JOPF n°13

1989 - JOPF n° 13 NS du 29 décembre 1989

29/12/1989Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Délibération n° 89-146 AT du 23 décembre 1989 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1990

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Arrêté n° 1445 CM du 26 décembre 1989 fixant le tarif des prestations offertes par le Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour 1990

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