JOPF n°13
1990 - JOPF n° 13 N du 29 mars 1990
29/03/1990Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 234 BAC du 6 mars 1990 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1990 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février 1990)
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Arrêté n° 252 MARQ du 10 mars 1990 constatant la désignation du maire délégué de Puamau comme remplaçant du maire de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 238 BCO du 7 mars 1990 modifiant l'arrêté n° 1655 BCO du 14 novembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du vent
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Arrêté n° 254 J du 12 mars 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Serge Durand, juge au tribunal de Papeete
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Arrêté n° 269 J du 16 mars 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Charles Bonelli, président de la section détachée des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 203 PEL.E3 du 27 février 1990 portant affectation de M. André Pagès, attaché de préfecture de 2è classe, 8è échelon
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Décision n° 202 PEL.E3 du 27 février 1990 portant affectation de M. Loïc Armand, attaché de préfecture de 2è classe, 6è échelon
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Décision n° 12 TG du 12 mars 1990 portant modification de la décision n° 6 TG du 1er septembre 1989 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission consultative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 255 J du 12 mars 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Raymond Morey, substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Papeete
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Délibération n° 90-42 AT du 8 mars 1990 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et des ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, et cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires aux travaux
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Délibération n° 90-41 AT du 8 mars 1990 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) à la classe D2 et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension de cet aérodrome
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Délibération n° 90-43 AT du 8 mars 1990 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du quai et de l'espace portuaire de Farepiti, commune de bora Bora, ainsi que cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires aux travaux
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Délibération n° 90-44 AT du 8 mars 1990 modifiant le prélèvement sur le produit du pari mutuel
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Arrêté n° 309 CM du 23 mars 1990 accordant, transférant et retirant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 308 CM du 23 mars 1990 chargeant Mme Bonnie Tehaapapa de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 303 CM du 20 mars 1990 fixant le programme du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.A.C. 1990
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Arrêté n° 154 PR/AE du 21 mars 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 304 CM du 20 mars 1990 fixant le programme du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A. 1990
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Arrêté 1286 MAF du 23 mars 1990 portant nomination de l'adjoint au chef du service pénitentiaire (M. Tatoa Tatoa)
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Arrêté n° 305 CM du 20 mars 1990 portant attribution de subventions F.I.S./F.S.I.D.A. à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP), pour la participation aux travaux agricoles lourds, au titre de l'exercice 1990
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Arrêté n° 321 CM du 23 mars 1990 ouvrant provisionnellement le programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 1270 MSE du 21 mars 1990 autorisant M. Gérard Siu, mandataire de Sing Tung Hing Matériaux, à installer et exploiter un atelier de réparation de moteurs hors-bord (installation de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1281 MME du 21 mars 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1271 MSE du 21 mars 1990 autorisant M. Fouidin Siao à installer et exploiter une unité de fabrication de parpaings (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1272 MSE du 21 mars 1990 autorisant M. le conseiller-maire Edwin Pahuatini à installer et exploiter une centrale thermique (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Nuku-Hiva)
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Arrêté n° 1293 MSE/SANTE du 23 mars 1990 précisant la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 310 CM du 23 mars 1990 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime des fins d'exploitation des ressources du lagon
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Arrêté n° 1226 MED/PEL du 19 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chef du service de gynécologie, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 311 CM du 23 mars 1990 prorogeant le délai de réalisation de l'extension de l'hôtel Moana Beach à Nunue (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 312 CM du 23 mars 1990 autorisant l'acquisition d'une terre au lieu-dit grotte de Maraa
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Arrêté n° 316 CM du 23 mars 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public maritime et d'une parcelle de terre à Tiputa (commune de Rangiroa, Tuamotu)
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Arrêté n° 317 CM du 23 mars 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Tiputa (commune de Rangiroa, Tuamotu)
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Arrêté n° 320 CM du 23 mars 1990 arrêtant les comptes définitifs du Fonds d'intervention et de solidarité, gestion 1989, et portant report des reliquats sur la gestion de 1990
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Décret du 6 mars 1990 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 11 mars 1990, page 3039)
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Arrêté n° 1237 MUR du 20 mars 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Australes
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Arrêté n° 1236 MUR du 20 mars 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1235 MUR du 20 mars 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 155 PR du 22 mars 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 355 MUR du 19 mars 1990 délivré au CAMICA pour la réalisation d'un lotissement de 7 lots sur la terre Vaitavata-Eerere sise à Papeete, Taunoa
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Arrêté n° 319 CM du 23 mars 1990 fixant pour l'année 1990 le prix de revient maximum des logements sociaux à prendre en considération dans le calcul du régime d'aide à la construction géré par l'office territorial de l'habitat social
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