 251 DRCL du 13 mars 1989 fixant les tarifs maximums de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux
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Arrêté n° 321 CM du 17 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 OTAC du 12 janvier 1989 fixant les tarifs des prestations et services rendus par l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 323 CM du 17 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 OTAC du 12 janvier 1989 accordant une remise gracieuse
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Arrêté n° 322 CM du 17 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 OTAC du 12 janvier 1989 portant nomination du chef du département "recherche et création"
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Arrêté n° 137 PR du 20 mars 1989 chargeant M. Tatoa Tatoa, surveillant-chef de 2è catégorie, de l'intérim des fonctions de chef du service pénitentiaire
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Arrêté n° 1403 MAF du 20 mars 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 1343 MAF du 17 mars 1989 portant rectificatif de l'arrêté n° 199 MAF du 16 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 348 CM du 20 mars 1989 portant nomination de M. Pierre Lucas, en qualité de chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire par intérim
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Arrêté n° 340 CM du 20 mars 1989 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1989 aux organisations syndicales de travailleurs
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Arrêté n° 1404 MAF du 20 mars 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 356 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Fei Pi, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 341 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 44-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, concernant les adultes handicapés dont la prise en charge relève de la CPS
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Arrêté n° 342 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 45-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les TOM et au Cameroun
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Arrêté n° 343 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 46-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative à la promotion de M. Jean Jissang au poste de chef du département production
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Arrêté n° 344 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 47-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative au recrutement de M. Xavier Terryn en qualité de chef de division des prestations
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Arrêté n° 345 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 58-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative à une subvention accordée à la crèche Tama Here
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Arrêté n° 346 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 59-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative à la reconduction de la subvention mensuelle de fonctionnement allouée au centre d'accueil de l'enfance "Te Manu Pereau" pour l'année 1989 et au maintien du tarif de la pension journalière du centre d'accueil de l'enfance pour les enfants allocataires à la charge de la CPS pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 347 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 60-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative au forfait journalier servant de base au remboursement des frais médicaux et paramédicaux des enfants allocataires de la CPS placés dans les centres pour enfants handicapés gérés par l'A.P.P.E.H.
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Arrêté n° 349 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTESSE/89 du 7 février 1989 adoptant le rapport d'activité de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 350 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTESSE/89 du 7 février 1989 adoptant le budget primitif de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 351 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une indemnité mensuelle de 20 000 CFP au régisseur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 352 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de cent soixante millions de francs (160 000 000) à la commune de Hiva Oa pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona en vue des prochains jeux de Polynésie
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Arrêté n° 353 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Central Sport, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 354 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Excelsior, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 355 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Les Jeunes Tahitiens, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 357 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Vaiete, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 358 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Dragon, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 359 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Phénix, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 360 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Aorai, pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 371 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) l'association sportive Tamarii Takapoto pour l'aménagement de son plateau sportif
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Arrêté n° 373 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de dix millions de francs (10 000 000) à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de son plateau sportif
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Arrêté n° 374 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de seize millions de francs (16 000 000) pour divers aménagements du complexe sportif de Pago Pago à Bora Bora
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Arrêté n° 375 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de douze millions de francs (12 000 000) à l'Alliance de l'union chrétienne des jeunes gens pour la construction de maisons des jeunes (déblocage sur présentation de dossiers et devis)
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Arrêté n° 376 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de deux millions cent quatre mille cinq cent soixante-dix huit francs (2 104 168) à l'Union chrétienne des jeunes gens de Pirae pour la construction de leur maison des jeunes
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Arrêté n° 377 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de quatre millions (4 000 000) à l'Union chrétienne des jeunes gens de Mahina pour la construction de leur maison des jeunes
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Arrêté n° 378 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de deux millions (2 000 000) à la Ligue polynésienne de judo
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Arrêté n° 379 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de quatre millions huit cent mille francs (4 800 000) pour l'aménagement du terrain de football de Outumaoro à Punaauia
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Arrêté n° 380 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de six millions de francs (6 000 000) pour l'éclairage du stade Tavana-Reia à Papara
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Arrêté n° 381 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33 OTESSE/89 du 7 février 1989 autorisant le président du conseil d'administration et le directeur de l'office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs à négocier un emprunt de deux cents millions de francs (200 000 000) auprès d'une caisse prêteuse pour la construction de dix salles omnisports à répartir à travers la Polynésie
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Arrêté n° 382 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant l'approbation des comptes de l'exercice 1987
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Arrêté n° 361 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Vaiotaha de Pueu pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 362 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Manu Ura de Paea pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 363 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Pirae pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 364 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive Vénus pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 365 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'association sportive D.C.A. de Uturoa pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 366 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) à l'association sportive Postes pour divers aménagements
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Arrêté n° 367 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) à l'association sportive Mataiea pour divers aménagements
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Arrêté n° 368 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de trois millions de francs (3 000 000) au Club de Ball-trap de Tahiti pour l'aménagement de sa fosse de tir au Tahara'a à Arue
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Arrêté n° 369 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de dix millions de francs (10 000 000) l'association sportive Tamarii Takapoto pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 370 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant une subvention de quatre cent mille francs (400 000) l'association sportive Tamarii Ahe pour l'éclairage de son plateau sportif
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Arrêté n° 372 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24 OTESSE/89 du 7 février 1989 accordant un crédit de répartition de deux millions de francs (2 000 000) l'association sportive Tamarii Ahe pour l'aménagement de son plateau sportif
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Arrêté n° 384 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération complétant l'article 15 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée
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Arrêté n° 385 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant l'obligation d'apposer des vignettes sur tous les médicaments
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Arrêté n° 389 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant l'application de l'article 3-3 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974
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Arrêté n° 387 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération portant abrogation de l'article 4 de la délibération n° 87-9 du 29 janvier 1987
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Arrêté n° 386 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération portant modification des arrêtés n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié et n° 1385 IT du 10 octobre 1956
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Arrêté n° 388 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant la convention établie entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre de convalescence te Tiare
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Arrêté n° 383 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956
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Arrêté n° 1400 MME du 20 mars 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto
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Arrêté n° 146 PR du 20 mars 1989 accordant une subvention à la société Marama Nui pour l'électrification du quartier social Viriamu à Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 320 CM du 17 mars 1989 portant application de la délibération n° 88-127 AT du 13 octobre 1988 créant un corps des auxiliaires de santé publique
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Arrêté n° 143 PR du 20 mars 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. Tiahani Pellissier)
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Arrêté n° 144 PR du 20 mars 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. Albert Conroy)
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Arrêté n° 1353 MDA du 17 mars 1989 portant répartition des crédits de paiement nouveaux délégués votés au budget 1989 entre les services relevant du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 1407 MED/PEL du 20 mars 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un kinésithérapeute, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1406 MED/PEL du 20 mars 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1346 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours de recrutement d'un adjoint administratif, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1345 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours de recrutement d'un tourneur fraiseur, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1427 MED/PEL du 20 mars 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux protes locaux, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1347 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours de recrutement d'un monteur typographe, agent contractuel de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1348 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours interne de recrutement d'un agent de la navigation aérienne (contrôleur d'aérodrome), agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 324 CM du 17 mars 1989 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 325 CM du 17 mars 1989 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
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Arrêté n° 336 CM du 20 mars 1989 fixant les prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques
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Arrêté n° 335 CM du 20 mars 1989 libérant les importations sur le territoire des beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.10 et 04.05.00.20
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Arrêté n° 337 CM du 20 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 973 CM du 25 septembre 1987 et fixant la marge commerciale applicable aux beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.31 et 04.05.00.41
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Arrêté n° 338 CM du 20 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 1489 CM du 1er décembre 1986 et intégrant la liste des produits de première nécessité les beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.31 et 04.05.00.41
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Arrêté n° 145 PR du 20 mars 1989 accordant une subvention au comité protestant des centres de vacances
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Arrêté n° 328 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant le prix de vente des publications de l'Institut
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Arrêté n° 326 CM du 17 mars 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1989
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Arrêté n° 329 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant du matériel informatique IBM 34 de l'Institut
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Arrêté n° 139 PR du 20 mars 1989 accordant un congé de trente jours à Me Eric Lequerré et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 333 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant le régime des indemnités de déplacements des personnels de l'Institut
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Arrêté n° 332 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique approuvant le budget pour l'exercice 1989 de l'Institut
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Arrêté n° 1423 MUR du 20 mars 1989 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme pour la réalisation de l'immeuble "Conforama" (extension), rue des Poilus-Tahitiens, Papeete
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Arrêté n° 331 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant des classeurs de marque Val-Rex de l'Institut
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Arrêté n° 330 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant des véhicules de l'Institut
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Arrêté n° 150 PR du 20 mars 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques
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Arrêté n° 141 PR du 20 mars 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 89-12 Prés./AT du 23 mars 1989 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 140 PR du 20 mars 1989 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Arnaud Jean-Luc)
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